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La Participation


Associez vos salariés aux résultats de votre entreprise avec le dispositif de participation
Associez vos salariés aux performances et aux résultats de votre entreprise.

La participation est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(1), dans un cadre social et fiscal avantageux. Elle permet d'associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.

 

 

Points Forts 

 
  Fidélisation
  • Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
  Flexibilité
  • Un outil de rémunération flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.
  Cadre fiscal et social avantageux
  • Rémunération complémentaire de vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux.
  Liberté de choix
  • Le salarié peut choisir entre percevoir immédiatement la participation ou investir dans un plan d'épargne salariale.

 


La participation, qui sont les bénéficiaires ?
 

Vos salariés :

  • qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
  • Vous, en tant que chef d'entreprise ou dirigeant non-salarié(3) :
    • si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même, disposez d’un accord avec une formule dérogatoire et uniquement sur la part de la réserve dépassant le montant résultant de la formule légale, sous réserve que l’accord le prévoie expressément ;
    • si vous avez mis en place un accord de participation volontaire (entreprises comprenant moins de 50 salariés) sous réserve que l’accord le prévoie expressément.


 

La participation, comment ça marche ?


La participation peut être répartie de manière uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou en combinant ces deux critères.
La participation versée à chaque salarié ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4) .
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement leur participation ou de la placer dans un plan d’épargne salariale.


 

Traitement fiscal et social

 
Pour votre entreprise
La participation versée est :
  • exonérée de charges patronales(5) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

 

Pour les bénéficiaires


La participation perçue est :

  • exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonérée d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(6) si elle est placée dans un PEE ou un PER COL.

 

L'accord de participation peut être mis en place par tout employeur. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (2) et doit être adossé à un plan d'épargne salariale.

 

La mise en place se fait :

 

  • Par accord collectif de travail
  • Par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives.
 

Natixis Interépargne

  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • 3 millions de comptes gérés, soit 27,60 % de parts de marché(7).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 478 collaborateurs.

 

 

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d'actifs d'épargne salariale

 

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(8) ;
  • Un leader de la gestion d'actifs d'épargne salariale(7)


​Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés. Il permet à l’employeur d’aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux.

 

(1) La participation peut également être ouverte au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (Présidents, Directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales), si l'accord de participation le prévoit.
(2) Tel que défini à l'article L.3322-2 du code du travail.
(3)  Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire. 
(4) Soit en 2020, 30 852 € par salarié.
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(6) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2019.
(7) AFG au 31/12/2018
(8) Baromètre Finansol 2017.
 


 

 

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