Pas de profession exclue ni de restriction posée à leurs conditions d’exercice (travail en hauteur, kilométrage élevé, maintien de l’ordre, opérations militaires à l’étranger).
Les points clés
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Le contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances/ BPCE Vie proposé par la Banque Populaire couvre la pratique de tous les sports amateurs ou professionnels, tous les loisirs, y compris les voyages à l’étranger, et l’ensemble des activités courantes de la vie au quotidien (se reporter au DIPA pour connaître les limites, conditions et exclusions).
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Au-delà d’une période de franchise, vous êtes couvert, à la suite d’un accident ou d’une maladie, si vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer votre activité professionnelle. Vous êtes notamment couvert en cas d’affections psychologiques ou de troubles dorso lombaires.
Vous avez la possibilité de choisir les modalités de prise en charge lors de la souscription de l’assurance.
Votre indemnisation se poursuit en cas de reprise du travail à
temps partiel thérapeutique. -
Les garanties du contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances/ BPCE Vie proposé par la Banque Populaire.
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vous êtes accompagné par votre Banque Populaire pendant toute la durée de votre adhésion à l’assurance emprunteur de groupe (CNP Assurances/BPCE Vie) qu’il s’agisse des formalités d’adhésion, d’un évènement en cours de vie du prêt ou d’un sinistre à déclarer.
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En cas de modification de crédit(3) (remboursement partiel ou total par anticipation, modulation ou report d’échéances),vos cotisations d’assurance emprunteur s’ajustent automatiquement aux montants réellement décaissés sur votre crédit sans intervention de votre part.(1)
En alternative au contrat d’assurance emprunteur CNP Assurances/BPCE Vie, votre Banque Populaire régionale peut vous proposer un autre contrat d’assurance emprunteur. Se rapprocher de votre conseiller Banque Populaire pour connaître la liste du ou des contrats d’assurance susceptibles d’être souscrit(s)
Un socle et des garanties de base indissociables(1)
Le décès
Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue à l’établissement prêteur.
L’incapacité temporaire totale (ITT)
État médicalement constaté qui place l’assuré par suite d’un accident ou d’une maladie : – Pour l’assuré exerçant une activité professionnelle ou en recherche d’emploi au moment du sinistre : dans l’impossibilité absolue d’exercer son activité professionnelle, même partiellement.- Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre : dans l’impossibilité absolue d’exercer ses activités privées non professionnelles, même partiellement.
L’invalidité permanente totale (IPT)
A la date de consolidation de l’état de santé de l’Assuré, et au plus tard 3 ans après le début de son ITT, le Médecin conseil de l’Assureur fixe le taux global d’incapacité de l’assuré. Ce taux doit être supérieur ou égal à 66%.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Invalidité, consécutive à un accident ou une maladie, médicalement constaté qui place l’assuré dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée pouvant lui procurer gain ou profit et dans l’obligation de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se laver, manger, se déplacer).
Garanties additionnelles
Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.
Dispositif AERAS
Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.
Que recouvre le terme « quotité » ?
La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.
Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.
Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros,
Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.
Si vous souhaitez connaître les modalités précises, cliquer ci-dessous :
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*Sous réserve des garanties souscrites ou exigées par le prêteur et selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
** Pour le contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur du contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances/BPCE Vie
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).
(3) Sous conditions. se reporter à votre contrat de crédit.
Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.
