Bon à savoir
Définir une banque comme étant votre principal établissement bancaire ne signifie pas que vous n'aurez pas le droit d'ouvrir
un compte dans une autre banque en parallèle.
En résumé
- La domiciliation bancaire consiste à choisir votre banque principale en ouvrant un compte sur lequel vous verserez vos revenus.
- Cette domiciliation permet de centraliser les opérations bancaires pour simplifier la gestion mensuelle des comptes.
- Les banques ne peuvent imposer la domiciliation dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier.
- Domicilier ses comptes auprès de l’organisme prêteur permet dans certains cas d’obtenir des conditions de prêt plus favorables.
- Pour faciliter vos démarches, bénéficiez gratuitement du service de mobilité bancaire Facili’pop.
Si la domiciliation bancaire ne peut être imposée par les banques dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, cette pratique se révèle avantageuse pour les clients : budget centralisé avec un seul compte pour les revenus et les dépenses, conditions de prêt attractives, service de mobilité bancaire gratuit pour des démarches simplifiées. Ce guide vous dévoile comment et pourquoi changer de banque et y domicilier vos revenus.
Définition de la domiciliation bancaire
La domiciliation bancaire correspond au choix de la banque chez qui vous allez verser vos revenus, qu’il s’agisse de salaires, de revenus de remplacement, de pensions retraite, etc. C’est également sur le compte courant de cette banque que vos dépenses mensuelles seront débitées.
En clair, la domiciliation bancaire consiste à définir votre banque principale.
On parle également de domiciliation en matière de RIB (relevé d’identité bancaire). Cette fois, il ne s’agit plus de savoir quel est l’établissement bancaire principal, mais de déterminer dans quelle agence bancaire se situe le compte concerné par le RIB.
À quoi sert la domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire vise à centraliser vos revenus et vos opérations bancaires. Cela présente ainsi un avantage en matière de gestion budgétaire. D’une part, vous visualisez en un instant votre situation financière. D’autre part, pour tout nouveau revenu ou prélèvement, vous n’avez qu’un seul RIB à présenter.
Cette démarche présente ainsi une utilité pour les particuliers comme pour les professionnels.
Domiciliation bancaire et crédit immobilier : ce qu’il faut savoir
Dans le cadre de la recherche d’un crédit immobilier, vous étudiez les offres de différents établissements bancaires. Selon le taux d’intérêt proposé et donc le montant de la mensualité, vous pouvez être amené à souscrire votre prêt immobilier dans une nouvelle banque. Ce nouvel établissement, en contrepartie des avantages offerts, peut vous demander de changer de domiciliation bancaire et d’en faire votre nouvelle banque principale.
Cette solution sera plus pratique pour vous puisqu’elle vous évitera de réaliser des virements pour rembourser les mensualités de votre crédit immobilier. Une fois de plus, la centralisation se révèle le meilleur choix pour bien maîtriser son budget et éviter des erreurs.
Mais cette solution présente également un autre avantage : vous pourriez bénéficier de conditions de prêt plus attractives. Les banques ont tout intérêt à séduire de nouveaux clients pour leur proposer ensuite une assurance emprunteur, une assurance habitation et auto, une assurance vie, etc. De plus, la domiciliation bancaire leur permet d’avoir un regard sur vos comptes pour mieux mesurer le risque de vous accorder un crédit immobilier d’un montant élevé sur le long terme.
La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?
Domicilier ses comptes bancaires dans la banque prêteuse pouvait auparavant être imposé. Cela était encadré par l’ordonnance du 1er juin 2017 qui imposait la domiciliation durant 10 ans en contrepartie d’un avantage écrit. Depuis la loi Pacte de 2019, la banque ne peut obliger son client à domicilier ses comptes lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle est en revanche en droit de l’inciter avec un taux plus avantageux et des frais de dossier plus faibles pour réduire le coût total du prêt.
Comment mettre en place une domiciliation bancaire ?
Compte professionnel ou compte particulier, les étapes de la domiciliation bancaire sont les mêmes pour tous les clients. Vous pouvez réaliser cette démarche seul ou faire appel au service de mobilité bancaire.
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1. Ouvrir un compte dans un établissement bancaire
La première étape consiste à ouvrir un compte bancaire. Vous devrez pour cela présenter :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an (avis d’imposition, facture de téléphone, d’électricité, quittance de loyer, etc.).
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2. Domicilier ses revenus (salaire, prestations)
Suite à l’ouverture d’un compte, vous devez procéder au transfert de vos revenus. Il est alors nécessaire d’envoyer votre nouveau RIB à votre employeur, votre caisse de retraite, France Travail, etc., selon votre situation spécifique. Si vous percevez des aides de la CAF, là encore vous devez lui faire parvenir votre RIB.
