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Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)


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Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux, « ES-PL » est un dispositif qui permet à vous, Dirigeant(1), et à vos salariés de vous constituer une épargne pour vos projets à moyen terme (5 ans) ou pour votre retraite.

« ES-PL » est constitué de deux plans d’épargne :
  • un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises), pour une épargne à 5 ans
  • un PERCO-I (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises), pour une épargne en vue de la retraite.

 

 

Le PEI et le PERCO-I peuvent être mis en place par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.

La mise en place se fait sur simple décision du dirigeant, car ES-PL a été négocié par l’UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles.

Peuvent bénéficier du PEI et PERCO-I :

  • Vous, en tant que dirigeant non-salarié(1) : si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même ;
  • Votre conjoint : s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé – marié ou pacsé ;
  • Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.

 Points Forts

 

  • Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée « abondement ». Cette aide est exonérée de charges patronales(2) et déductible du bénéfice imposable(3) (sous réserve des conditions fiscales et sociales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement.)

  • Vous, ainsi que vos salariés, vous constituez une épargne tout en souplesse avec :
    • Un investissement en toute liberté.
    • Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du
      PERCO-I cherchant à optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l'approche de votre départ en retraite.
    • Un capital qui peut être rendu disponible grâce à plusieurs cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale.


• Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(4).



 

Alimentation du PEI et du PERCO-I

 

Découvrir le schéma de l'alimentation du PEI et du PERCO-I en cliquant ici(6)(7)(8) .

Abondement de l'entreprise

 

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :

 

  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  • un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.


Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l'employeur et doit faire l’objet d’une communication aux salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(9) soit  3 241,92 € pour le PEI et 16 % du PASS soit  6 483,84 € pour le PERCO-I en 2019.



Traitement fiscal et social

Le montant de l’abondement versé est :

 

  • exonéré de charges patronales(10) ;
  • déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(11).
     

Pour vous, à titre personnel, et vos salariés
Le montant de l’abondement perçu est :

  • exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts sur le revenu(7) .

Pour le dirigeant à titre professionnel

 

  • L’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr
  • Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur : www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire qui vous permet de communiquer auprès de vos salariés de façon pédagogique sur le dispositif d’épargne salariale mis en place.

 

Pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés

 

  • L’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de votre épargne et réaliser vos opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr
  • Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
  • Une application mobile et tablette pour gérer votre épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour vous accompagner dans vos choix d’épargne.
  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur le site www.simplecommelepargnesalariale.com  qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale.
     

 

Natixis Interépargne

 
  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • Près de 3 millions de comptes gérés, soit 27,60% de parts de marché(12).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(13)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(14).


La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(15) ;
  • Un leader de la gestion d’actifs d’épargne salariale(13) ;


Pour optimiser votre dispositif d'épargne salariale, vous pouvez le compléter par un accord d'intéressement. Ce dispositif vous permet d'impliquer vos salariés dans les résultats de l'entreprise tout en conservant les avantages fiscaux et sociaux liés à l'épargne salariale, tout en maîtrisant votre budget. En tant que dirigeant(17), vous en bénéficiez également si l'accord le prévoit.

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(3) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(4) Source AFG 31/12/2018

(5) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCO et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(6) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCO-I.
(7) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 01/01/2018).
(8) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
(9) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour 2019.
(10) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(11) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité

(12) AFG au 31/12/2018
(13) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(14) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(15) Baromètre finansol 2017. 

Natixis Interépargne
Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris


Natixis Investment Managers International
Société anonyme au capital de 51371062,28 €
Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738

Mirova
Société anonyme au capital de 8 322 490,00€ €
Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216


Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque Populaire.

 

 

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