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Réponses d'experts


Des experts de la Banque Populaire Gestion Privée répondent à des questions pointues et techniques d'ordre patrimonial et fiscal. Pour en savoir plus, rapidement et efficacement, sur votre patrimoine, votre fiscalité, vos outils de prévoyance...
 
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L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté
15/11/2019
L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté
Démembrement de propriété à l’étranger
06/09/2019
Le démembrement de propriété peut être remis en cause ou voir ses effets inopérants en cas de situation présentant un élément d’extranéité.
L’assurance vie l’emporte sur le testament
31/05/2019
La modification de la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne nécessite pas de respecter un parallélisme des formes entre la désignation initiale et sa modification.
Expatriés : exonération de la plus-value fiscale
05/04/2019
Jusqu’à la loi de finances pour 2019, l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale était réservée au contribuable ayant la qualité de résident fiscal français au moment de la vente.
Le droit international des successions
01/02/2019
Successions internationales : les héritiers français peuvent-ils toujours revendiquer leur réserve héréditaire ?
EMTN, fonds à formule et assurance vie
21/11/2018
Dans la famille des produits dits structurés figurent les fonds à formule, mais aussi des titres de créance : les EMTN (Euro Medium Term Notes).
Apport de titres dans un contrat d’assurance vie
20/08/2018
Un article du projet de loi PACTE vise à interdire cette pratique pour l’ensemble des contrats commercialisés en France
Locations meublées
12/06/2018
Simple et donc tentant, le régime micro-BIC pour la location meublée n’est intéressant que dans certaines conditions.
Quelles dettes sont encore déductibles du nouvel IFI ?
11/04/2018
Dettes déductibles de l’IFI
Assurance vie et administration fiscale
26/10/2017
L’administration peut opérer des saisies sur les contrats « rachetables ». Seule exception : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire.
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