Qu'est-ce que l'Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) ?

L'assurance habitation pour propriétaire non occupant est conçue pour les propriétaires qui n'occupent pas leur logement ou qui le mettent en location (bailleurs). Elle couvre les dommages structurels au bâtiment, mais peut également inclure une couverture pour les meubles ou équipements fournis par le propriétaire.

L'Assurance Habitation est-elle obligatoire pour les PNO ?

Depuis 2015, la souscription à l'assurance PNO est obligatoire pour les biens en copropriété, qu'ils se trouvent dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire. En revanche, cette assurance n'est pas requise pour les maisons individuelles. Sa souscription reste donc facultative, mais elle offre une protection supplémentaire si l'assurance du locataire est insuffisante ou en cas de sinistre durant une période d'inoccupation du logement.

Qu'est-ce qu'un propriétaire bailleur ?

Un propriétaire bailleur désigne une personne, qu'elle soit physique ou morale, qui détient un bien immobilier qu'elle propose à la location. Ce statut est reconnu dès qu'il reçoit un loyer en contrepartie de la mise à disposition de ce logement.

Quelles sont les distinctions entre l'Assurance Habitation pour un propriétaire occupant et l'Assurance Habitation pour un propriétaire non-occupant (PNO) ?

L'assurance habitation pour propriétaire occupant est conçue pour les propriétaires qui habitent leur logement. Elle garantit une protection contre les dommages au bâtiment, aux biens personnels et inclut également la responsabilité civile en cas de sinistre. D'autre part, l'assurance habitation pour propriétaire non occupant s'adresse aux propriétaires qui ne résident pas dans leur logement ou qui le mettent en location (bailleurs). Elle couvre les dommages structurels au bâtiment et peut également offrir une protection pour les meubles ou équipements fournis par le propriétaire. Banque Populaire propose l'indemnisation à neuf des biens ainsi que la prise en charge du prêt immobilier ou du loyer en cas de sinistre.

Comment déclarer un sinistre avec une Assurance Habitation pour les PNO ?

Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, via votre espace personnel web ou depuis l'application. Vous devez déclarer votre sinistre dans les plus brefs délais, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Vous devrez fournir des détails sur l'incident, des photos des dommages et éventuellement des devis ou factures de réparation.

Peut-on résilier une assurance habitation à tout moment ?

Oui vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année grâce à la loi Hamon. Cette loi vous permet de mettre fin à votre contrat sans frais ni justificatif après un an de souscription. Pour résilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception en respectant le préavis d'un mois. Pour simplifier la résiliation, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d'effectuer les démarches à votre place, cela garantie la continuité de la couverture de votre habitation.

Assurance Habitation pour les bailleurs

Les atouts de l’Assurance Habitation PNO/PB

Remise de 5%
Protection juridique
Parcours 100% en ligne

Pourquoi souscrire à une Assurance Habitation PNO/PB

Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location ou inoccupé.
Assurez votre bien avec l’Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur⁽²⁾.

Cette assurance indemnise les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance de votre locataire ou si le logement est inhabité.
Pour les propriétaires de bien mis en location, elle vous couvre également contre les pertes de loyer que vous pourriez subir en cas de sinistre rendant votre bien inhabitable et obligeant les locataires à quitter le logement.

Vous pouvez assurer :

une maison ;
un appartement ou plusieurs appartements à la même adresse ;
des biens qui ne sont pas à usage d’habitation (box, garage, hangar ou grange) ;

Calculez votre tarif habitation

Avec notre simulateur en ligne obtenez une estimation rapide et précise de votre Assurance Habitation entant que PNO/PB.

Réaliser une simulation

Des options spécifiques pour se protéger

Indemnisation à neuf des biens

Avec l’indemnisation à neuf, vos biens sont remboursés sur la base du prix d’un bien neuf disponible dans le commerce, sans prendre en compte la vétusté. Vous pouvez ainsi remplacer vos biens endommagés par un équipement neuf, identique ou équivalent⁽²⁾.

Prise en charge du loyer/prêt immobilier en cas de sinistre

Dans le cas où un sinistre rend votre logement inhabitable, la prise en charge des loyers non perçus est garantie jusqu’à 2 ans. Concernant la prise en charge des mensualités de prêt immobilier, celle-ci est disponible en option et est garantie jusqu’à 1 an⁽²⁾.

Canalisations extérieures

Cette garantie optionnelle couvre les dommages matériels subis par les canalisations extérieures, enterrées ou non, de vos bâtiments d’habitation.
Cette garantie couvre :
• Les canalisations extérieures, qu’elles soient enterrées ou non, dont vous
êtes le gardien.
• Les conduites d’alimentation en eau, reliant le compteur du service des eaux
aux bâtiments assurés.
• Les canalisations d’évacuation des eaux⁽²⁾.

