Plan Epargne Retraite Collectif (PER COL)

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Les points clés

Levier de motivation

Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
Souplesse

Ajustez votre solution d’épargne salariale et retraite selon vos besoins.
Épargne

Des sources d’alimentation nombreuses pour se constituer une épargne pour la retraite.
Fiscalité

Un complément de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux*, pour vos salariés et vous-même.

Fructi Optimum PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés⁽¹⁾.
Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Le PER Collectif peut prévoir une option catégorielle : des versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié si le contrat le prévoit) pour une épargne retraite supplémentaire.

Le PER Collectif peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

Qui peut en bénéficier ?

vous, en tant que chef d’entreprise et/ou dirigeant non-salarié⁽²⁾.
vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;

Les + du produit :

Un investissement en toute liberté ;
Un mode de gestion spécifique pour la retraite qui a pour but d’optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l’approche de votre départ à la retraite ;
La liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital ou en rente viagère.
Une épargne disponible pour les grands moments ou les aléas de la vie grâce à de nombreux cas de déblocage tels que le mariage, l’acquisition de la résidence principale, le divorce et le décès. Pour découvrir l’ensemble des cas de déblocage, rendez-vous sur le site de Natixis Interépargne.
Des supports de placement pouvant correspondre à différents profils d’investisseurs, du plus prudent au plus dynamique.

Investir sur des supports financiers comporte un risque de perte en capital.

Zoom sur l’option catégorielle sur le PER Collectif

Vous pouvez mettre en place l’option catégorielle au sein de votre PER collectif afin de vous constituer, ainsi qu’aux salariés concernés, une épargne supplémentaire pour la retraite, grâce à des versements obligatoires de l’entreprise, ainsi que du salarié si le contrat le prévoit.

Ce dispositif peut bénéficier à tous vos salariés ou à une ou plusieurs catégories de vos salariés.
En tant que dirigeant, vous choisissez les bénéficiaires de ce dispositif parmi 3 catégories : Ensemble du personnel, Cadres, non Cadres.

Les versements obligatoires sont exonérés de charges patronales dans la limite de 5 % du PASS, ou 5 % de la rémunération brute des salariés concernés, dans la limite de 5 PASS.
Les versements obligatoires sont soumis au forfait social réduit de 16 % car le plan épargne retraite collectif prévoit une gestion pilotée par défaut investie au moins à hauteur de 10 % en titres éligibles au PEA-PME.
Les versements obligatoires (part patronale et part salariale) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié dans la limite de 8 PASS.

Mise en place du PERCOL

Dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu selon les règles de la négociation collective.
Entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au sein du comité d’entreprise, l’accord étant alors conclu entre l’employeur et la majorité de la délégation du personnel.
Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

Fonctionnement du PERCOL

Les sommes versées dans le PERCOL peuvent provenir de différentes sources, incluant les primes de participation et d’intéressement, mais aussi des transferts depuis un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou d’autres dispositifs d’épargne salariale. Les versements peuvent également être effectués à titre individuel par le bénéficiaire, ou par son conjoint, sous certaines conditions.

Abondement de l’entreprise

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :

Un taux de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
Un plafond en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.

L’abondement est déductible de vos résultats imposables et bénéficie d’une exonération de cotisations patronales dans les limites prévues par la réglementation.

À noter, les versements obligatoires ne peuvent pas être abondés.

Traitement fiscal et social

Dans le cadre du PER d’entreprise collectif, l’abondement versé par l’employeur est un avantage clé, qui offre une opportunité d’optimiser votre épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. Les prélèvements sociaux restent applicables sur les gains réalisés mais les montants investis sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Cette caractéristique rend le PERCOL particulièrement attractif pour préparer votre retraite.

Pour votre entreprise

Le montant de l’abondement versé est :

• exonéré de charges patronales⁽⁶⁾ ;
• déductible du bénéfice imposable⁽⁷⁾.
Pour vos salariés

Le montant de l’abondement perçu est :

• exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
• exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu⁽⁸⁾.

Femme d'affaires travail à l'aide de smartphone alors qu'il était assis au bar du restaurant

Le PERCOL, de nouveaux avantages offerts par la loi PACTE

Depuis le 1^er octobre 2019, le PERCOL succède au PERCO et votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE.

Le PER Collectif vous permet de profiter des dispositions suivantes :

La possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu⁽⁹⁾ et des versements obligatoires⁽¹⁰⁾ ;
6 cas de déblocage anticipé⁽¹¹⁾ dont l’acquisition de votre résidence principale⁽¹²⁾. Un cas de déblocage temporaire a été créé par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 pour répondre à la crise du COVID-19 ;
La liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital⁽¹²⁾ ou en rente viagère⁽¹³⁾ ;
Le PERCOL pourra accueillir vos transferts^(14)(15) individuels depuis d’autres produits tels que l’article 83, le Plan Épargne Retraite, Madelin, Assurance vie ;
L’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.

Les services + pour votre entreprise

l’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;

un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00,
au 0 825 314 214 (service 0,09 € / min + prix appel).

Les services + pour les épargnants

l’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;

une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 78 00 ;
une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch) ;
une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.

Références

Natixis Interépargne

La référence en épargne salariale et retraite.
Près de 3,1 millions de comptes gérés, soit 26,90 % de parts de marché⁽¹⁶⁾.
Près de 81 000 entreprises clientes⁽¹⁸⁾.
Plus de 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne⁽¹⁹⁾.
89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne⁽²⁰⁾.

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.

Un leader de la gestion ISR et Solidaire⁽¹⁹⁾;
n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale⁽¹⁶⁾.

Les références à un classement, un prix ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs des fonds. L’attribution d’une notation, d’un prix ou d’un classement constitue une appréciation/opinion de l’auteur duquel il/elle émane et peut être différente d’un auteur à l’autre.

Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existant entre le Groupe BPCE et NIE, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
* Selon la fiscalité en vigeur.
(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCOL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(4) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCOL.
(5) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(6) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(7) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(8) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,20 % (taux en vigueur au au 1er janvier 2020).
(9) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(10) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(11) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(12) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(13) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan. Attention il n’est pas possible de sortir en rente pour les versements obligatoires.
(14) Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
(15) Assimilé à des versements obligatoires.

Natixis Interépargne - Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669 - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com.

Natixis Investment Managers International – 43, avenue Pierre Mendès-France – CS 41432 – 75648 Paris cedex 13 France – Tél. : 01 78 40 80 00. Société anonyme au capital de 51 371 060,28 euros – 329 450 738 RCS Paris – APE 6630Z – TVA : FR 203 294 507 38 - Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990 - Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – www.im.natixis.com.

Mirova – Société de gestion de portefeuille - Société anonyme au capital de 8 813 860,00 € - RCS Paris 394 648 216 - Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le N°GP 02-014 en date du 26 août 2002 - 59 Avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris.

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