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Quelles sont les démarches pour s’installer en tant que kiné libéral ?
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1. Titulaire du diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute
Tout d’abord, l’installation en tant que kiné libéral suppose d’être titulaire du diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute ; pensez à conserver dans un premier temps votre attestation de réussite, puis une copie de votre diplôme.
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2. Enregistrement au Conseil Départemental de l’Ordre
La seconde étape de votre installation consiste en votre enregistrement au Conseil Départemental de l’Ordre, votre guichet unique depuis 2016. Le CDO vous délivrera votre numéro RPPS, qui sera votre identifiant unique en tant que libéral. A l’issue de votre enregistrement au CDO, celui-ci vous remettra également votre caducée, ainsi que votre Carte de Professionnel de Santé, et se chargera de recouvrir votre cotisation.
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3. Enregistrement auprès de la CPAM
Vous devrez également, dans le mois suivant le début de votre exercice, procéder à votre enregistrement auprès de la CPAM. A ce titre, les documents suivants vous seront demandés :
• Carte d’assuré social
• RIB ou RIP de votre compte professionnel
• Votre justificatif d’inscription à l’OrdreLa CPAM vous délivrera alors les imprimés CERFA en vigueur (feuilles de soins) et pourra communiquer à l’administration fiscale le montant de vos honoraires, elle procédera également à votre signalement auprès de l’URSSAF qui pourra à son tour recouvrir vos cotisations sociales.
Attention, la CPAM ne prend en charge votre déclaration auprès de l’URSSAF uniquement dans le cadre de votre primo-inscription, l’ouverture d’un nouveau cabinet ou votre changement de domicile professionnel supposera une nouvelle déclaration de votre part
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4. Inscription auprès du CARPIMKO
N’omettez pas de vous inscrire auprès du CARPIMKO (la caisse de retraites et de prévoyance et des auxiliaires médicaux), qui gèrera votre régime obligatoire de prévoyance et de retraite
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5. Souscrire à une Assurance en responsabilité Civile Professionnelle
Enfin, souscrire à une Assurance en responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire depuis 2002. Attention, une assurance n’a jamais d’effet rétroactif, il vous incombe donc d’y souscrire avant tout acte médical !
L’installation du kinésithérapeute libéral en zone surdotée
Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place une politique visant à inciter les professionnels de la santé à s’installer en zones « sous-dotées », c’est-à-dire qui ne disposent que de peu de praticiens par habitant.
Le territoire français est ainsi découpé en zones « très sous-dotées », « sous-dotées » et « sur-dotées », dont le régime va faciliter, ou au contraire rendre plus difficile l’installation d’un kinésithérapeute libéral.
Les réponses à vos questions
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