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Investir sur des supports ou instruments financiers comporte un risque de perte en capital.
Les points clés
L’intéressement permet de motiver et valoriser vos salariés(2), en vous appuyant sur un cadre social et fiscal avantageux(1).
Il s’agit alors de les associer aux performances et/ou aux résultats de l’entreprise, selon la formule choisie.
Mise en place
L’accord d’intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
La mise en place se fait par :
- accord collectif de travail ;
- accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- accord négocié avec le comité d’entreprise et ou comité social et économique ;
- ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Qui est concerné par l’intéressement ?
- Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
- Vous, chef d’entreprise et/ou dirigeant non-salarié(3) : si l’entreprise emploie au moins 1 et moins de 250 salariés en plus de vous-même.
- Votre conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé marié ou pacsé, dans les entreprises employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus du dirigeant).
Les caractéristiques de l’intéressement
L’intéressement est réparti entre chaque bénéficiaire selon des critères déterminés dans l’accord :
- uniforme ;
- proportionnelle au salaire ;
- proportionnelle au temps de présence ;
- combinaison de plusieurs des trois critères ci-dessus.
La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.
L’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4).
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement l’intéressement ou de le placer dans un plan d’épargne salariale.
- en cas de placement, l’interessement est exoneré d’Impôt sur le revenu,
- l’intéressement perçu sera imposable.
L’épargne placée sur un dispositif d’épargne salariale et retraite est bloquée (5 ans pour le PEE et le départ à la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite pour le PERCOL). L’épargne devient disponible pour les grands moments ou les coups de durs de la vie grâce à de nombreux cas de déblocage tels que le mariage, l’acquisition de la résidence principale, le divorce et le décès.
Investir sur des supports ou instruments financiers tels que des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) comporte un risque de perte en capital.
Traitement social et fiscal de l’intéressement
-
Pour votre entreprise
Traitement Fiscal et social
L’intéressement versé est :
• exonéré de charges patronales(5) ;
• déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés(6) ou à l’impôt sur le revenu.
Les Avantages Produits
• Une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l’entreprise et intégrant le dépôt auprès de l’autorité administrative compétente.
• Une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance. -
Pour les bénéficiaires
Traitement Fiscal et social
L’intéressement attribué est :
• exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
• exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(7) s’il est placé dans un PEE ou un PER COL.
Les Avantages Produits
• Un régime social et fiscal avantageux(8).
• Un complément de revenu et/ou une épargne sans effort supplémentaire.
Les services + pour votre entreprise
- Une assistance permanente avec notre plateforme téléphonique Allo Experts au
- Un accompagnement lors de l’échéance et du renouvellement de l’accord.
Les services + pour les épargnants
- Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, au
- Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour vous accompagner dans vos choix d’épargne.
- Des moyens de communication complets et simples d’accès : espace internet dédié et sécurisé, application mobile et tablette, outils d’aide à la décision.
Références
Natixis Interépargne
- La référence en épargne salariale et retraite(9) ;
- 3,1 millions de comptes gérés, soit 27,10% de parts de marché(9) ;
- Près de 81 000 entreprises clientes ;
- 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié ;
- 93% des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(10) ;
- 89% des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(11).
La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.
- Un leader de la gestion ISR et Solidaire(12) ;
- N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(9).
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L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existant entre les entités composant le Groupe BPCE et Natixis Investment Managers, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
(1) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
(2) L’intéressement peut également être ouvert au chef d’entreprise, ou s’il s’agit d’une personne morale, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé marié ou pacsé, si l’accord d’intéressement le prévoit.
(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salarié (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(4) Soit en 2021 : 30 852 euros
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé marié ou pacsé, est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,20 % (taux en vigueur au 1er janvier 2020).
(8) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
(9) AFG au 30/12/2019.
(10) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(11) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(12) Baromètre finansol 2017.
Natixis Interépargne - Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669 - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com.
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SARL au capital de 77940 €
4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, RCS PARIS 398 422 154.
