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L'assurance vie pour bien transmettre

​Nouveau type de contrat d’assurance vie, les contrats « vie génération » sont assortis d’une fiscalité en matière de transmission qui est plus avantageuse, dans certains cas,
que les contrats classiques.

Contrats « vie génération »


 

​08/10/2015

Contrats « vie génération » : des outils adaptés à la transmission de patrimoines importants

Créés par la loi de finances rectificative pour 2013 et entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2014, les contrats « vie génération» représentent pour les souscripteurs une opportunité de diversification du patrimoine et un excellent outil de transmission.
Du point de vue fiscal, leur principal atout est en effet une réduction, par rapport à l’assurance vie traditionnelle, de l’impôt à payer par les bénéficiaires en cas de décès. Cette réduction n’est cependant efficace que pour des montants souscrits importants : les contrats « vie génération » offrent effectivement un abattement supplémentaire de 20 % sur les capitaux constitués par les primes versées avant 70 ans, en amont de l’abattement fixe général de 152 500 euros.
C’est ensuite la fiscalité classique de l’assurance vie qui s’applique : taxation forfaitaire de 20 % dans la limite des 700 000 premiers euros, puis de 31,25 % au-delà (en revanche, il n’y aura pas d’avantage particulier si le bénéficiaire est l’époux du défunt ou son concubin pacsé ; la transmission par décès à son conjoint ou partenaire civil est en effet exonérée de tous droits).

Le dispositif avantage très clairement les transmissions importantes. Dans le cas d’un capital transmis de 500 000 euros (sur les primes versées avant 70 ans), par exemple à un unique bénéficiaire, l’abattement spécifique « vie génération » va permettre de déduire sur le capital taxable 100 000 euros en plus des 152 500 euros d’abattement forfaitaire. En conséquence, la base imposable ne sera plus que de 247 500 euros (contre 347 500 euros avec un contrat traditionnel), ramenant le total de la taxation à 49 500 euros (contre 69 500 euros), soit une économie d’impôt équivalente à 4 % des sommes transmises. Et plus le capital transmis est important, plus cette économie relative s’accroît. Pour un capital d’un million d’euros, le « gain » est de 5,7 % (56 594 euros), et de 6,3 % pour 1,5 million d’euros (93 750 euros).

En contrepartie de cet avantage fiscal supplémentaire, les souscripteurs des contrats « vie génération » sont soumis à des contraintes spécifiques. Ces contrats sont en effet obligatoirement investis dans leur intégralité en unités de compte, et au moins un tiers de leurs actifs doit être placé dans des PME ou ETI, dans l’économie sociale et solidaire, ou dans le logement social.
Plus risqués que les contrats traditionnels, notamment ceux investis partiellement ou totalement en fonds en euros, les contrats « vie génération » se posent néanmoins comme une alternative intéressante à la baisse des rendements des fonds en euros, et ce d’autant plus que l’objectif du placement est prioritairement un objectif de transmission.

 
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