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Plan d'Épargne Retraite Collectif : Fructi Optimum PER COL


PERCO
Faites progresser l’épargne de vos salariés grâce au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER COL).

Fructi Optimum PER COL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1). Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux. 

 

 

Points Forts 

 

  • Levier de motivation
    Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés
  • Souplesse
    Ajustez votre soltuion d'épargne salariale et retriate selon vos besoins
  • Epargne
    Des sources d'alimentation nombreuses pour se constituer une épargne pour la retraite
  • Fiscalité
    Un complément de rénumération dans un cadre fiscal et social avantageux, pour vos salariés et vous-même.

 

 

Le PER COL, de nouveaux avantages offerts par la loi PACTE


Depuis le 1er octobre 2019, votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE.
Le PER COL-I est directement concerné et vous permet de profiter des dispositions suivantes :
- La possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (10) et des
versements obligatoires(11) ;
- 6 cas de déblocage anticipé(12) dont l’acquisition de votre résidence principale(13) ;
- La liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie
en capital(13) ou en rente viagère(14) ;
- Le PER COL-I pourra accueillir vos transferts(15)(16) individuels depuis d’autres produits tels que :
l’article 83, le PERP, Madelin, Assurance vie ;
- L’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.
 

 

 

 

Le PER COL peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

 

 Le PER COL peut bénéficier à :
  • vos salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage;
  • vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant non-salarié(2).

 


La mise en place se fait

 

  • Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif conclu selon les règles de la négociation

  • Entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

 

  • Au sein du comité d'entreprise, l'accord étant alors conclu entre l'employeur et la majorité de la délégation du personnel

 

  • Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel

 

 

 

 

Abondement de l'entreprise

 

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :


  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  •  un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.
    Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication auprès des salariés.

 

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 16 % du PASS(6) soit 6581,76 € pour le PER COL pour 2020.

 

​Traitement fiscal et social ​Les "+" produits

Pour votre entreprise

Le montant de l'abondement versé est :

 

 - exonéré de charges patronales(7) ; 

 

- Déductible du bénéfice imposable (8)

- un régime social et fiscal avantageux

 

- La possibilité de choisir les modalités d'abondement.

 

- Une valorisation de l'image de l'entreprise : intégration d'un avantage suppléme,ntaire à la politique sociale de l'entreprise

 

 

​Pour vos salariés

​Le montant de l'abondement perçu est :

- exonoré de charges salaraiales (hors CSG/CRDS);

- exonéré d'impôt sur le revenu

 

À la sortie,  les plus values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu(9)

​- Un régime social et fiscal avantageux.

 

- De nombreux cas de déblocage anticipé : 6 cas de déblocage anticipé.

 

 



 

Les services "+", pour votre entreprise 

 

 
  • l’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;
  • un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au INSERER BLOC TEL 0 825 314 214 .
 
 
 

Les services "+", pour vos salariés

 
  • l’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;
  • une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au  INSERER BLOC TEL 02 31 07 78 00 ;
  • une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch) ;
  • une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans ses choix d’épargne.

 

Natixis Interépargne

  • un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • 3 millions de comptes gérés, soit 27,60% de parts de marché(17).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(18)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(19)

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

 

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(20) ;
  • N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(17).
     



​Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés.  Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux

 

 

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.                                                                                                                                                 (3) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PER COL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(4) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PER COL.
(5) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(6) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 € en 2020.
(7) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(9) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2019).
(10) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements. 
(11) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(12) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(13)Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(14)Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l'ouverture du plan
(15)Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
(16)Assimilé à des versements obligatoires
(17) AFG au 31/12/2018
(18) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(19) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(20) Baromètre finansol 2017.
 
Natixis Interépargne
Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
 
Natixis Investment Managers International
Société anonyme au capital de 51371062,28€
Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738
 
Mirova
Société anonyme au capital de 8 322 490,00€ €
Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216
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