En couple, en famille, ou entre colocataires, la gestion d’un budget commun peut parfois s’avérer complexe. En permettant à chacun de réaliser et suivre des opérations courantes, l’ouverture d’un compte joint peut apporter des solutions pratiques et efficaces mais comporte aussi des risques. Banque Populaire vous aide à faire le point sur les avantages et inconvénients du compte joint.
Un compte joint (ou compte bancaire joint) est un compte bancaire ouvert au nom de deux ou plusieurs cotitulaires. Il est souvent utilisé par les couples pour gérer le budget familial mais tout le monde peut y avoir accès : colocataires pour régler les loyers, amis avec un projet commun…
Plusieurs types de comptes peuvent être ouverts en commun : le compte sur livret bancaire, le compte-titre ordinaire ou le compte à terme. Mais généralement, on parle de compte joint pour désigner un compte courant ou « compte chèque ».
Le compte joint met à disposition des cotitulaires les mêmes outils qu’un compte courant individuel : un RIB pour les virements et prélèvements, une carte bancaire, un chéquier, un espace en ligne pour suivre les mouvements ou effectuer des opérations… Et chacun des cotitulaires va pouvoir utiliser ces outils individuellement, sans être obligé d’en référer aux autres.
Parce qu’ils peuvent tous agir sur le compte, les cotitulaires sont solidairement responsables : chacun est engagé vis-à-vis de la banque par les opérations réalisées par les autres cotitulaires.
À défaut de clauses contraires, chaque cotitulaire peut agir sur le compte joint comme sur son compte propre et engage la responsabilité de l’ensemble des cotitulaires à chaque opération.
Les cotitulaires peuvent toutefois organiser par écrit des droits différenciés :
Dans tous les cas, les aménagements doivent être acceptés par la banque.
Des règles particulières peuvent également s’imposer aux cotitulaires, notamment dans le cas de la présence de majeurs protégés (tutelle, curatelle) ou de décisions de justice.
Dans un groupe où les cotitulaires partagent les mêmes objectifs, disposer d’un compte joint offre beaucoup de souplesse et simplifie les démarches : chacun peut agir au nom de tous et sans mobiliser tous les cotitulaires à chaque opération.
La centralisation de l’ensemble des opérations permet à chacun de disposer d’un aperçu en temps réel du budget commun. Cet accès partagé garantit également la transparence des actions : aucun mouvement ne peut être dissimulé.
Dans un projet d’épargne commun (pour réaliser un achat ou un voyage par exemple), le compte joint permet à chacun d’effectuer des dépôts quand cela l’arrange.
En cas de décès, notamment dans un couple, le compte joint assure la continuité des services : les prélèvements et paiements réguliers sont maintenus. Le conjoint survivant peut gérer les opérations courantes ou régler des frais funéraires avant la régularisation successorale.
Attention : les héritiers peuvent demander le gel du compte joint pour
s’assurer que la part du défunt apparaitra bien dans la succession.
Les risques associés au compte joint reposent principalement sur un point : la responsabilité solidaire des cotitulaires.
Si chaque cotitulaire agit librement sur le compte joint, il engage également la responsabilité de tous les autres à chaque opération.
Au-delà des conflits potentiels entre cotitulaires, un comportement fautif peut avoir de lourdes conséquences pour tous :
Il convient en premier lieu d’évaluer la relation de confiance entre les cotitulaires : bien connaître ses partenaires limite les risques de comportements fautifs. Il faut ensuite s’assurer que chaque cotitulaire comprenne bien le fonctionnement du compte joint.
Plafonds aux cartes bancaires, limitation des pouvoirs de certains cotitulaires, signature commune pour certains actes…
En cas d’incident de paiement, pour éviter que tous ne soient frappés d’interdiction bancaire.
Pour être prévenus en cas de mouvements inhabituels.
Prévoir des dispositions spécifiques en cas de décès ou de séparation.
Ouvrir un compte joint nécessite quelques démarches comparables à celles exigées pour l’ouverture d’un compte individuel mais applicables à l’ensemble des cotitulaires. Notez que même si toutes les conditions sont réunies, la banque conserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte joint sans avoir à motiver sa décision.
Être majeur ou mineur anticipé, avoir une résidence en France ou dans l’union Européenne.
Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) et justificatif de domicile (facture d’électricité, avis d’imposition…).
La convention définit toutes les règles applicables aux cotitulaires et les stipulations particulières.
Trois cas sont à distinguer :
Il suffit alors de notifier la banque par lettre recommandée. Les moyens de paiement doivent être restitués (ou détruits) et les cotitulaires doivent s’assurer d’honorer toutes les opérations en cours.
Un cotitulaire peut demander que le compte joint soit changé en compte indivis. Chaque nouvelle opération nécessite alors l’accord de tous les co-indivisaires.
Le compte peut continuer à fonctionner, notamment dans le cas d’un couple. Mais les héritiers peuvent également demander qu’il soit gelé en attendant la liquidation de la succession.
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