Retrait et gonflement des argiles : comment la sécheresse impacte-t-elle votre maison ? 

Découvrez comment protéger votre maison contre les dégâts provoqués par le phénomène du retrait-gonflement des sols argileux.

Le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) prend de plus en plus d’ampleur sous les effets du changement climatique : Banque Populaire vous explique ce phénomène qui impacte aujourd’hui plus de 12 millions de maisons individuelles en France selon le site gouvernemental Géorisques. 

Le retrait-gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ? 

Aggravé par les épisodes météorologiques extrêmes, le retrait-gonflement des argiles (RGA) touche aujourd’hui plus d’une maison individuelle sur deux en France(1): il doit pleinement être pris en compte lorsqu’on évoque la prévention des risques climatiques

Définition du retrait-gonflement des argiles 

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène physique des sols argileux qui se dilatent lorsqu’ils absorbent de l’eau (gonflement) et se contractent lors des périodes sèches (retrait). 

Ces variations de volume dues aux fluctuations d’humidité peuvent provoquer des mouvements différentiels du sol susceptibles de provoquer des dégâts sur les bâtiments : fissures, tassements, soulèvements, rupture des réseaux enterrés… 

Du fait de leurs fondations moins profondes, les maisons individuelles sont particulièrement exposées aux phénomènes de RGA, notamment dans les régions qui alternent forte pluviométrie et sécheresses prolongées. 

Comment la sécheresse aggrave-t-elle le RGA ? 

Les périodes de sécheresse accentuent le phénomène : la baisse d’humidité provoque des fissures et des tassements qui peuvent entrainer des affaissements.   

Mais c’est surtout l’alternance de sécheresse avec des périodes de forte pluie qui crée des dommages : lorsque les sols desséchés se réimbibent, ils gonflent de manière inégales et provoquent cette fois des soulèvements et des poussées contre les fondations

La sécheresse agit également sur la végétation qui va prélever davantage d’eau et accentuer le dessèchement des sols près des fondations. 

Comment savoir si sa maison est dans une zone exposée au RGA ? 

Il est d’abord possible de se renseigner auprès de la mairie, notamment en consultant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fait état des aléas locaux. Le service d’urbanisme peut également fournir des informations sur l’historique des sinistres du secteur. 

Pour permettre aux propriétaires d’accéder à plus de renseignements, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) propose une carte de France des zones soumises aux risques RGA selon trois niveaux d’exposition (faible, moyen ou fort). 

Pour accéder à cette cartographie, connectez-vous sur le site Géorisques(2) vous pourrez découvrir les risques naturels et technologiques associés à votre habitation en renseignant simplement votre adresse postale.  

Découvrez les risques et solutions liés au RGA

Quelles habitations sont particulièrement exposées aux dégâts dus au RGA ?

Géographiquement, c’est le Sud-Ouest de la France qui est le plus exposé en raison de la présence d’argile dans les sols mais aussi d’une météo qui alterne les périodes de grande sécheresse et les épisodes de forte pluviométrie.

Certains types de maisons présentent également plus de risques, notamment quand certaines caractéristiques sont réunies :
– absence de fondations ou fondations superficielles, irrégulières ou peu profondes ;
– terrain en pente ;
– présence de grands arbres près de maison ;
– constructions de forme complexe ou présentant de longs pans de mur ;
– forte exposition à la chaleur (maison exposée plein sud sans ombre) ;
– défaut d’entretien (absence de drainage, gouttières obstruées, végétation non maîtrisée…).

Quelles habitations sont particulièrement exposées aux dégâts dus au RGA ?

Géographiquement, c’est le Sud-Ouest de la France qui est le plus exposé en raison de la présence d’argile dans les sols mais aussi d’une météo qui alterne les périodes de grande sécheresse et les épisodes de forte pluviométrie.

Certains types de maisons présentent également plus de risques, notamment quand certaines caractéristiques sont réunies :
– absence de fondations ou fondations superficielles, irrégulières ou peu profondes ;
– terrain en pente ;
– présence de grands arbres près de maison ;
– constructions de forme complexe ou présentant de longs pans de mur ;
– forte exposition à la chaleur (maison exposée plein sud sans ombre) ;
– défaut d’entretien (absence de drainage, gouttières obstruées, végétation non maîtrisée…).

Comment fonctionne l’assurance en matière de RGA ?

  • 1. Pourquoi l’assurance intervient ?

    En moyenne, le coût moyen provoqué par un sinistre lié au RGA sur une maison individuelle est de 16 500 euros(2). La question de la couverture assurantielle est donc primordiale. 

  • 2. Quel régime couvre les RGA ?

    Contrairement à une idée répandue, le phénomène de retrait-gonflement des argiles n’est pas couvert par une garantie spécifique de votre contrat Assurance Habitation. En réalité, la prise en charge d’éventuels dommages causés à votre maison repose sur un dispositif encadré par l’État : le régime de catastrophe naturelle, dit « Cat-Nat »(3) 

  • 3. Quels dommages sont concernés ?

    Pour que vos dommages soient indemnisables, il faut que votre commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Selon ce régime, seuls les dommages matériels causés par la sécheresse et survenus pendant la période définie par l’arrêté ouvrent droit à indemnisation. 

  • 4. Quelles démarches entreprendre ?

    Concrètement, si votre commune fait déjà l’objet d’une reconnaissance Cat-Nat, vous avez 30 jours(4) à partir de la parution de l’arrêté pour déclarer votre sinistre à votre assureur.

    Pour faciliter le traitement de votre dossier, réunissez l’ensemble des pièces justificatives (photo datée des fissures, devis d’entreprise, factures, expertises…). A noter : une franchise règlementaire de 1 520 € restera toujours à votre charge. 

Les questions fréquentes

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Assurance Habitation proposée par Banque Populaire est un contrat de BPCE IARD - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - 401 380 472 RCS NIORT - N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472 - CODE APE 6512 Z – Siège Social : Chaban 79180 CHAURAY France - Adresse : Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 09 France
  
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr). 

(1) Source : franceassureurs.fr 
(2) Source : georisques.gouv.fr
(3) Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été institué par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, codifiée aux articles L.125-1 à L.125-7 du Code des assurances 
(4) Source : Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (dite « loi Baudu »). 

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