Passer au contenu principal

ISF et dons


 

​09/11/2015

 

Réduction fiscale : La générosité est-elle récompensée au titre de l’ISF ?

 

La réponse de votre expert
 

 
Anne-Marie Raysseguie
 

Anne-Marie Raysseguie

Banque Populaire du Sud
 
 
 
 



Les dons versés en faveur de certains organismes octroient une réduction d’ISF de 75 % de leur montant, étant précisé que la réduction alors obtenue ne peut en aucun cas excéder 50 000 euros. Soit un montant maximum de dons équivalent à 66 666 euros.

Attention, le recours simultané aux dispositifs de réduction d’ISF pour dons et pour investissement dans les PME ramène alors ce montant cumulé maximal des avantages obtenus à un plafond fiscal global annuel de 45 000 euros.
Le dispositif d’aide fiscale joue un rôle indéniable dans la pratique du don.

En effet, selon un récent sondage, la réduction fiscale procurée par le don est jugée importante voire essentielle par 84 % des donateurs(1). Outre la réduction d’impôt, les dons ont l'avantage de permettre aux contribuables d’orienter une partie du montant de leur imposition vers l’organisme dûment habilité de leur choix plutôt qu’au bénéfice du budget de l’État.

Reste la question des organismes habilités à recevoir les dons avant la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF pour ouvrir droit à la réduction fiscale. Il s’agit :

  • des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • des fondations reconnues d’utilité publique ;
  • des entreprises, ateliers et chantiers d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • des entreprises adaptées ;
  • de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;
  • des fondations universitaires et des fondations partenariales ;
  • des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise (liste fixée par décret).

En tout état de cause, la qualité de l’organisme figurera sur le reçu fiscal que celui-ci a l’obligation de délivrer à son donateur.

 
 
(1) Sondage Ipsos, pour Apprentis d’Auteuil, février 2015.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
Partager :  

acces directs

Ma banque populaire régionale