Ce contenu s’adresse aux clients particuliers et entrepreneurs individuels équipés des services de banque à distance dédiés*. Pour les autres clients, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. *CyberPlus Entrepreneurs Individuels
Si le paiement d’un chèque* est refusé par votre banque, cela signifie que vous n’avez pas la provision suffisante sur votre compte. Vous êtes informé par votre banque pour régulariser au plus vite votre situation. A défaut, le paiement du chèque est refusé et la banque vous informera de votre interdiction bancaire d’émettre des chèques.
Les frais de rejet de chèque** sont plafonnés à :
- 30 euros par rejet pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros,
- 50 euros par rejet pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros.
*Les mineurs ne sont pas autorisés à détenir un chéquier.
** Tarification susceptible d’évolution, merci de vérifier la brochure tarifaire en vigueur de votre établissement bancaire.
