Le relevé d’information en assurance auto, ou relevé de situation, est un document officiel que vous devez demander à votre ancien assureur auto avant de changer de contrat. Il rassemble vos informations de conducteur et votre parcours au cours des dernières années.
Le rôle du RI est de donner une vue d’ensemble à votre nouvel assureur. En fonction de votre profil et de vos antécédents, il peut refuser ou accepter de souscrire le contrat d’assurance voiture. Il lui permet aussi d’établir le montant de votre cotisation annuelle et de vérifier votre bonus-malus.
De même, si vous êtes marqué comme conducteur secondaire sur un contrat, et si vous souhaitez contracter une assurance auto en votre nom pour devenir conducteur principal, ce papier prouve que vous avez déjà conduit sans subir de sinistres.
Le relevé d’information contient(1) :
Le relevé d’information intégral (RII) est un document officiel délivré par la préfecture ou disponible en ligne sur Mes points permis. Il n’est pas nécessaire de le fournir à votre assureur automobile. Ce document est personnel et confidentiel. Il détaille :
État civil, numéro de permis, liste de tous vos permis et leur date d’obtention, visite médicale.
Excès de vitesse, alcoolémie, téléphone au volant…
Stage de récupération de points et/ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sanctions comme la suspension du permis et lettres officielles envoyées par la préfecture.
Le relevé d’information restreint (RIR) prouve que votre permis de conduire est valide. L’assureur peut vous le demander, car il doit garantir que vous remplissez les conditions pour être assuré, mais ce n’est pas une obligation.
Ce document ne contient que les informations administratives nécessaires pour prouver votre droit de conduire : l’état de validité du permis et le solde de points. Notez que l’attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) peut remplacer le RIR. Elle est téléchargeable sur le site Mes Points Permis et justifie vos droits à conduire lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance ou une location de véhicule.
Demandez votre relevé d’information quand vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto actuel pour changer d’assureur et souscrire un nouveau contrat. Assurer votre véhicule est une obligation légale. Vous pouvez changer de compagnie d’assurance, mais vous devez vous protéger en cas de sinistre. L’assurance garantit la protection du conducteur du véhicule.
Vous pouvez également demander le relevé en cas de litige ou simplement pour vérifier que vos informations sont à jour, notamment le bonus (qui s’améliore après une année sans accident). Vous avez le droit de le demander à tout moment, sans justification.
L’assureur doit, quant à lui, envoyer le relevé d’information dans un délai maximum de 15 jours(1).
Obtenez votre relevé d’information en assurance auto depuis le site internet de Banque Populaire ou via votre application mobile. Accédez à vos documents d’assurance depuis votre espace personnel et récupérez votre relevé d’information en un clic.
Oui, il est possible de s’assurer sans relevé d’information automobile, mais seulement dans certains cas. Tous les conducteurs n’ont pas de RI, par exemple :
Si vous échappez à l’une de ces trois situations, souscrire une assurance auto sans relevé d’information est difficile. Sans ce document, les assurances peuvent refuser de s’engager avec vous. Si elles acceptent, le risque est d’être considéré comme un conducteur à risque, ce qui vous contraint à payer un montant de cotisation important.
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(1) D’après l’article A121-1 du Code des Assurances
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