Quelle fiscalité pour l’assurance-vie ?

Exonérations, abattements, avantages successoraux : découvrez les règles spécifiques
qui font de l’assurance-vie un placement au cadre fiscal avantageux.

Découvrez les avantages fiscaux de votre contrat

Très appréciée des Français, l’assurance-vie se caractérise par sa souplesse et par le cadre fiscal avantageux qu’elle propose à ses souscripteurs, notamment après le huitième anniversaire du contrat.
Rachat partiel ou total, transmission aux bénéficiaires : Banque Populaire vous explique les particularités fiscales qui font de l’assurance-vie un produit d’épargne à part.

Pourquoi l’assurance-vie bénéfice-t-elle d’un cadre fiscal avantageux ?

En proposant un cadre fiscal avantageux, le législateur a voulu inciter les Français à se tourner vers l’assurance-vie pour trois raisons principales :

  • Elle favorise 
l’épargne de long terme

    Et encourage ainsi les particuliers à se
constituer un capital mobilisable pour des projets ou leur retraite.

  • Elle facilite 
la transmission du patrimoine

    Notamment vers des personnes moins
protégées par les règles de succession de droit commun.

  • Elle soutient
le financement de l’économie

    Et de projets publics.

En quoi le cadre fiscal de l’assurance-vie est-il avantageux ?

L’assurance-vie prévoit plusieurs dispositions qui présentent des avantages fiscaux. 
D’abord, les gains réalisés (intérêts et plus-values) ne sont pas imposables tant qu’ils ne sortent pas du contrat de l’assuré. 

Les sommes investies restent disponibles à tout moment mais à partir du huitième anniversaire du contrat, la fiscalité appliquée aux rachats réduit l’imposition sur les gains. Le souscripteur bénéficie alors d’un abattement annuel et d’un taux forfaitaire avantageux sur la part imposable.

En matière de transmission, le souscripteur de l’assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui transmettre le capital de son assurance-vie en cas de décès. Ces bénéficiaires vont alors profiter de conditions spécifiques beaucoup plus favorables que celles applicables à la succession(1).

Le saviez-vous ?
L’assurance-vie offre un cadre juridique sécurisant : elle repose sur des règles codifiées (Code des assurances, Code général des impôts) qui garantissent sa pérennité dans le temps.

Quelles sont les différences entre rachat partiel et total ?

Lorsque le souscripteur souhaite récupérer des sommes investies sur son assurance-vie, il doit procéder à un rachat qui peut être partiel ou total : 

  • rachat partiel : retrait d’une partie du capital, le contrat reste ouvert et continue de produire ses effets sur les sommes toujours placées ;
  • rachat total : le contrat est intégralement liquidé et clôturé. 

Fiscalement, dans le cadre d’un rachat partiel, l’imposition ne porte que sur la quote-part de gains proportionnelle au montant du retrait. Le rachat total entraine une imposition sur l’ensemble des gains accumulés. 

Que le rachat soit partiel ou total, le mode de calcul de l’imposition reste le même. En revanche, lors d’un rachat total, le contrat est clôturé : le souscripteur ne pourra plus bénéficier de son ancienneté, notamment si le contrat a plus de huit ans(2).  

Quelle est l’imposition applicable aux rachats ?

Lors d’un rachat partiel ou total, le souscripteur peut choisir entre deux modes d’imposition, selon sa situation. Les conditions applicables, qui dépendent de l’âge du contrat, sont plus avantageuses après huit ans.

  • Si son contrat a moins de huit ans

    l’adhérent peut choisir :

    – l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ;
    – l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

  • Si son contrat a plus de huit ans

    l’adhérent bénéficie d’un abattement annuel

    D’une valeur de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple).
    Au-delà, il peut choisir :
    – l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ;
    – l’application d’un taux forfaitaire préférentiel + prélèvements sociaux (17,2 %).

Comment fonctionnent les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux sont des contributions sociales destinées à financer la protection sociale. Ils sont composés de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de contributions additionnelles. 

