PRO – Quelle est la durée de validité d’un mandat de prélèvement ?

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La durée de validité d’un mandat varie suivant le type de prélèvement mis en place avec le créancier de votre entité.  

  • Vous avez signé un mandat de prélèvement ponctuel : Le mandat autorise le créancier à effectuer un seul et unique débit sur le compte bancaire de votre entité. 
  • Vous avez signé un mandat de prélèvement récurrent : Le mandat autorise le créancier à effectuer des débits récurrents ou répétitifs sur le compte bancaire de votre entité, sans date de fin indiquée dans le mandat. Vous pouvez toutefois le révoquer à tout moment. Il suffit pour cela de vous adresser au créancier de votre entité.  

Bon à savoir : Vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement pour lequel votre entité a signé un mandat ? Vous devez tenter de régler la situation avec le créancier et lui demander l’arrêt des paiements. Si les débits se poursuivent et que vous n’êtes toujours pas d’accord, vous avez la possibilité, via l’application bancaire mobile ou l’espace client web de votre entité sur le site de votre banque, de bloquer* les prélèvements à venir, temporairement ou définitivement.  

* Seuls les prélèvements SEPA CORE peuvent être bloqués. Pour interrompre un prélèvement SEPA interentreprises, il faut révoquer le mandat auprès du créancier.