Tout savoir sur les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
Les mesures de restriction de circulation en faveur de la qualité de l’air.
Pour répondre aux injonctions de la Commission Européenne, la France doit garantir une meilleure qualité de l’air à l’ensemble de sa population, sur tout son territoire. Dans cet objectif, la loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021 mettent en place des zones de restriction de circulation : les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).
Protéger les populations de la pollution atmosphérique
Face aux dépassements fréquents des seuils réglementaires de pollution atmosphérique(1), et suite aux condamnations de la Cour de Justice Européenne, la France était tenue d’établir un dispositif pour assurer la qualité de l’air et ainsi protéger sa population.
La solution ? La mise en place des ZFE-m : des périmètres définis dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants pourra par moment être limitée ou interdite.
Il ne s’agit pas ici d’interdire complètement la circulation dans les zones concernées mais bien de déterminer quels véhicules, en fonction de leurs émissions, seront autorisés à circuler lors de pics de pollution.
Pour identifier les véhicules concernés, six niveaux de pollution ont été définis. C’est la vignette Crit’Air, à apposer sur le véhicule, qui indique pour chacun à quelle catégorie il appartient.
Les zones concernées
Parce qu’elles concentrent une bonne partie du trafic routier et des émissions de polluants, les grandes agglomérations sont prioritairement concernées par la mise en place des ZFE-m.
Onze métropoles ont ainsi déjà franchi le pas : le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
En 2025, chacune des 43 agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants devra avoir instauré une ZFE-m.
Les restrictions peuvent s’appliquer sur des tranches horaires prédéterminées, chaque collectivité territoriale concernée étant libre d’imposer des règles plus strictes que celles prévues par la loi.
Notez que la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion : si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que vous acquérez un véhicule propre, la prime disponible pour mettre un ancien véhicule à la casse (essence ou diesel) peut ainsi être augmentée de 1 000 euros.
La vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air constitue le certificat « qualité de l’air » qui permettra aux véhicules les moins polluants de pouvoir continuer à circuler dans les ZFE-m.
Elle définit six catégories, de 0 à 5, pour classer les véhicules des plus propres aux plus polluants, selon le type de carburant utilisé et la date de première mise en circulation.
Accessible pour un coût de 3,72 euros, la vignette Crit’Air peut être demandée par courrier ou par Internet. Elle est obligatoire pour circuler dans les ZFE-m. Lors de pics de pollution avec circulation différenciée, les véhicules présentant une vignette Crit’Air 5, 4 ou 3 peuvent faire l’objet de restrictions à la circulation. Dès 2025, les véhicules relevant de ces catégories ne pourront tout simplement plus accéder aux ZFE-m.
Quelle incidence pour les professionnels ?
Parce que tous les véhicules à moteur sont concernés, des deux-roues jusqu’aux poids lourds en passant par les utilitaires, les professionnels et entreprises sont directement concernés par les évolutions des ZFE-m.
D’abord, les entreprises peuvent être assujetties à des amendes allant de 68 à 450 euros en cas d’infraction (véhicule non autorisé ou absence de vignette Crit’Air).
Ensuite, une flotte non adaptée peut entrainer l’application d’un malus écologique mais surtout de graves restrictions à la mobilité pour l’entreprise. Il convient donc d’anticiper le renouvellement de son parc pour s’assurer de disposer de véhicules autorisés à circuler lorsque de nouvelles mesures liées aux ZFE-m s’appliqueront.
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1.En 2021, 27 agglomérations françaises ont connu des dépassements des seuils réglementaires – Source : Bilan de la qualité de l’air en France en 2021 – CGDD/SDES
