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Donation graduelle et résiduelle


 

11/12/2013

 

Donation graduelle et résiduelle : comment choisir ?​

 

La réponse de votre expert

 


 

 

Philippe MASME

 

Responsable Marché Clients Gestion Privée Banque Populaire

 

 

 

 

 

 

La donation graduelle et la donation résiduelle sont des donations permettant à un même bien de revenir successivement à deux donataires (celui ou celle qui le reçoit) distincts. Si elles présentent chacune des caractéristiques spécifiques, elles ont en commun qu’au décès du premier donataire, le transfert de propriété s’effectue au profit du second tout en étant juridiquement considéré comme résultant d’une donation entre le donateur et le donataire en « second rang ».


La donation graduelle permet de donner un bien à un premier donataire ; à charge pour lui de le conserver et de le transmettre, à son propre décès, à un second préalablement désigné.
Ce type de donation est adapté aux familles recomposées (donation au conjoint survivant, puis à l'enfant d'une précédente union) ou aux transmissions intergénérationnelles (donation à un enfant, puis aux enfants de ce dernier).


La donation résiduelle, quant à elle, laisse la possibilité au décès du premier donataire de voir transmettre au profit du second ce qu’il reste du bien initialement donné . Le premier donataire peut donc de son vivant vendre, ou donner le bien reçu, sauf disposition contraire du donateur dans l’acte de donation. Une telle donation peut répondre aisément aux objectifs de parents dont l’un de leurs enfants est handicapé.


Dans les deux cas, la fiscalité est extrêmement favorable. En effet, les droits de donation dus par le premier donataire et, à son décès, ceux dus par le second, sont calculés selon leur lien de parenté avec le donateur (et non le lien entre eux). Par ailleurs, les droits acquittés par le premier donataire s’imputeront sur ceux dus lors de la « seconde » transmission par le second donataire.


 

 


 

 


 

 


 

 


 
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