Eléments paysagers et installation de loisirs

La garantie spécifique « Éléments paysagers et installations de Loisirs » incluent les arbres, les végétaux, les plantations et le gazon avec un remboursement allant jusqu’à 10 000 €⁽²⁾.

Les piscines enterrées, semi-enterrées, jacuzzis et spas d’intérieurs ou extérieurs, ainsi que leurs équipements associés, sont remboursés jusqu’à 50 000 €. Enfin, les courts de tennis, les clôtures et leurs équipements associés sont couverts jusqu’à 10 000 €. Les clôtures et vérandas sont quant à elles incluses dans les garanties de base⁽²⁾.

Cette garantie optionnelle indemnise la moins-value immobilière que vous pourriez subir en cas de revente de votre bien immobilier, durant les 5 ans suivant son achat, du fait de l’un des évènements garantis.
Cette option prévoit aussi, pour la même période, la prise en charge des diagnostics immobiliers nécessaires à la revente de votre bien (par exemple, le diagnostic de performance énergétique, d’amiante, de plomb)⁽²⁾.

Ce bien immobilier doit être à usage d’habitation.
Sont également assurées les dépendances (par exemple, le garage, la cave) situées à la même adresse que l’habitation assurée, indiquées dans vos conditions particulières.
L’achat du bien immobilier doit avoir été financé par un prêt immobilier à la Banque Populaire⁽²⁾.

Les garanties de l’offre habitation pour PNO

Composée de 14 garanties essentielles, vol inclus, cette assurance vous protège efficacement en cas de sinistre et vous assure une couverture complète de votre logement et de vos biens personnels tout en faisant des économies.

Vos garanties assurance des personnes

Responsabilité Civile Vie Immeuble : En tant que propriétaire, vous êtes couvert par une garantie Responsabilité Civile (RC) Immeuble pour les dommages accidentels que l’habitation dont vous êtes propriétaire pourrait causer à des voisins ou à d’autres personnes (les tiers).

Défense et recours juridique suite à un sinistre : En cas de sinistre, cette garantie prend en charge votre défense lorsque vous êtes poursuivi devant les tribunaux civils, administratifs ou pénaux, à la suite de dommages causés à un tiers et indemnisés au titre de la garantie Responsabilité Civile Immeuble.

Vos garanties des biens et de l’habitat

Vol et vandalisme : Cette garantie couvre les vols ou les tentatives de vol commis par des tiers qui pénètrent ou tentent de pénétrer à l’intérieur de vos bâtiments clos assurés, ou les actes de vandalisme commis sur les biens assurés⁽²⁾.

Dégâts des eaux : Que ce soit une fuite, infiltration ou rupture de canalisation, cette garantie prend en charge les réparations nécessaires pour restaurer rapidement vos biens immobiliers (bâtiments , équipements et installations) et vos biens mobiliers éventuels après un dégât des eaux⁽²⁾.

Incendie et risques assimilés : Protégez vos biens contre les incendies, explosions et fumées grâce à une couverture qui prend en charge les réparations ou remplacements. Un essentiel pour faire face aux événements destructeurs imprévus⁽²⁾.

Bris de vitres et vérandas : Un accident arrive vite, mais cette garantie couvre les frais de réparation des parties vitrées de l’habitation
à la suite d’un bris accidentel⁽²⁾.

Évènements climatiques : Soyez indemnisé pour les dégâts causés par les tempêtes, vents violents et inondations. Cette garantie couvre les dommages causés aux biens assurés, dès lors qu’il n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel⁽²⁾.

Catastrophes naturelles et technologiques, attentats et risques assimilés : Cette garantie couvre vos biens en cas de catastrophes naturelles, accidents industriels, attentats ou émeutes, dans la mesure où l’événement a été répertoriée comme telle⁽²⁾.

Dommages électriques : Protégez vos biens des sinistres en cas de
détérioration suite à l’action de l’électricité ou de la foudre sur l’habitation⁽²⁾.

L’assistance d’urgence en cas de sinistre

En cas de sinistre, bénéficiez d’une assistance complète avec l’envoie de prestataires agréés, le gardiennage du bien sinistré, le transfert provisoire du mobilier et prise en charge d’un garde-meubles pour garantir votre sérénité⁽²⁾.

Comment déclarer un sinistre

Gérez en quelques clics votre Assurance Habitation

depuis votre espace client Internet et l’application mobile Cyberplus :

• Consultation et modification de votre contrat (changement de formule, ajout d’options…)
• Téléchargement d’attestations
• Modification de vos prélèvements
• Déclaration et suivi de votre dossier de sinistre en ligne

Découvrir maintenant

Calculez votre tarif

Avec notre simulateur en ligne obtenez une estimation rapide et précise de votre Assurance Habitation entant que PNO/PB.

