Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le prêt familial est une somme prêtée entre proches, avec ou sans intérêt.
Il n’est pas encadré comme un crédit bancaire, mais reste soumis à des règles.
Au-delà de 1 500 €, un écrit est nécessaire (contrat ou reconnaissance de dette) pour prouver qu’il s’agit d’un prêt.
Dès 5 000 €, le prêt doit être déclaré aux impôts via le formulaire 2062.
Sans intérêt, le prêt n’est pas imposable ; avec intérêt, le prêteur déclare les intérêts perçus.
Le prêt familial engendre des risques : requalification en donation déguisée, litige en cas de non-remboursement et problèmes de succession au décès du prêteur.
Le prêt familial est un coup de pouce financier accordé à une personne de votre famille. Plus souple que le prêt bancaire, il reste soumis à certaines règles (document écrit au-delà de 1 500 €, déclaration à l’administration fiscale dès 5 000 €). C’est par ailleurs une pratique qui n’est pas sans risque.
Mal maîtrisé, il pourrait être à l’origine d’un litige familial, de problèmes au moment de la succession ou avec le fisc si ce prêt est requalifié en donation déguisée.
Le prêt familial est une somme d’argent prêtée à des proches(1). Il peut intervenir pour dépanner en cas d’imprévu (problème avec un appareil électroménager, panne de voiture, etc.) ou pour aider à réaliser un projet immobilier notamment. Ce prêt peut être accordé entre parents et enfants, entre frères et sœurs, etc.
Son fonctionnement est relativement simple puisqu’il peut être accordé bien plus rapidement qu’un prêt bancaire. Généralement, les familles se prêtent de l’argent sans réaliser une étude de dossier pour s’assurer de la capacité de remboursement de leurs proches. De plus, pour des sommes faibles, il n’existe pas de contraintes administratives.
Le prêt familial est bien plus souple puisqu’il n’est pas obligatoire, comme pour un crédit bancaire classique, de fixer des mensualités exactes tandis qu’un remboursement anticipé ne fera pas l’objet de frais.
Enfin, le prêt familial offre l’avantage d’être économique puisque la plupart du temps le prêteur n’applique pas d’intérêts. De plus, le débiteur n’est pas tenu de payer une assurance emprunteur, c’est un point à considérer au moment de définir son budget pour une acquisition immobilière par exemple.
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Le créditeur est en droit de fixer des intérêts, même si cela n’est pas une obligation légale(2). Il reste libre de déterminer ses conditions en veillant toujours à respecter le taux d’usure. Il s’agit du taux d’intérêt maximal fixé par la Banque de France que les banques peuvent pratiquer.
Si les formalités sont réduites dans le cadre d’un prêt familial, il reste nécessaire de prendre des précautions. C’est pourquoi il est recommandé, quelle que soit la somme, de rédiger une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt.
C’est un document rédigé par le débiteur sur papier libre. L’original est conservé par le prêteur, l’emprunteur en conserve une copie.
C’est un document établi en 2 exemplaires. Il peut être établi soit sous seing privé, soit devant notaire pour officialiser le prêt.
Ces deux documents incluent différentes informations :
Si ces documents sont la plupart du temps rédigés par précaution, tout prêt familial supérieur à 1 500 € doit faire l’objet d’un écrit selon l’article 1359 du Code civil.
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Déclarer un prêt familial supérieur à 5 000 € est une obligation. Lors de sa déclaration de revenus, l’emprunteur indique via le formulaire cerfa n°2062 ou en ligne dans la rubrique « déclarations annexes » le montant emprunté.
Les intérêts d’un prêt personnel sont fiscalisés. Même s’il s’agit d’un prêt entre particuliers, l’administration fiscale considère que le prêteur gagne de l’argent. Déclarés au titre des revenus de capitaux mobiliers (RCM), ils viennent augmenter le montant de l’assiette taxable, même si cela reste raisonnable selon le montant du prêt.
Souvent octroyé pour faire face à une situation imprévue, le prêt familial peut aussi venir accompagner un enfant dans son projet d’achat immobilier. Il permet de constituer un apport pour obtenir plus facilement une offre de prêt et se révèle être une alternative au prêt personnel Avance Liberté.
C’est aussi une solution pour emprunter moins, réduire le taux d’endettement de 35 % imposé par les banques et réussir son projet immobilier. Là encore, il est important de conserver une preuve de ce prêt avec un écrit, qu’il s’agisse d’un acte authentique chez le notaire ou d’un acte sous seing privé.
Ce prêt constitue un véritable coup de pouce pour les primo-accédants qui n’ont pas, de prime abord, l’épargne et les revenus nécessaires pour accéder au crédit immobilier. Pour compléter cette aide, faites une demande de crédit en ligne ou rencontrez votre conseiller Banque Populaire pour déterminer les solutions qui peuvent vous être proposées (crédit immobilier classique, prêt à taux zéro, prêt Action logement, etc.).
Lisez notre article pour déterminer quel prêt réglementé s’adapte à votre projet.
Si le prêt familial se révèle plus simple, rapide et plus souple qu’un crédit bancaire, il reste essentiel de se prémunir avec un écrit (reconnaissance de dette ou contrat de prêt), par ailleurs obligatoire pour un prêt supérieur à 1 500 €.
Cela permet de limiter les risques de conflits familiaux, les problèmes au moment de la succession et avec l’administration fiscale. N’oubliez pas non plus vos obligations, de la déclaration du prêt au-delà de 5 000 € à celle des intérêts perçus le cas échéant.
Vous avez reçu un prêt familial pour donner vie à un projet immobilier ? C’est le moment de prendre rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire pour étudier votre dossier, faire des simulations et obtenir une offre de prêt complémentaire sur mesure.
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(1)La réglementation applicable aux prêts familiaux, à leur preuve, à leur déclaration fiscale et à leur traitement successoral est susceptible d’évoluer et dépend de la situation propre à chaque personne. Il est recommandé de consulter un notaire, un avocat, un expert-comptable ou l’administration fiscale avant toute opération.
(2)Toute demande de crédit immobilier ou de financement complémentaire est soumise à l’étude et à l’acceptation préalable du dossier par Banque Populaire concernée. Les conditions applicables figurent dans la documentation précontractuelle et dans l’offre de prêt remise au client.
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