Le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) prend de plus en plus d’ampleur sous les effets du changement climatique : Banque Populaire vous explique ce phénomène qui impacte aujourd’hui plus de 12 millions de maisons individuelles en France selon le site gouvernemental Géorisques.
Le retrait-gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ?
Aggravé par les épisodes météorologiques extrêmes, le retrait-gonflement des argiles (RGA) touche aujourd’hui plus d’une maison individuelle sur deux en France(1) : il doit pleinement être pris en compte lorsqu’on évoque la prévention des risques climatiques.
Comment fonctionne l’assurance en matière de RGA ?
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1. Pourquoi l’assurance intervient ?
En moyenne, le coût moyen provoqué par un sinistre lié au RGA sur une maison individuelle est de 16 500 euros(2). La question de la couverture assurantielle est donc primordiale.
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2. Quel régime couvre les RGA ?
Contrairement à une idée répandue, le phénomène de retrait-gonflement des argiles n’est pas couvert par une garantie spécifique de votre contrat Assurance Habitation. En réalité, la prise en charge d’éventuels dommages causés à votre maison repose sur un dispositif encadré par l’État : le régime de catastrophe naturelle, dit « Cat-Nat »(3).
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3. Quels dommages sont concernés ?
Pour que vos dommages soient indemnisables, il faut que votre commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Selon ce régime, seuls les dommages matériels causés par la sécheresse et survenus pendant la période définie par l’arrêté ouvrent droit à indemnisation.
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4. Quelles démarches entreprendre ?
Concrètement, si votre commune fait déjà l’objet d’une reconnaissance Cat-Nat, vous avez 30 jours(4) à partir de la parution de l’arrêté pour déclarer votre sinistre à votre assureur.
Pour faciliter le traitement de votre dossier, réunissez l’ensemble des pièces justificatives (photo datée des fissures, devis d’entreprise, factures, expertises…). A noter : une franchise règlementaire de 1 520 € restera toujours à votre charge.
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(1) Source : franceassureurs.fr
(2) Source : georisques.gouv.fr
(3) Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été institué par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, codifiée aux articles L.125-1 à L.125-7 du Code des assurances
(4) Source : Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (dite « loi Baudu »).
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