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Présent d'usage


 

11/12/2013

 

Présent d’usage : est-ce une donation ?​​​​​

 

La réponse de votre expert

 


 

 

Jean-Paul VARVENNE

 

Marché Gestion Privée
Banque Populaire

 

 

 

Le présent d'usage est un cadeau remis à un proche à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance...) et reconnu par l'usage ou en accord avec la tradition familiale.

 

Ce cadeau doit rester modique au regard de la situation financière, du train de vie et des habitudes du donateur. C'est ainsi que la remise d'un chèque de 7 000 euros à sa fille, pour l'obtention de son baccalauréat, par exemple, pourra être considérée comme un présent d'usage dans une famille fortunée, mais comme une donation dans un foyer plus modeste.

Les présents d’usage, à l’inverse des donations, ne sont ni taxables, ni pris en compte(1) lors du règlement de la succession du donateur. Toutefois, comme les libéralités, les présents d’usage sont irrévocables une fois l’opération réalisée.

 

 

(1) Le présent d’usage n’est pas réintégré à l’actif successoral pour le calcul de la réserve héréditaire et l’imputation des donations antérieures.​​

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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