La fiscalité liée aux véhicules pour votre activité professionnelle

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Véhicule de tourisme

La fiscalité automobile est très fortement impactée par l’usage prévu (voiture personnelle ou professionnelle), mais aussi par le niveau d’émissions de CO2. 
Lors de sa première immatriculation, un véhicule de tourisme bénéficiera d’un bonus écologique ou sera soumis à un malus écologique, en fonction de plusieurs paramètres : niveau d’émissions de CO2, prix, masse, score environnemental.
Pour un véhicule professionnel, vous devrez vous acquitter chaque année des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :

  • Taxe annuelle relative aux émissions de CO2, calculé sur la base des émissions de CO2 ;
  • Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, dont le montant dépend de la catégorie Crit’Air du véhicule

L’amortissement du véhicule est aussi plafonné, avec son montant calculé en fonction des émissions de CO2

Véhicule d’entreprise

Un véhicule mis à disposition de ses collaborateurs donne lieu à un avantage en nature.

Restent exclus de cet avantage les véhicules utilisés à de strictes fins de déplacement professionnel et non attribués à un individu en particulier.
Mais vous devrez justifier de l’opportunité d’effectuer ces trajets en véhicule motorisé, en apportant notamment la preuve qu’ils ne peuvent être réalisés en transport en commun et garantir à l’administration fiscale qu’aucun déplacement à bord de ce véhicule ne relève, même indirectement, de raisons personnelles du salarié. 

Plusieurs critères sont donc à prendre en compte dans le choix du mode d’acquisition de votre véhicule professionnel :

  • Achat ;
  • Crédit-bail ;
  • Location longue durée ;
  • Versement des indemnités kilométriques avec véhicule personnel …

Une analyse détaillée de votre situation vous permettra de faire le meilleur choix.

Assurez vos véhicules professionnels

Comme tout véhicule, les voitures, utilitaires et véhicules d’exploitation susceptibles de circuler sur la voie publique doivent être assurés, a minima au titre de la responsabilité civile.

Une couverture dite « tous risques » est hautement recommandée. Selon la formule retenue, elle pourra garantir :

  • les dommages corporels du conducteur (en option) ;
  • les événements climatiques ;
  • le bris de glace ;
  • le vol… 

Avec des services d’assistance, dont la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation, qui seront particulièrement appréciés des professionnels de santé dont le temps est compté et qui ne peuvent pas se permettre de se passer plusieurs jours d’affilée de leur véhicule. 

Banque Populaire

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