Réaliser une simulation

L’Assurance Habitation pour PNO/PB, en bref

: L’assurance habitation pour propriétaire non occupant est conçue pour les propriétaires qui n’occupent pas leur logement ou qui le mettent en location (bailleurs).

Elle couvre les dommages structurels au bâtiment, mais peut également inclure une couverture pour les meubles ou équipements fournis par le propriétaire.
: Depuis 2015, la souscription à l’assurance PNO est obligatoire pour les biens en copropriété, qu’ils se trouvent dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire.

En revanche, cette assurance n’est pas requise pour les maisons individuelles.
Sa souscription reste donc facultative, mais elle offre une protection supplémentaire si l’assurance du locataire est insuffisante ou en cas de sinistre durant une période d’inoccupation du logement.
: Un propriétaire bailleur désigne une personne, qu’elle soit physique ou morale, qui détient un bien immobilier qu’elle propose à la location. Ce statut est reconnu dès qu’il reçoit un loyer en contrepartie de la mise à disposition de ce logement.
: Oui, l’Assurance Habitation proposée par Banque Populaire vous couvre également contre les pertes de loyer que vous pourriez subir en cas de sinistre rendant votre bien inhabitable et obligeant les locataires à quitter le logement.
: L’assurance habitation pour propriétaire occupant est conçue pour les propriétaires qui habitent leur logement. Elle garantit une protection contre les dommages au bâtiment, aux biens personnels et inclut également la responsabilité civile en cas de sinistre.

D’autre part, l’assurance habitation pour propriétaire non occupant s’adresse aux propriétaires qui ne résident pas dans leur logement ou qui le mettent en location (bailleurs). Elle couvre les dommages structurels au bâtiment et peut également offrir une protection pour les meubles ou équipements fournis par le propriétaire. Banque Populaire propose l’indemnisation à neuf des biens ainsi que la prise en charge du prêt immobilier ou du loyer en cas de sinistre.
: Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, via votre espace personnel web ou depuis l’application. Vous devez déclarer votre sinistre dans les plus brefs délais, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre.

Vous devrez fournir des détails sur l’incident, des photos des dommages et éventuellement des devis ou factures de réparation.

Déclarer un sinistre à votre assureur
: Oui vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année grâce à la loi Hamon. Cette loi vous permet de mettre fin à votre contrat sans frais ni justificatif après un an de souscription.

Pour résilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception en respectant le préavis d’un mois.

Pour simplifier la résiliation, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’effectuer les démarches à votre place, cela garantie la continuité de la couverture de votre habitation.

Documents

Banque Populaire

Choisir une région

Vous avez des questions ?

Nos experts vous répondent.

Nous écrire

Prendre rendez-vous

Vous êtes déjà client ? En agence ou par téléphone, à l’horaire de votre choix.

Choisir un créneau

Vous pourriez aussi être intéressé par

Les propriétaires bailleurs et la rénovation énergétique

Profitez des aides à votre disposition pour répondre aux obligations légales de performance énergétique qui s’imposent aux biens proposés à la location.

Découvrir maintenant
Assurance Auto

Découvrez l’Assurance Auto distribuée par Banque Populaire, une offre simple, adaptable selon vos besoins et votre budget. Protégez votre véhicule avec des garanties parmi les plus couvrantes du marché.
Bénéficiez d’une couverture optimale pour rouler l’esprit tranquille.

Découvrir maintenant
Prévoyance : assurer vos proches et vous-même

L’existence est émaillée d’imprévus qu’il faut anticiper pour protéger au mieux sa famille et ses finances. Banque Populaire vous propose des solutions d’assurance pour vous aider à faire face à des situations difficiles et vous faciliter la vie.

Découvrir maintenant

« Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle »

Label d’Excellence (valable un an) décerné par LES DOSSIERS DE L’ÉPARGNE (jury d’experts en produits d’assurance). Pour plus d’information, consultez le site Internet https://label-excellence.minalea.com/.

(1) Remise valable sur les nouvelles souscriptions pour toute la durée de vie de ces contrats, sous réserve de conserver au moins 2 contrats éligibles à la remise.
(2) Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions générales et particulières en vigueur.

Assurance Habitation, est un contrat de BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques n°FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances - Société Anonyme au capital de 157 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632.

BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).

Les atouts de l’Assurance Habitation PNO/PB

Remise de 5%

Remise de 5%

Protection juridique

Protection juridique

Parcours 100% en ligne

Parcours 100% en ligne

Pourquoi souscrire à une Assurance Habitation PNO/PB

L'indemnisation

A l'extérieur

L'assurance revente immobilière