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Lors du décès de l’un des membres d’un couple marié, le conjoint survivant subit une perte de revenus que la pension de réversion ne compense que très faiblement. Pour anticiper et remédier à cette situation, plusieurs solutions sont possibles.
Un régime matrimonial remanié
Une première peut être un changement de régime matrimonial. Le passage au régime de la communauté universelle avec clause « d’attribution intégrale et sans reprise des apports et capitaux » permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité du patrimoine conjugal.
Une autre solution est d’aménager le régime existant en y ajoutant un avantage matrimonial spécifique, tel que la clause de préciput qui autorise, en dehors de tout partage successoral, l’attribution au conjoint survivant d’un ou plusieurs biens meubles ou immeubles.
Assurance vie et prévoyance
La constitution d’un capital via un contrat d’assurance vie se dénouant au décès de l’un des époux, dont la clause bénéficiaire est en pleine propriété ou en quasi-usufruit au profit de l’autre époux, est une solution pertinente.
Enfin, la souscription d’un contrat de prévoyance décès au profit du conjoint est aussi un moyen efficace de protection nécessitant le versement de primes plus réduites. À son dénouement, le conjoint survivant disposera d’un capital pouvant générer des revenus de substitution.
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