Comment choisir son lieu d’exercice quand on est professionnel de santé ?

Il convient donc en amont de répertorier vos besoins. Ma salle d’attente doit-elle être spacieuse ? Ai-je besoin d’un espace de repos pour le personnel ? Devrais-je prévoir un espace de stockage conséquent ? Sans doute que oui, si je m’installe en qualité d’infirmier et encore plus en tant que pharmacien ou dans la vente et location de matériel médical. La question sera évidemment moins prégnante pour un médecin généraliste.

Au moment du choix du local, gardez en tête qu’une trop grande surface peut avoir un impact sur vos charges de fonctionnement (chauffage, lumière, prix de la location, etc.). Essayez donc de vous projeter dans l’aménagement de votre espace pour optimiser et rationnaliser vos coûts tout en n’oubliant pas que votre entreprise de santé peut être amenée à grandir.

Qui dit aménagement, peut aussi parfois dire équipements spécifiques (liquides, oxygène, etc.). On n’aménage pas le local d’un chirurgien-dentiste de la même façon qu’un cabinet de gynécologie. Enfin, ne négligez pas l’emplacement et l’accessibilité de votre local en voiture (parking) ou depuis les transports en commun (station de bus, métro).

N’oubliez pas non plus que les locaux recevant du public doivent prévoir un accès avec la plus grande autonomie possible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Et ce qu’il s’agisse de l’accueil, de la salle d’attente, de l’espace de consultation et des sanitaires. Pour réussir votre accessibilité, pensez à vous procurer une copie du dossier Adhap de votre éventuel prédécesseur et rendez-vous sur www.accessibilite.gouv.fr et Le guide pour réussir l’accessibilité.

Décider d’exercer depuis chez soi, si votre activité s’y prête, est souvent la solution la plus économique. Cela étant, cette solution est soumise à des règles et des restrictions. En premier lieu, assurez-vous que vous avez la possibilité d’exercer dans la copropriété dans laquelle vous résidez et que vous pourrez sans souci poser votre plaque sur les parties communes.

Si vous vivez dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), des restrictions existent :

– Le local doit être votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire.

– L’activité doit être exercée exclusivement par vous.

– Votre activité ne doit occasionner ni nuisance, ni dangers pour vos voisins, etc.

Si ces critères ne sont pas réunis, vous devrez alors demander une autorisation au maire de votre commune.

Exercer depuis chez soi peut aussi être l’occasion pour le praticien d’optimiser fiscalement cette situation en ayant recours à la technique de la « Location à soi-même ». Cette technique repose sur une fiction juridique selon laquelle le propriétaire du local professionnel, pris en sa qualité de bailleur particulier, donne ce local en location à sa propre entreprise individuelle. La même personne cumule donc les qualités de bailleur (en qualité de particulier) et de locataire (en qualité d’entrepreneur individuel). Le recours à cette technique est admis par l’administration fiscale, sous réserve que :

– Le local professionnel reste dans le patrimoine privé de l’entrepreneur (et non dans le patrimoine professionnel).

– L’entrepreneur individuel se verse à chaque échéance un loyer par virement de son compte professionnel vers un compte personnel.

– L’entrepreneur individuel déclare chaque année ces revenus fonciers.

L’intérêt de cette technique est exclusivement fiscal puisqu’elle permet de diminuer le montant imposable des bénéfices professionnels à concurrence du montant des loyers versés. Exactement comme si vous preniez en location un local professionnel auprès d’un tiers.

Louer ou acheter ?

Si vous décidez de louer votre local professionnel, vous devrez signer un bail professionnel d’une durée minimale de 6 ans. Principaux avantages : la simplicité (pas d’achat à gérer) et la fiscalité (loyer déductible du bénéfice imposable). Inconvénients de la location : la réévaluation des loyers qui peut augmenter vos charges et l’absence de garantie concernant le maintien de votre activité dans les lieux à échéance du bail. Il est par ailleurs souhaitable que le bail indique les modalités d’apposition de plaque professionnelle, ainsi que d’une plaque de transfert en cas de départ.

Si vous décidez d’acheter vos locaux trois solutions s’offrent à vous : acheter en nom propre, par le biais de votre entreprise ou via une SCI. L’acquisition en nom propre permet d’affecter le local au patrimoine professionnel et de déduire toutes les charges liées au local (amortissement du local et des travaux et frais). Si l’achat de votre local est réalisé par votre entreprise, il entre dans les actifs immobiliers et augmente la valeur patrimoniale de votre affaire. Cette option vous permettra également de bénéficier d’un régime fiscal plus intéressant (l’impôt sur les sociétés et non l’impôt sur les revenus). Néanmoins, si votre activité se trouve dans une situation difficile, votre local professionnel sera plus facilement saisissable. En cas de cession de votre entreprise, votre plus-value sera également imposable au taux classique.

La SCI permet de faciliter les transmissions et scinder la gestion du local de celle de l’activité professionnelle. Si vous souhaitez vous associer par exemple, vous ne pourrez pas, en cas d’acquisition en nom propre, conserver dans le patrimoine professionnel la part du local donné en location à votre associé. Vous devrez alors constater une plus-value professionnelle sur cette partie du local alors que vous ne l’avez pas vendue. Si le local a été acquis via une SCI, en cas d’association, il vous suffit de souscrire un bail.

L’acquisition via une SCI présente un autre avantage : cela vous donnera la possibilité de choisir le régime fiscal de cet investissement entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).