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Fonds de dotation


 

​09/11/2015

Quels sont les avantages du fonds de dotation ?

 

La réponse de votre expert
 

 
 

Thierry Despinois

Bred Banque Privée
 
 
 
 



Institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le fonds de dotation a vocation à porter une ou plusieurs missions d’intérêt général, notamment dans les domaines éducatifs, humanitaires, environnementaux ou de santé.
Personne morale à but non lucratif, cette structure permet la capitalisation d’avoirs financiers et de droits afin d’en distribuer les produits pour mettre en œuvre un projet philanthropique ou de mécénat et d'en assurer le développement.
Elle dispose pour cela d’un cadre juridique spécifique autorisant l’acquisition et la gestion d’actifs patrimoniaux dont le volume déterminera sa capacité d’intervention ultérieure et pérenne. Celle-ci sera en effet basée tant sur l’importance de la dotation d’origine irrévocable (allocation initiale obligatoire de 15 000 euros depuis le décret du 22 janvier 2015) que sur ses fruits, complétés par des versements supplémentaires.
La fiscalité applicable aux dons reçus ouvre droit à une réduction d’impôt pour les particuliers comme pour les entreprises qui les réalisent, démultipliant ainsi la « force d’action » des apports à un fonds de dotation.
Depuis sa création en 2009, cet instrument confirme son plein essor avec 2 000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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