Quelles sont vos obligations comptables ? | Banque Populaire

La comptabilité et les obligations qui vont avec diffèrent selon le régime qui s’applique à l’activité libérale du praticien. Dans tous les cas, ce dernier doit garder toutes ses pièces comptables pendant une période de 10 ans. En cas de contrôle fiscal, elles peuvent être demandées.

Les obligations en nom propre et en société

Pour les professionnels de santé relevant du régime micro BNC, et dont les recettes ne dépassent pas 77 700 euros/an (seuil relevé pour 2023, 2024 et 2025), il suffit de tenir un simple livre de recettes.
Le professionnel n’a pas besoin de tenir sa comptabilité.

Pour les praticiens en nom propre qui dépassent ce seuil de 77 700 euros/an, ou qui ont choisi par eux-mêmes de se soumettre au régime de la déclaration contrôlée, la tenue d’une comptabilité simplifiée, dite de trésorerie, est indispensable.
Il s’agit en fait de tenir un livre journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements pour les biens affectés à votre activité.

Bilan, compte de résultats et déclaration de résultats sont également nécessaires.

Pour les professionnels de santé qui choisissent de s’établir en société (SELARL, SELAS, etc.), il existe deux options :

• Si vous êtes sous le régime simplifié d’imposition (pour les recettes inférieures à 254 000 euros/an en 2023), vous devez tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité dite d’engagement. La comptabilité de trésorerie enregistre uniquement les flux de trésorerie tandis que la comptabilité d’engagement enregistre également les dettes et les créances.

Plus chronophage en termes d’écritures à saisir, la méthode de l’engagement donne une image beaucoup plus fidèle de l’activité et du patrimoine de l’entreprise car elle permet d’enregistrer les opérations dès leur conclusion. La comptabilité de trésorerie convient parfaitement aux petites entreprises avec des finances simples tandis que la comptabilité d’engagement offre une vue à long terme, idéale pour les entreprises avec des opérations complexes.

Côté comptabilité, c’est évidemment plus complexe. Vous devez établir un grand livre, un bilan, un compte de résultat, une annexe comptable (simplifications possibles) et une déclaration de résultats.

• Si vous êtes au régime réel d’imposition, vous devez tenir une comptabilité d’engagement complète. Grand livre, bilan, compte de résultat, déclaration de résultats sont dès lors obligatoires.

Pour les professionnels de santé relevant du régime micro BNC, et dont les recettes ne dépassent pas 77 700 euros/an (seuil relevé pour 2023, 2024 et 2025), il suffit de tenir un simple livre de recettes.
Le professionnel n’a pas besoin de tenir sa comptabilité.

Pour les praticiens en nom propre qui dépassent ce seuil de 77 700 euros/an, ou qui ont choisi par eux-mêmes de se soumettre au régime de la déclaration contrôlée, la tenue d’une comptabilité simplifiée, dite de trésorerie, est indispensable.
Il s’agit en fait de tenir un livre journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements pour les biens affectés à votre activité.

Bilan, compte de résultats et déclaration de résultats sont également nécessaires.

Pour les professionnels de santé qui choisissent de s’établir en société (SELARL, SELAS, etc.), il existe deux options :

• Si vous êtes sous le régime simplifié d’imposition (pour les recettes inférieures à 254 000 euros/an en 2023), vous devez tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité dite d’engagement. La comptabilité de trésorerie enregistre uniquement les flux de trésorerie tandis que la comptabilité d’engagement enregistre également les dettes et les créances.

Plus chronophage en termes d’écritures à saisir, la méthode de l’engagement donne une image beaucoup plus fidèle de l’activité et du patrimoine de l’entreprise car elle permet d’enregistrer les opérations dès leur conclusion. La comptabilité de trésorerie convient parfaitement aux petites entreprises avec des finances simples tandis que la comptabilité d’engagement offre une vue à long terme, idéale pour les entreprises avec des opérations complexes.

Côté comptabilité, c’est évidemment plus complexe. Vous devez établir un grand livre, un bilan, un compte de résultat, une annexe comptable (simplifications possibles) et une déclaration de résultats.

• Si vous êtes au régime réel d’imposition, vous devez tenir une comptabilité d’engagement complète. Grand livre, bilan, compte de résultat, déclaration de résultats sont dès lors obligatoires.

Comptabilité : les obligations d’écriture informatiques

Ces documents peuvent être réalisés sous format papier ou informatiquement. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité est recommandée car la saisie des opérations est guidée et vous pouvez éditer instantanément les états obligatoires. Attention, si vous tenez une comptabilité informatisée, le format FEC (Fichier des écritures comptables) est imposé depuis plusieurs années par l’administration. En effet, en cas de contrôle fiscal, vous devrez présenter ce FEC à l’agent des impôts.
En conséquence, vous devez vous assurer que votre logiciel est conforme aux normes techniques exigées par le législateur.

Pour ne manquer à aucune de ces obligations, l’aide d’un expert-comptable est quasi-indispensable. Pour vous familiariser à la gestion au quotidien de votre comptabilité et au respect des obligations légales, vous pouvez également vous adresser à une association de gestion agréée (AGA). Organismes à but non lucratif, les AGA bénéficient d’un agrément de l’administration fiscale et ont pour mission d’assister les professions libérales en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité.

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Comment réaliser un budget prévisionnel ?

Comment réaliser un budget prévisionnel ?

Réaliser un budget prévisionnel dans le cadre de son installation en tant que professionnel de santé

Les bons réflexes à avoir !

1. Conservez vos justificatifs comptables

Pensez à bien conserver vos justificatifs et à les classer de manière à pouvoir les retrouver facilement en cas de contrôle fiscal. Vous êtes tenu de conserver toutes vos pièces comptables durant une période de 10 ans.
2. Utilisez des outils numériques

N’hésitez pas à utiliser des outils numériques d’aide à la comptabilité pour automatiser autant que possible les différentes étapes.
3. Automatisez la gestion de vos notes de frais

Cette tâche à faible valeur ajoutée peut rapidement virer au cauchemar. Il existe désormais des applications sur smartphone qui permettent de prendre en photo vos justificatifs et de les glisser directement dans le logiciel de gestion.
4. Notez et photographiez vos kilomètres quotidiennement

Pensez à noter vos kilomètres quotidiennement et à photographier le compteur kilométrique de votre véhicule au 1er janvier puis à chaque départ et reprise de congés.

Comptabilité d’engagement ou de trésorerie ?

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