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Le prélèvement SEPA* est un moyen de paiement qui peut être utilisé par votre entité pour régler un créancier (une personne physique ou morale [entreprise, association…] ou un organisme), auquel vous devez une somme d’argent. À titre d’exemples, il peut s’agir d’un fournisseur, d’un opérateur de téléphonie, de l’administration fiscale, de l’Urssaf ou encore d’un bailleur.
Particulièrement adaptée au règlement des dépenses ponctuelles et récurrentes, la mise en place d’un prélèvement SEPA nécessite de donner au créancier l’autorisation d’effectuer un ou plusieurs prélèvements automatiques sur le compte bancaire de votre entité. Une fois l’accord donné, le compte de votre entité est automatiquement débité à une date convenue avec le créancier, sans utiliser ni chéquier ni espèces.
Il existe 2 types de prélèvements SEPA :
- Le prélèvement SEPA CORE : C’est le prélèvement classique, utilisé aussi bien par les particuliers que les entreprises et les associations.
- En pratique : il vous suffit de compléter et de signer un mandat de prélèvement ou un Titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA), accompagné du Relevé d’identité bancaire (RIB) de votre entité et de l’adresser au créancier.
- Le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA B2B : Réservé aux transactions professionnelle, business to business, (sociétés, associations, groupements…), il ne peut pas être utilisé par des particuliers. Il est notamment employé pour acquitter certains impôts : TVA, TC, IS, CVAE…
- En pratique : comme pour un prélèvement SEPA classique, vous devez communiquer l’IBAN de votre entité au créancier, accompagné du mandat de prélèvement signé. Spécificité du SEPA interentreprises, votre entité doit aussi impérativement, enregistrer le mandat auprès de votre banque afin d’autoriser les prélèvements. En clair, le mandat SEPA interentreprises doit être signé et transmis à la banque de votre entité avant tout premier paiement.
Attention ! Sans le consentement préalable exprès de votre entité, la banque rejettera les prélèvements, avec le risque de vous exposer à des pénalités, par exemple, pour non-respect d’une échéance fiscale.
L’astuce : en l’absence de mandat interentreprises préalablement déclaré, la {{ caisse }} vous envoie un mail et une alerte pour vous informer de la présentation d’un prélèvement SEPA interentreprises. Profitez de cette « seconde chance » pour valider le mandat en un clic et éviter ainsi le rejet du prélèvement.
Bon à savoir : Contrairement à un prélèvement classique (prélèvement SEPA CORE), qui autorise votre entité à contester un débit litigieux pendant 8 semaines (voire 13 mois en cas de fraude) et à en demander le remboursement, une fois exécuté, le SEPA interentreprises est définitif et irrévocable. Aucune demande de remboursement n’est possible via votre banque une fois le prélèvement effectué sur le compte bancaire de votre entité.
*L’info en clair : on parle de « prélèvement SEPA » pour désigner la possibilité de transférer de l’argent en euros entre deux comptes bancaires ouverts dans l’un des pays de la zone SEPA, en anglais « Single Euro Payments Area », qui signifie « Espace unique de paiement en euros ». Celui-ci comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Andorre, Belgique, Bulgarie, État de la Cité du Vatican, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Bon à savoir : Partout dans la zone SEPA, les particuliers et les entreprises peuvent effectuer des prélèvements en euros aux mêmes conditions (tarif, délai de traitement…).
