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Les points clés
Le CESU préfinancé est une solution pour valoriser et motiver les salariés dans un cadre social et fiscal avantageux(1) en leur donnant accès à de nombreux services à la personne(2) (entretien de la maison, garde d’enfant, petits travaux de bricolage et jardinage, etc.).
Bon à savoir
Le CESU préfinancé peut être mis en place par tout dirigeant, quel que soit le nombre de salarié.
Le dirigeant choisit librement :
- la valeur faciale des CESU préfinancés (dans la limite de 99,99 € par CESU préfinancé) ;
- sa participation (jusqu’à 100 % du montant du CESU préfinancé) ;
- le format : papier avec CESU Domalin® ou dématérialisé avec e-CESU ;
- les catégories de services si nécessaire.
CESU préfinancé (CESU Domalin®), en détail
Le CESU préfinancé peut être proposé aux salariés (quel que soit leur statut) et aux dirigeants(3), qu’ils emploient ou non des salariés.
Pour l’employeur, le montant pris en charge est :
- exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830€ par année civile et par bénéficiaire (plafond 2021) ;
- déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(4).
Il bénéficie également d’un crédit d’impôt(5) égal à 25 % du montant de sa participation au financement des CESU préfinancés.
Pour ses salariés, la participation de l’employeur est :
- exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS ;
- exonérée d’impôt sur le revenu ;
dès lors qu’elle n’excède pas 1 830€ par année civile et par bénéficiaire (plafond 2021)(6).
Ils profitent également d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(7) de 50 % des dépenses engagées(8) pour les services à la personne.
Les services « + » du CESU préfinancé (CESU Domalin® Pro)
Pour l’employeur
- un régime social et fiscal avantageux ;
- une amélioration du quotidien des bénéficiaires : meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;
- une solution sur mesure pour le dirigeant avec le choix de la personnalisation des CESU préfinancés (zones de texte personnalisables,
- logo de l’entreprise(9)) ;
- une démarche de développement durable : mise à disposition de CESU Domalin® 100 % recyclés.
Zoom sur les + produits supplémentaires de l’e-CESU :
- un fonctionnement simplifié : montant crédité sur le compte du bénéficiaire ;
- une démarche de développement durable : pas besoin de renouveler le support et aucun coût de transport.
Pour les salariés
- un régime social et fiscal avantageux ;
- un accès simple et économique aux services à la personne : entretien de la maison, petits travaux de bricolage et jardinage, soutien scolaire à domicile, garde d’enfants à domicile et hors du domicile, etc.
- un carnet de CESU Domalin® pratique : possibilité de renseigner les dépenses effectuées sur le talon ;
- une sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance.
Zoom sur les + produits supplémentaires de l’e-CESU :
- une simplicité d’utilisation : fonctionnement identique à celui d’un compte en ligne ;
- un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de son compte à l’euro près, en une ou plusieurs fois ;
- une solution sécurisée : règlement des intervenants depuis un espace internet sécurisé.
Les services en plus :
-
Pour l’employeur
Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 0 820 20 20 01 (service 0,09€/min + prix appel) ;
• un espace internet sécurisé (www.cesudomalin.com), pour gérer les commandes, suivre les livraisons ;
• une commande en toute simplicité : par internet ou directement auprès d’un conseiller ;
• une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours ouvrés sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu’à réception par le client. -
Pour ses salariés
Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des CESU Domalin® :
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00, au 09 69 37 49 46 (appel non surtaxé) ;
• un site internet (www.cesudomalin.com) pour régler en ligne des intervenants, accéder à un moteur de recherche pour trouver des entreprises de services à la personne, etc ;
• une pochette de bienvenue fournit l’ensemble des informations indispensables à la bonne utilisation des CESU Domalin® ;
• un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr.
Natixis Intertitres, expert en titres de services
- 30 ans d’expérience sur le marché des titres de services ;
- 40 ans d’expérience dans la gestion des opérations de paiement(10) ;
- Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les pouvoirs publics, et diffusant une large gamme de titres prépayés sous format papier et dématérialisé.
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(1) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.
(2) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d’entreprise ou, si l’entreprise est une personne morale, du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués, des gérants ou des membres du directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705).
(3) En fonction de la situation personnelle du bénéficiaire/de votre situation personnelle (cf. avis d’imposition). L’ensemble des informations présentées est donné à titre indicatif, sous réserve d’évolution de la réglementation. Un détail exhaustif nécessiterait l’intervention d’un comptable pour un calcul personnalisé.
(4) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité et conformément à la doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10
(5) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20170301. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(6) Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 et 5 du code du travail.
(7) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(8) Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité Sociale et Economique) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.
(9) En option. Sans frais supplémentaire pour la version en noir. Pour un logo en couleur, merci de contacter la Direction des Relations et Services Clients.
(10) Via Natixis Payment Solutions.
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