Dans quels cas puis-je faire opposition sur un chèque ?

Ce contenu s’adresse aux clients particuliers et entrepreneurs individuels équipés des services de banque à distance dédiés*. Pour les autres clients, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. *CyberPlus Entrepreneurs Individuels  

L’opposition sur un chèque est possible dans l’un des trois cas suivants : 

  1. Perte ou vol de chèque
  1. Utilisation frauduleuse. C’est-à-dire lorsque des chèques ont été émis ou falsifiés en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.) 
  1. Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque. 

Cette opposition doit être faite immédiatement par écrit auprès de votre banque. Des frais d’opposition vous seront appliqués, conformément aux conditions tarifaires en vigueur. 

Attention ! Dans tous les autres cas, l’opposition sur chèque est interdite et peut être sanctionnée pénalement.