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Complémentaire santé et PME


 

​15/12/2015

Les PME au rendez-vous de la complémentaire santé obligatoire

90 % des dirigeants de sociétés de plus de 50 salariés affirment que leur entreprise sera dans les temps pour mettre en place la complémentaire santé d'entreprise rendue obligatoire au 1er janvier 2016(1). Cette bonne préparation atteint même 98 % chez les patrons des TPE de six à neuf salariés.
Les employeurs se conforment donc très massivement à l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 rendant obligatoire la mise à disposition d’une complémentaire santé, financée au minimum à hauteur de 50 % par l’entreprise. Ce nouveau dispositif va bénéficier à 4 millions de salariés français, soit 15 % de la population active non encore couverte par une « mutuelle d’entreprise », et ce majoritairement dans les TPE/PME.

Avantages réciproques

63 % des salariés sondés considèrent que cette mesure leur apportera de meilleurs remboursements de leurs soins. Rappelons que le contrat de santé complémentaire souscrit par l'entreprise doit comporter un socle de garanties minimales comprenant la prise en charge à 100 % du ticket modérateur, celle du forfait hospitalier journalier sans limitation de durée, une couverture des soins dentaires à hauteur d'au moins 125 % du tarif Sécurité sociale et un forfait optique annuel d'au moins 100 euros. L'employeur peut moduler ces remboursements suivant les collèges de salariés (cadres, non-cadres) et opter pour une couverture personnelle.
Pour rendre la mise en place de cette obligation plus attractive, les entreprises bénéficient quant à elles d'exonérations sociales et fiscales : cotisation patronale déductible de l'impôt sur les sociétés, exonération de charges sociales (hors CGS/CRDS) avec un plafond d'environ 4 500 euros et forfait social plafonné à 8 % (contre 20 % habituellement) pour les entreprises de plus de dix salariés.
Reste que seuls 50 % des salariés concernés disent avoir été officiellement informés du dispositif par leur entreprise. Et que 30 % d'entre eux redoutent « une charge supplémentaire imposée aux employés ».


(1) Sondage Viavoice pour Le Figaro, France Info et Harmonie Mutuelle, publié le 24 novembre 2015 et effectué auprès de 305 dirigeants d'entreprises du secteur privé.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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