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Lorsque vous télétransmettez vos fichiers de virements via le protocole EBICS T (transport), vous pouvez, au choix : Activer ou Renoncer au service de « Vérification du bénéficiaire ».
Voici la marche à suivre :
Au moment de l’envoi de votre fichier, indiquez au travers du « FileFormat » utilisé, si vous souhaitez ou pas soumettre les ordres de virements contenus dans votre fichier à une vérification du bénéficiaire.
- Pour renoncer au service (envoi en opt out) : utilisez le « File Format » actuellement en vigueur dans votre abonnement EBICS T. Ainsi, vous renoncez au service : aucune vérification n’est alors effectuée.
- Pour activer le service (envoi en opt in) : télétransmettez votre fichier avec les nouveaux « File Format » communiqués par votre banque et précisés dans votre contrat EBICS. Il s’agit des « File Format » se terminant par l’extension «.voi ».
Important : il vous appartient de contacter votre éditeur, afin de :
- Vous assurer de la compatibilité de votre logiciel de communication bancaire avec la mise en œuvre du service « Vérification du bénéficiaire ».
- Paramétrer les nouveau(x) « File Format » dans votre logiciel de communication bancaire.
Bon à savoir : pour les virements remis en masse par dépôt de fichiers via télétransmission EBICS T, c’est vous qui choisissez. Lors du dépôt de chaque fichier, vous pouvez activer (opt in) ou renoncer (opt out) au service « Vérification du bénéficiaire ».
Si vous activez le service « Vérification du bénéficiaire »
- Une vérification est déclenchée pour chacun des virements du fichier : le nom du bénéficiaire renseigné est comparé avec le nom associé à l’IBAN du compte à créditer (nom, raison sociale ou dénomination commerciale, numéro de SIRET/SIREN, de TVA intracommunautaire…).
- Les résultats apparaissent sur vos écrans de banque en ligne pour chaque virement : Concordance, Concordance partielle, Non concordance ou Vérification impossible.
- Après consultation des résultats, vous avez la possibilité de Valider ou Rejeter l’ensemble des virements.
Attention ! Si vous validez un fichier contenant des virements associés à un résultat « concordance partielle » ou « non concordance » malgré les messages d’alerte, ces derniers seront considérés comme exécutés au profit du bon bénéficiaire. La banque ne pourra être tenue responsable et vous n’aurez pas droit au remboursement des virements.
