Véhicule de tourisme
La fiscalité automobile est très fortement impactée par l’usage prévu (voiture personnelle ou professionnelle), mais aussi par d’autres critères, et en particulier le niveau d’émissions de CO2.
Lors de sa première immatriculation, un véhicule de tourisme sera soumis à un malus écologique, en fonction des émissions de CO2 et de sa masse.
Dans le cadre de la fiscalité des véhicules de société, vous devrez ensuite vous acquitter chaque année des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :
- Taxe annuelle relative aux émissions de CO2, calculé sur la base des émissions de CO2 ;
- Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, dont le montant dépend de la catégorie Crit’Air du véhicule ;
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions, nouvelle taxe 2025 liée au parc de véhicule de l’entreprise et à son % de véhicules à faibles émissions (ne concerne que les parcs > 100 véhicules).
L’amortissement d’une voiture de société est aussi plafonné, avec son montant calculé en fonction des émissions de CO2. Dans certains cas, les professions libérales peuvent bénéficier d’une défiscalisation du véhicule liée à une motorisation propre. Pour réduire davantage l’impact fiscal, la défiscalisation sur une voiture électrique peut être une option intéressante.
Véhicule d’entreprise
Un véhicule mis à disposition de ses collaborateurs donne lieu à un avantage en nature.
Restent exclus de cet avantage les véhicules utilisés à de strictes fins de déplacement professionnel et non attribués à un salarié en particulier.
Dans ce cas, l’entreprise devra prouver que les trajets effectués en voiture de société ne peuvent être réalisés en transports en commun, et démontrer l’absence d’utilisation à des fins personnelles. Ce cadre s’applique aussi bien à l’achat qu’à la location longue durée (LLD) ou à la location avec option d’achat (LOA). La déduction fiscale en LOA pour profession libérale ou en LLD permet d’optimiser la gestion des charges, sous certaines conditions.
Plusieurs critères sont donc à prendre en compte dans le choix du mode d’acquisition de votre véhicule professionnel :
- Achat (avec éventuelle remise à l’achat pour profession libérale) ;
- Crédit-bail (LOA) ;
- Location longue durée ;
- Versement des indemnités kilométriques avec véhicule personnel
- Une étude personnalisée permettra de déterminer la meilleure option en fonction de votre statut et de votre fiscalité.…
Assurez vos véhicules professionnels
Comme tout véhicule circulant sur la voie publique, une voiture de société (utilitaires de tourisme) doivent être assurées au minimum en responsabilité civile.
Pour une meilleure protection, une couverture « tous risques » est hautement recommandée. Selon la formule choisie, elle peut garantir :
- les dommages corporels du conducteur (en option) ;
- les événements climatiques ;
- le bris de glace ;
- le vol etc…
Des services d’assistance sont généralement proposés comme la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation. Ces services sont particulièrement utiles pour les professions libérales ou les professionnels de santé, qui ne peuvent se passer de leur véhicule durant plusieurs jours.
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