Le saviez-vous ?
Plusieurs modalités peuvent être combinées (par exemple, franchise proportionnelle avec un plafond de montant).
On parle alors de franchise mixte.
Comprendre la franchise d’assurance habitation
Obligatoire pour les locataires et fortement conseillée pour les propriétaires (occupants ou non-occupants), l’assurance habitation couvre votre logement et vos biens contre les sinistres (dégâts des eaux, incendies, vols…). Pour vous accompagner dans le choix de votre assurance multirisques habitation, Banque Populaire vous présente les caractéristiques de la franchise, élément essentiel de votre contrat.
La franchise d’assurance habitation : définition
Lorsque vous contractez une assurance habitation, vous protégez votre logement : votre assurance vous indemnise pour les coûts occasionnés par d’éventuels sinistres (dégâts des eaux, incendies, vols…). Une partie des préjudices engendrés peut toutefois rester à votre charge : c’est ce montant que désigne la franchise.
La franchise ne s’applique que dans les cas prévus par votre contrat et son montant peut varier selon le type de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux…). Elle est déduite de l’indemnisation versée par votre compagnie d’assurance : si le coût des dommages est inférieur au montant de votre franchise, aucune indemnisation ne sera versée.
Bon à savoir : qui paie la franchise d’assurance habitation ?
Si un tiers responsable est identifié, c’est son assurance qui supporte les coûts : elle vous verse l’intégralité de l’indemnité, sans déduire la franchise.
Dans le cas contraire, la franchise reste à votre charge.
Seules les modalités changent :
- si l’assurance avance les fonds : elle peut vous demander de régler vous-même le montant de la franchise au professionnel ;
- si vous réglez directement (dans le cadre d’une intervention d’urgence, par exemple) : l’assurance déduit la franchise de votre indemnisation.
Comment se calcule le montant de la franchise d’assurance habitation ?
On distingue :
-
La franchise absolue
La franchise fait l’objet d’un montant fixe systématiquement déduit de l’indemnisation pour chaque sinistre.
-
La franchise relative
La franchise constitue un montant seuil en-dessous duquel il n’y a pas d’indemnisation mais au-dessus duquel l’indemnisation est totale (sans soustraction du montant de la franchise).
-
La franchise proportionnelle
La franchise correspond à un pourcentage du montant du préjudice qui est déduit de l’indemnisation.
Exemple : Franchise absolue, relative ou proportionnelle ?
| Montant de la franchise | Coût sinistre | Indemnisation | |
|---|---|---|---|
| Franchise absolue | 150€ | 100€ 200€ 400€ | 0€ 50€ 250€ |
| Franchise relative | 150€ | 100€ 200€ 400€ | 0€ 200€ 400€ |
| Franchise proportionnelle | 10% | 100€ 200€ 400€ | 90€ 180€ 360€ |
Quel est le montant de la franchise d’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle ?
Les sinistres provoqués par des catastrophes naturelles représentent des cas particuliers.
Dès lors que l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les franchises ne sont plus calculées selon les conditions prévues au contrat : on applique la franchise fixée par un arrêté interministériel.
Le montant de cette franchise est de 380 euros et peut être porté à 1 520 euros en cas de
dégâts causés par un mouvement de terrain dû à la sécheresse et/ou à la réhydratation des
sols.
Le sinistre doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés qui suivent la publication de l’arrêté.
Quel est l’impact de la franchise sur le prix de l’assurance habitation ?
Plus l’assureur peut être sollicité, plus le coût de l’assurance est élevé. La franchise joue donc un rôle important dans la détermination du montant de la prime d’assurance :
- Plus le montant de la franchise est élevée, moins l’assureur indemnise les petits sinistres : le coût de la cotisation d’assurance baisse ;
- Plus le montant de la franchise est faible (voire nulle), plus l’assureur indemnise : le coût de la cotisation d’assurance augmente.
Bon à savoir : la franchise d’assurance habitation dans les différents contrats d’assurance
Les règles liées à l’assurance habitation ne sont pas les mêmes pour tous : c’est une obligation pour les locataires mais elle est seulement fortement conseillée pour les propriétaires (qu’ils soient occupants ou non occupants du logement).
Cette différence n’influe pas sur le fonctionnement de la franchise. En revanche, votre situation peut influencer votre choix. Si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez par exemple préférer une cotisation d’assurance moins élevée sachant que les interventions lourdes sont en général du ressort du propriétaire.
Quels critères prendre en compte pour choisir sa franchise d’assurance habitation ?
Pour déterminer la franchise la plus adaptée à votre situation, plusieurs critères doivent être pris en compte :
-
Votre capacité financière
Quel montant de franchise pouvez-vous prendre en charge en cas de sinistre ?
-
La valeur de vos biens
-
La sinistralité
Votre logement est-il dans une zone à risques : inondations, cambriolages… ?
-
Le type de franchise prévue
Relative, absolue ou proportionnelle
-
Les services et assistances proposés
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N’hésitez pas à consulter votre conseiller Banque Populaire pour déterminer avec lui les conditions les plus adaptées à votre situation.
La franchise d’assurance habitation : les questions fréquentes
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