Outil d’épargne performant, l’assurance-vie propose un cadre fiscal avantageux au souscripteur dès le huitième anniversaire de son contrat.
Mais l’assurance-vie constitue également un véritable levier en matière de succession : elle permet de transmettre du capital sans fiscalité, hors succession, même à des bénéficiaires sans liens familiaux.
Banque Populaire vous présente toutes les informations essentielles pour profiter du dispositif.
Le choix des bénéficiaires : Dans le cadre de son contrat, l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires : des personnes physiques (ou morales) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Ce choix est entièrement libre : il peut s’agir du conjoint, des enfants, de membres de la famille mais également de proches, voire d’associations ou d’organisations caritives. Cette particularité permet de protéger un proche qui ne rentre pas dans la succession légale (ami, concubin…).
La transmission hors succession : Les sommes transmises aux bénéficiaires au moment du décès ne font pas partie de la succession : les règles successorales habituelles ne s’appliquent pas et les droits de succession ne sont pas dus. La réception des fonds n’est pas soumise non plus aux délais de la succession et intervient souvent plus rapidement.
Un cadre fiscal privilégié : Les sommes versées aux bénéficiaires bénéficient d’un abattement conséquent (152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans, 30 500 euros pour celles versées après), quel que soit le lien du bénéficiaire avec l’assuré.
L’assuré a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, personnes physiques ou morales. Les bénéficiaires doivent être clairement identifiés et indiqués directement dans le contrat ou dans un testament.
Le choix des bénéficiaires est entièrement libre. Il peut intervenir dès la souscription ou plus tard et il peut être modifié à tout moment, selon la volonté de l’assuré. Celui-ci n’est pas tenu d’informer les bénéficiaires qu’il les a désignés mais il est alors conseillé de laisser des indications écrites ou numériques.
En cas d’absence de bénéficiaire identifié, la valeur du contrat sera versée dans la succession : ce sont les héritiers légaux qui en hériteront mais ils perdront le bénéfice des avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie(1).
Il est primordial que la clause bénéficiaire soit rédigée avec le plus grand soin : toute ambiguïté peut provoquer des contestations.
Pour les personnes physiques, donnez le maximum d’éléments (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et précisez leur qualité si elle revêt une importance à vos yeux (par exemple, vous pouvez préciser si vous souhaitez que votre conjoint ne soit plus bénéficiaire en cas de procédure de séparation en cours au moment de votre décès).
Vous pouvez également prendre des dispositions pour anticiper des changements familiaux : par exemple, en indiquant le partage entre tous vos petits-enfants, déjà nés ou à naître au moment de la rédaction de la mention.
Les bénéficiaires profitent d’un cadre fiscal privilégié lors de de la transmission. Il faut toutefois distinguer les avantages appliqués aux primes versées par l’assuré avant et après ses 70 ans.
| Critères | Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans |
|---|---|---|
| Entrée dans la succession | En principe hors succession | En principe hors succession |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € global tous bénéficiaires |
| Taxation au-delà de l’abattement | 20%, puis 31,25% au-delà de 700 000 euros | Droits de succession applicables sur les primes selon le lien de parenté |
| Intérêts / plus-values | Inclus dans l’assiette taxée après abattement | Exonérés de droits de succession |
Si un bénéficiaire reste introuvable, le capital reste bloqué chez l’assureur le temps d’effectuer toutes les recherches nécessaires.
Si la situation perdure, le capital pourra être intégré à la succession ou soumis aux procédures réglementaires mises
en place pour les contrats non réclamés (transmission à la Caisse des Dépôts et Consignations où le bénéficiaire pourra les réclamer quand il sera identifié).
Les bénéficiaires, ou le notaire, envoient un acte de décès à l’assureur et, si possible, une copie du contrat d’assurance-vie. L’assureur accuse réception sous 8 à 15 jours ouvrés.
L’assureur identifie le ou les bénéficiaires effectifs et leurs quotités. Il peut demander des documents complémentaires (pièces d’identité, certificats de filiation…) s’ils s’avèrent nécessaires (par exemple pour identifier des descendants). Lorsque le dossier est complet, les usages prévoient un traitement sous 30 jours.
Une fois le dossier complet et traité, l’assureur procède aux versements selon les modalités prévues (virement direct aux bénéficiaires identifiés ou versement au notaire si tout ou partie du capital doit réintégrer la succession). Si l’assureur tarde sans motif, les bénéficiaires peuvent saisir le médiateur de l’assurance.
L’assureur fournit généralement un bordereau fiscal établissant l’imposition applicable aux sommes perçues, le plus souvent dans un délai de 30 jours suite au versement du capital.
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L’assurance-vie offrant un cadre fiscal très privilégié pour la transmission de patrimoine, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositions pour éviter les abus.
Les contestations concernent notamment les primes manifestement exagérées : des versements effectués par l’assuré sur son contrat et dont le montant ou la fréquence paraissent disproportionnés par rapport à ses ressources, à son patrimoine ou à son comportement habituel.
Ces versements peuvent viser à :
Avec le choix libre des bénéficiaires, l’assurance-vie offre à l’assuré une véritable opportunité de protéger son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin. Le conjoint marié ou le partenaire de PACS ne subissent aucune fiscalité (hors prélèvements sociaux) sur le capital transmis, quel qu’en soit le montant. Le concubin peut bénéficier de l’abattement de 152 500 euros prévu pour les bénéficiaires désignés.
L’assurance-vie est également un outil précieux pour transmettre équitablement un capital aux différents enfants d’une famille recomposée.
Attention, ces dispositions sont toutefois susceptibles de faire l’objet de contestations d’héritiers qui se sentiraient lésés (héritiers réservataires).
Assurez-vous de transmettre toutes les informations nécessaires pour que vos bénéficiaires soient clairement identifiés. Pensez à mettre à jour vos bénéficiaires en cas d’événements familiaux (naissance, décès, divorce…).
Vous pouvez utiliser plusieurs contrats pour répartir de façon claire les montants que vous souhaitez transmettre à différents bénéficiaires. Préférez des versements réguliers et lissés dans le temps pour éviter que les primes ne soient considérées comme manifestement exagérées.
Associez assurance-vie et donation pour commencer à transmettre de votre vivant à des conditions fiscales avantageuses : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de succession.
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La transmission des capitaux d’un contrat d’assurance vie peut être optimisée grâce au démembrement de la clause bénéficiaire. Anne-Charlotte Prat, ingénieur patrimonial chez JPM Banque Privée, et Alexis Calibre, conseiller en gestion de patrimoine à Banque Populaire du Nord, décryptent cette technique.
Investir sur un contrat d’assurance vie vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez en à votre conseiller.
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(1) Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
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