N’oubliez pas également de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à la Sécurité sociale afin qu’elle puisse procéder au versement de vos prestations (remboursements, indemnités journalières, pension, d’invalidité, etc.).
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3. Mettre en place les prélèvements et virements
Aujourd’hui, de nombreuses prestations sont réglées par prélèvement automatique. C’est le cas notamment du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz, des impôts ou encore des abonnements divers. Une fois de plus, vous devez informer chaque organisme en lui communiquant votre nouveau relevé d’identité bancaire.
Si vous effectuez des virements récurrents, vous devrez les mettre en place via votre nouvelle interface (espace client en ligne ou application bancaire) ou avec votre conseiller.
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4. Informer votre ancienne banque
Vous devez rédiger une lettre de clôture pour demander la fermeture de vos comptes bancaires auprès de votre ancienne banque. Ce courrier doit indiquer le numéro du ou des comptes concernés. Pour un compte joint, il sera nécessaire d’apposer la signature des deux titulaires. Songez également à déclarer votre changement d’adresse à votre banque.
Bon à savoir : si votre carte bancaire est payée annuellement, vous serez remboursé au prorata de la période durant laquelle vous n’utiliserez plus ce service. Par exemple, pour une clôture au 30 septembre, la banque vous rembourse les cotisations correspondant à octobre, novembre et décembre.
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5. Le rôle du service de mobilité bancaire
Changer d’institution bancaire et réaliser les démarches de domiciliation peut se révéler fastidieux et chronophage. C’est pourquoi un service de mobilité bancaire a été mis en place. Il est gratuit et vous permet de gagner un temps précieux.
- Vous ouvrez votre nouveau compte bancaire pour vous ou votre entreprise.
- Vous signez un mandat de mobilité bancaire pour autoriser votre nouvelle banque à réaliser les démarches.
- Votre banque d’arrivée dispose de 2 jours ouvrés pour demander à l’ancien établissement bancaire les informations de votre compte sur les 13 derniers mois lui permettant de lister tous les virements et prélèvements réguliers et d’informer les débiteurs et créditeurs.
Bon à savoir : la mobilité bancaire concerne uniquement les comptes courants (comptes courants personnels et professionnels, comptes joints). En revanche, vous devrez vous-même transférer l’argent disponible sur vos livrets d’épargne et clôturer ces comptes.
Où trouver sa domiciliation bancaire ?
Comme nous l’avons évoqué au début de ce guide, la domiciliation est également un terme utilisé pour décrypter un RIB. Le relevé d’identité bancaire permet de connaître :
- le nom du titulaire ;
- l’adresse ;
- l’IBAN qui est composé du code banque, du code guichet, du numéro de compte et de la clé RIB et qui peut être demandé par un débiteur pour réaliser un virement sur votre compte bancaire ;
- le BIC qui permet l’identification d’une institution financière dans le cadre de transactions internationales ;
- la domiciliation de la banque indiquant le nom de votre établissement bancaire et de l’agence.
Les erreurs à éviter dans le cadre d’une domiciliation bancaire
Le fonctionnement de la domiciliation bancaire peut se révéler complexe si vous ne faites pas appel au service de domiciliation bancaire. En effet, cette opération représente un risque : oublier d’informer un créditeur ou un débiteur. Pour éviter de commettre cette erreur, reprenez tous vos relevés de comptes depuis un an et listez toutes les opérations sur votre compte (versements de revenus, prélèvements) pour envoyer des courriers ou réaliser les changements directement en ligne.
Autre erreur courante dans le cadre de la domiciliation bancaire : le manque d’anticipation. Des délais sont nécessaires pour la prise en compte de votre demande. Si vous informez un créditeur de manière tardive, il n’aura pas nécessairement le temps d’effectuer la modification et vous serez prélevé sur votre ancien compte bancaire. C’est pourquoi il est nécessaire, avant de le fermer, de veiller à ce qu’il reste toujours une somme d’argent minimale permettant d’éviter un découvert et donc des frais bancaires.
Conclusion
La domiciliation bancaire se révèle judicieuse dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. Vous centralisez vos comptes pour une gestion budgétaire optimisée et pouvez prétendre à certains avantages. Votre nouvelle banque peut en effet vous proposer des conditions de prêt plus attractives, entre taux d’intérêt plus faible et frais de dossier revus à la baisse. Cela peut également être l’occasion de négocier les indemnités de remboursement anticipé (IRA). Rencontrez un conseiller Banque Populaire pour en savoir plus sur nos offres et nos solutions pour changer simplement de domiciliation bancaire.
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