PRO – Est-il possible de refuser le service de « Vérification du bénéficiaire » ?

Ce contenu s’adresse aux clients professionnels, entreprises, associations et institutionnels... Certaines fonctionnalités nécessitent un niveau d’abonnement de banque à distance et/ou de droits utilisateurs spécifiques. Si vous n’y avez pas accès, contactez l’utilisateur principal de l’espace client de votre entité ou le conseiller dédié.

NON, lorsque les virements sont saisis depuis votre espace de banque à distance accessible via l’application bancaire mobile ou le site internet de votre banque. Dans ce cas, la vérification du bénéficiaire est automatique, pour tous virements SEPA (instantanés ou classiques, unitaires ou multiples), sans possibilité d’y renoncer.

OUI. Pour les virements remis en masse par dépôt de fichiers sur la banque en ligne ou via télétransmission (EBICS ou SwiftNet) : c’est vous qui choisissez. Lors du dépôt de chaque fichier, vous pouvez activer (opt in) ou désactiver (opt out) le service « Vérification du bénéficiaire » en utilisant des formats de fichiers dédiés précisés dans le contrat EBICS ou SwiftNet.