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Lorsque vous télétransmettez vos fichiers de virements via le protocole EBICS TS (transport + signature) ou SWIFTNet FileAct, vous pouvez au choix : Activer ou Renoncer au service de « Vérification du bénéficiaire ». 

Voici la marche à suivre :

Pour mettre en place le service de « Vérification du bénéficiaire », votre entreprise doit, en amont, indiquer à sa banque ses choix d’exécuter ou non les ordres de virements SEPA en fonction des résultats obtenus. Les choix de votre entreprise s’appliqueront alors, par défaut :

• À tous les comptes ouverts dans le cadre de l’abonnement de télétransmission de votre entreprise.
• À toutes les opérations des fichiers de virements SEPA télétransmis et soumis au service de « Vérification du bénéficiaire ».

Bon à savoir : Votre entreprise peut modifier ses choix à tout moment en se rapprochant de sa banque. Un avenant au contrat de télétransmission est alors établi.

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

Au moment de l’envoi de vos fichiers, indiquez au travers du « FileFormat », si vous souhaitez – ou non – soumettre les ordres de virements contenus dans votre fichier à une vérification du bénéficiaire.

• Pour renoncer au service (envoi en opt out) : utilisez le « File Format » actuellement en vigueur dans votre abonnement EBICS TS ou SWIFTNet FileAct. Ainsi, aucune vérification n’est alors effectuée.
• Pour activer le service (envoi en opt in) : télétransmettez votre fichier avec les nouveaux « File Format » communiqués par votre banque et précisés dans votre contrat EBICS. Il s’agit des « File Format » se terminant par l’extension «.voi »

Important : Il vous appartient de contacter votre éditeur, afin de :

1. Vous assurer de la compatibilité de votre logiciel de communication bancaire avec la mise en œuvre du service « Vérification du bénéficiaire ».
2. Paramétrer le(s) nouveau(x) « File Format » dans votre logiciel de communication bancaire.

Bon à savoir : Si vous activez le service « Vérification du bénéficiaire » :

• Une vérification est déclenchée pour chacun des virements du fichier : le nom du bénéficiaire renseigné est comparé avec le nom associé à l’IBAN du compte à créditer (nom et prénom, raison sociale ou dénomination commerciale, numéro de SIRET/SIREN, de TVA intracommunautaire…).
  • Votre banque vous transmet les résultats de la vérification sur la base des informations fournies par les banques de vos bénéficiaires dans un relevé de rapport de Vérification des bénéficiaires (pain 002 VOP), selon un « File Format » dédié. Pour chaque virement est précisé : Concordance, Concordance partielle, Non concordance ou Vérification impossible.
  • En fonction des instructions données en amont à votre banque, celle-ci exécutera – ou non – les virements, selon les résultats obtenus via le service « Vérification du bénéficiaire ».

Attention ! Si vous donnez instruction à votre banque d’exécuter les virements associés à un résultat « concordance partielle » ou « Non concordance », ces derniers seront considérés comme exécutés au profit du bon bénéficiaire. La banque ne pourra être tenue responsable et vous n’aurez pas droit au remboursement du virement