Leur montant s’élève à 17,2 % et s’applique : 

  • tous les ans sur les gains réalisés par les fonds en euros ; 
  • au moment des rachats sur les gains réalisés par les fonds en unités de compte. 

Les prélèvements sociaux sont toujours dus, même en cas d’exonération d’impôt sur le revenu. 

Vous êtes intéressé ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Banque Populaire pour déterminer avec lui les conditions les plus adaptées à votre situation.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ?

Les règles applicables à la transmission constituent l’un des avantages importants de l’assurance-vie : les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont profiter d’une fiscalité avantageuse sur les sommes perçues. 

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS, à condition d’être désignés bénéficiaires dans le contrat, sont particulièrement protégés : ils profitent d’une exonération totale d’imposition sur les sommes perçues, quels que soient le montant et la date de versement des primes. 

Pour les autres bénéficiaires, les règles applicables vont dépendre de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes sur son contrat(3). 

Quelle est la fiscalité applicable selon l’âge au moment du versement des primes ?

  • Pour les primes versées avant 70 ans

    Chaque bénéficiaire désigné profite
d’un abattement de 152 500 euros

    Les sommes perçues sont ensuite imposées à 20 % jusqu’à 700 000 euros et 35 % au-delà(3).

  • Pour les primes versées après 70 ans

    Un abattement global de 30 500 euros est appliqué pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats.

    Au-delà de cette somme, les primes versées après 70 ans
sont réintégrées à la succession et soumises aux règles de droit commun. Les intérêts ou plus-values réalisés restent en revanche soumis au régime fiscal spécifique de l’assurance-vie(3).

Tableau récapitulatif de la fiscalité applicable à l’assurance-vie

AbattementImposition sur les gainsTaux et prélèvements
Rachat
contrat de moins de huit ans		AucunGains imposables
lors des rachatsPFU 30 %OU Option barème IR
Franchise Rachat
contrat de huit ans ou plus4 600 euros par an 
(9 200 euros pour un couple)Gains imposables lors des rachats
au-delà de l’abattementTaux forfaitaire réduit OU barème IR

Prélèvements sociaux dus séparément (17,2 %)
Transmission – Primes versées avant 70 ans152 500 euros
par bénéficiaireTraitement spécifique
hors successionTaxation forfaitaire au-delà de
l’abattement (20 % jusqu’à 700 000 €, 35 % au-delà)
Transmission – Primes versées après 70 ans30 500 euros pour l’ensemble
des bénéficiairesPrimes réintégrées dans la succession
au-delà de l’abattementApplication des droits de succession
de droit commun au-delà de
l’abattement
Transmission – Conjoint survivant / Partenaire pacséExonérationExonération totale
(Si bénéficiaire désigné)

Comment optimiser la fiscalité de l’assurance-vie ?

  • 1. Priorisez les versements avant 70 ans

    Pour faciliter leur transmission.

  • 2. Conservez le contrat au moins 
huit ans

    Pour bénéficier d’un cadre fiscal plus avantageux.

  • 3. Préférez des rachats partiels

    Si possible après huit ans (meilleures conditions fiscales appliquées aux gains). Pour information le rachat total clôt le contrat.

  • 4. Optimisez la clause bénéficiaire

    Selon votre situation familiale (pour protéger les
proches pour lesquels les règles de droit commun sont moins avantageuses).

  • 5. Étalez les rachats sur plusieurs années

    Cela vous permettra de bénéficier au maximum des abattements
annuels.

  • 6. Diversifiez les supports

    Pour optimiser le rapport gains/sécurité (fonds en euros ou fonds en unités de compte).

  • 7. Évitez les versements massifs 
et soudain

    Pour réduire le risque de requalification (primes manifestement exagérées).

Assurance-vie et succession : les questions fréquentes

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(1) Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.
(2) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
(3) Les informations et calculs exposés ci-dessus tiennent compte des dispositions légales en vigueur au 07/04/2026.

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