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Donation graduelle et résiduelle


 

11/12/2013

 

Donation graduelle et résiduelle : comment choisir ?​

 

La réponse de votre expert

 


 

 

Guénolé HERVO

 

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

 

 

 

La donation graduelle et la donation résiduelle présentent chacune des avantages spécifiques.

 

La première permet de donner un bien à un premier bénéficiaire ; à charge pour lui de le conserver et de le transmettre, à son propre décès, à un second bénéficiaire préalablement désigné.

 

Ce type de donation est adapté aux familles recomposées (donation au conjoint survivant, puis à l'enfant d'une précédente union) ou aux transmissions intergénérationnelles (donation à un enfant, puis aux enfants de ce dernier).

 

La donation résiduelle, quant à elle, laisse la possibilité au premier donataire de ne transmettre au second bénéficiaire que ce qu’il reste de la libéralité. Le premier donataire peut donc « consommer » le bien. Cette donation peut répondre aux objectifs des parents d’enfants handicapés.

 

Dans les deux cas, la fiscalité est extrêmement favorable. En effet, les droits dus par le premier bénéficiaire et à son décès par le second, sont calculés selon leur lien de parenté avec le donateur (et non le lien entre eux). Les droits acquittés par le premier bénéficiaire seront imputés sur ceux dus par le second.​


 

 


 

 


 

 


 

 


 
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