Bon à savoir
Le dépassement des 10 ans ne signifie donc pas qu'un PEL perd son intérêt. Selon son ancienneté et votre stratégie, il peut être pertinent de le conserver ou d'en utiliser les avantages.
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé destiné à préparer un projet immobilier tout en constituant progressivement une épargne. Près de 9 millions de Français en détiennent un(1). Si votre PEL a dépassé les 10 ans, son fonctionnement évolue. Alors, que faire ? Faut-il le conserver, demander un prêt, céder ses droits à prêt ou envisager une autre solution d’épargne ? Voici les principales options qui s’offrent à vous.
L’essentiel
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4 ans : durée minimale de détention du PEL pour conserver l’ensemble des avantages.
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10 ans : durée maximale pendant laquelle il est possible d’effectuer des versements sur un PEL.
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15 ans : transformation automatique du PEL en livret d’épargne bancaire classique (sans droits à prêt) pour les plans ouverts après le 1er mars 2011.
Que devient un PEL lorsqu’il dépasse 10 ans ?
Lorsqu’un PEL dépasse 10 ans, il continue de produire des intérêts, mais il n’est plus possible d’y effectuer de nouveaux versements. Son fonctionnement dépend ensuite de sa date d’ouverture.
Pendant les dix premières années, le titulaire peut alimenter son plan grâce à des versements réguliers, dans la limite du plafond réglementaire (61 200 € hors intérêts) (2). Une fois ce délai atteint, l’épargne déjà constituée continue d’être rémunérée au taux prévu lors de l’ouverture du plan. Par exemple, il s’élevait à 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 ou encore à 2 % pour ceux ouverts à partir du 1er janvier 2026. Les droits à prêt acquis sont également conservés.
La suite dépend de la date d’ouverture du PEL(6)(7) :
- Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 continuent de produire des intérêts au taux contractuel sans limitation de durée. Ils ne sont pas concernés par la limite de 15 ans.
- Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 produisent des intérêts au même taux jusqu’à leur quinzième anniversaire. À cette échéance, ils sont automatiquement transformés en livret d’épargne ordinaire, dont le taux est librement fixé par la banque.
Comment utiliser les droits à prêt de son PEL ?
Votre PEL de plus de 10 ans peut vous ouvrir des droits à un prêt d’épargne logement(4) car la phase d’épargne minimale est de quatre ans. Le montant auquel vous pouvez prétendre dépend notamment des intérêts acquis pendant la durée du plan.
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Demander un prêt grâce à son PEL
Le prêt d’épargne logement peut financer un projet immobilier dans les conditions prévues par la réglementation. Depuis la réforme de 2011, les prêts issus d’un PEL sont exclusivement destinés au financement d’opérations concernant la résidence principale. Selon la nature de l’opération financée et le montant emprunté, le prêt relève du régime du crédit à la consommation ou du crédit immobilier. Son taux est fixé dès l’ouverture du PEL.
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Peut-on céder ses droits à prêt ?
Si votre PEL est arrivé à son terme, vous pouvez céder vos droits à prêt à certains membres de votre famille (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants, oncles, tantes, neveux ou nièces). À l’inverse, vous pouvez également recevoir les droits d’un proche. Le cumul de ces droits peut permettre d’obtenir un prêt d’un montant plus élevé, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.
Bon à savoir
Si vous détenez également un Compte Épargne Logement (CEL), les droits à prêt issus de votre PEL et de votre CEL peuvent, sous certaines conditions, être mobilisés ensemble afin d'augmenter le montant du prêt d'épargne logement auquel vous pouvez prétendre, dans la limite de 92 000 €.
Faut-il clôturer un PEL arrivé à 15 ans ?
La clôture d’un PEL arrivé à 15 ans n’est pas obligatoire. Si votre plan a été ouvert à compter du 1er mars 2011, il est automatiquement transformé en livret d’épargne ordinaire à son quinzième anniversaire. Aucune démarche n’est donc nécessaire si vous souhaitez conserver votre épargne dans votre banque. Les intérêts produits correspondent alors à un taux fixé par la banque et non à celui du contrat.
En revanche, les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas soumis à cette limite de durée. Ils continuent de produire des intérêts au taux fixé lors de leur ouverture.
Vous pouvez toutefois demander la clôture de votre PEL afin de récupérer votre épargne ou de l’investir sur un autre support. Avant de prendre votre décision, pensez à vérifier si le rendement de votre PEL reste avantageux et si vous souhaitez conserver les droits à prêt qui y sont attachés.
Quels placements peuvent remplacer un PEL après sa clôture ?
Après la clôture d’un PEL, le choix d’un nouveau placement dépend principalement de vos objectifs : conserver une épargne disponible ou préparer un projet à plus long terme.
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Les livrets réglementés pour une épargne disponible
Si vous souhaitez garder votre argent accessible à tout moment, les livrets réglementés Banque Populaire(5) peuvent constituer une solution adaptée. Le Livret A, le LDDS ou encore le LEP (sous conditions de revenus) permettent de placer une épargne disponible tout en bénéficiant d’un cadre fixé par les pouvoirs publics.
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L’assurance vie pour diversifier son épargne
L’assurance vie peut être envisagée si votre horizon de placement est plus long. Elle permet d’investir sur différents supports selon votre profil d’investisseur et vos objectifs patrimoniaux. Les fonds en euros offrent une garantie du capital (hors frais de gestion), tandis que les unités de compte présentent un risque de perte en capital, mais peuvent offrir un potentiel de gains plus élevé. Vous conservez également la possibilité d’effectuer des retraits lorsque cela est nécessaire.
Bon à savoir
Passé les 10 ans, un PEL peut encore conserver un intérêt selon sa date d'ouverture, son taux de rémunération et votre projet immobilier. Vous pouvez choisir de le garder, d'utiliser ou de céder vos droits à prêt, ou encore de clôturer votre plan pour réorienter votre épargne vers un placement plus adapté à vos objectifs.
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(1) RMC/BFMTV, « PEL limité à 15 ans, livret A en baisse: « L’épargne des Français est en zone de turbulences » », Consulté sur : https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/pel-limite-a-15-ans-livret-a-en-baisse-l-epargne-des-francais-est-en-zone-de-turbulences_AV-202602250492.html
(2) Service public, « Plan épargne logement (PEL) », Consulté sur : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16140
(3) Ce document est conçu exclusivement à des fins d’information et présente un caractère publicitaire. Il ne constitue pas un conseil en investissement, ni une offre de souscription ou de financement. Les informations contenues dans cet article sont valables à la date de publication [Date de publication, Juillet 2026] et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur. »
(4) L’octroi d’un prêt d’épargne logement est subordonné à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par l’établissement prêteur. Pour un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Pour un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires révolus à compter de la signature du contrat de crédit.
(5) L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis par l’assureur mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur supporte donc un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(6) L’ouverture d’un Livret d’Épargne Populaire (LEP) est soumise à des conditions de ressources fixées par l’administration fiscale et révisées annuellement.
(7) Les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis dès la première année au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux en vigueur, ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Pour les PEL ouverts avant cette date, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du plan, mais restent soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Au-delà de 12 ans, ils deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Entreprise régie par le code des assurances.
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr). Distribué par Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 08 045 100.
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