Partage de la valeur : un dispositif gagnant pour tous

Améliorez les performances de votre entreprise et développez son attractivité tout en renforçant la motivation et l’implication de vos salariés.

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Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises entre 11 et 49 salariés qui réalisent un bénéfice net au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives doivent mettre en place un dispositif légal de partage de la valeur. Pour remplir cette obligation, elles peuvent opter pour une ou plusieurs solutions : l’abondement, l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur.

Le partage de la valeur : une obligation légale

La loi Partage de la valeur impose de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 11 salariés :

  • pour les entreprises de 11 à 49 salariés, une obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal supérieur à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives ;
  • pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’obligation de négocier avec les représentants des salariés pour établir la définition d’une augmentation exceptionnelle de son bénéfice et les modalités de partage de cette valeur avec les salariés.

… et une véritable opportunité de développer l’entreprise

Si ces dispositions peuvent être perçues comme des contraintes, elles représentent en fait une véritable opportunité d’associer entreprise, dirigeant et salariés dans un contrat gagnant-gagnant :

  • dirigeants et salariés bénéficient d’une rémunération complémentaire, soumise à une fiscalité avantageuse, pour constituer une épargne de projet ou pour la retraite ;
  • l’entreprise développe son attractivité et fidélise ses collaborateurs en bénéficiant également d’avantages sociaux et fiscaux.

Ces atouts ne sont d’ailleurs pas uniquement réservés aux grandes entreprises : si votre société compte moins de 11 salariés, vous avez également la possibilité de mettre en place l’un de ces dispositifs et de profiter vous aussi de l’ensemble de ces avantages, pour votre entreprise, vos salariés et vous-même !

Quels dispositifs privilégier dans votre entreprise ?

L’abondement : l’outil de développement de l’épargne et d’optimisation de la rémunération.

L’abondement est une contribution financière versée par l’entreprise en complément de versements volontaires et des versements issues de l’intéressement et participation réalisés par le salarié sur un plan d’épargne salariale et retraite. Il ne s’agit pas ici d’une prime liée aux résultats de l’entreprise mais d’un dispositif incitatif à investir dans les plans . Les règles de calcul de son montant sont fixées par l’entreprise, dans la limite de 300 % des versements et des plafonds légaux et réglementaires.

L’abondement : l’outil de développement de l’épargne et d’optimisation de la rémunération.

L’abondement est une contribution financière versée par l’entreprise en complément de versements volontaires et des versements issues de l’intéressement et participation réalisés par le salarié sur un plan d’épargne salariale et retraite. Il ne s’agit pas ici d’une prime liée aux résultats de l’entreprise mais d’un dispositif incitatif à investir dans les plans . Les règles de calcul de son montant sont fixées par l’entreprise, dans la limite de 300 % des versements et des plafonds légaux et réglementaires.

Banque Populaire s’engage à vous accompagner pour identifier la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Avantages du partage de la valeur

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(1) Source : Enquête IFOP pour Natixis Interépargne (Août 2024)

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