Les multiples atouts de l’assurance vie luxembourgeoise
Si le contrat luxembourgeois présente des similitudes avec son homologue français, il a aussi ses spécificités, notamment en matière de protection des investisseurs et de gestion financière.
Les explications de Claude Portal-Bieliczky, ingénieur patrimonial à Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, et de Steffan Cuttaïa, Directeur de Développement BPCE Life et Mandataire général de BPCE LIFE(1) de la succursale France.
Quelles sont les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise ?
Steffan Cuttaia : Avant toute chose, rappelons que la stabilité politique et économique du Luxembourg lui vaut d’être l’un des neuf pays au monde notés AAA par les trois agences de notation internationales(2). Une singularité européenne qui renforce la crédibilité de sa place financière. Le Grand-Duché est aujourd’hui le premier centre européen d’administration et de distribution de fonds d’investissement et se positionne au deuxième rang mondial derrière les États-Unis(3).
En matière d’assurance vie, cette solidité institutionnelle se traduit par une protection juridique renforcée et unique en Europe. Les souscripteurs bénéficient, notamment, du célèbre « triangle de sécurité », auquel s’ajoute le « super privilège ». Par ailleurs, l’assurance vie luxembourgeoise offre un large univers d’investissement et de multiples modes de gestion, la neutralité fiscale totale et la portabilité internationale du contrat. Autant d’atouts qui séduisent les investisseurs, notamment français, puisqu’avec 97 milliards d’euros d’encours à la fin 2024 sur un total de 258,7 milliards d’euros, la France est le premier client de l’assurance vie luxembourgeoise(4).
En quoi consiste cette protection juridique renforcée et unique ?
Claude Portal-Bieliczky : Au Grand-Duché, le système de protection de l’épargne des souscripteurs, appelé « triangle de sécurité », repose sur la séparation entre les actifs des preneurs et les fonds propres de la compagnie. Concrètement, l’assureur doit déposer les actifs liés aux contrats sur des comptes distincts, auprès d’une banque agréée par le Commissariat aux assurances (CAA), c’est-à-dire l’autorité de contrôle des compagnies d’assurances. La banque dépositaire a également l’obligation de séparer ses actifs de ceux liés aux contrats d’assurance vie. Ce mécanisme de cloisonnement permet de protéger les dépôts des assurés en cas de défaillance de la compagnie d’assurances et/ou du dépositaire. Dans ce cas, le CAA peut bloquer ces comptes pour préserver les intérêts des souscripteurs. Précisons toutefois que ce mécanisme ne constitue pas une garantie en capital de la part de l’État luxembourgeois.
Un second mécanisme, appelé « super-privilège », renforce la protection des épargnants. Il repose sur la distinction, au sein du patrimoine de la compagnie, entre ses actifs propres et les actifs sous-jacents des contrats. En cas de défaillance de l’assureur, les assurés bénéficient sur ces derniers du statut de créancier de premier rang qui prime sur tous les autres créanciers, y compris l’État luxembourgeois. Précisons toutefois que la garantie porte sur le nombre d’unités de compte (UC) et non sur leur valeur.
L’une des autres spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise porte sur l’univers d’investissement. En quoi se distingue-t-il ?
S. C. : L’une des grandes forces de l’assurance vie luxembourgeoise réside dans la richesse de son univers financier. Alors que certains contrats se limitent à un fonds en euros et à quelques supports traditionnels, le Luxembourg, lui, propose une grande diversité de solutions financières. Les fonds d’investissement accessibles en UC se déclinent en plusieurs catégories : fonds externes, fonds internes collectifs (FIC), fonds internes dédiés (FID) et fonds d’assurance spécialisés (FAS). Chacun de ces compartiments offre un cadre souple permettant d’accueillir une grande variété d’actifs financiers comme des OPC (actions, obligations, géographiques, sectoriels, thématiques…), des produits structurés, des titres vifs, des actifs non cotés (private equity, dette privée, infrastructures), de l’immobilier (sous conditions), des hedge funds…, soit une large palette d’actifs souvent inaccessibles dans d’autres juridictions européennes. Enfin, il est possible de libeller, de valoriser un contrat luxembourgeois et d’y investir dans une ou plusieurs devises autres que l’euro (dollar, franc suisse, livre sterling…). Les contrats multidevises permettent de ne pas subir les aléas du marché des changes, mais attention au risque de change en cas de conversion.
Qu’en est-il des modes de gestion ?
S. C. : Là encore, le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre une grande souplesse. Certains épargnants préfèreront investir dans un fonds externe et gérer librement leur contrat à partir d’une sélection d’OPC distribuée par les sociétés de gestion du Groupe BPCE ou par des acteurs internationaux en architecture ouverte. D’autres opteront pour une gestion sous mandat au travers des FIC ou des FID. Les FIC sont ouverts à une multitude de souscripteurs au profil et objectifs identiques. Les FID, eux, au contraire, sont créés spécialement pour un seul souscripteur. Quant aux FAS, ils sont réservés aux investisseurs avertis. Ces derniers choisissent eux-mêmes leurs UC parmi un univers prédéfini et, le cas échéant, peuvent bénéficier d’une gestion conseillée, même si, en fin de compte, ils sont seuls décisionnaires de leur allocation.
Est-il possible de combiner plusieurs solutions financières ?
C. P.-B. : Le contrat luxembourgeois est une enveloppe au sein de laquelle il est possible de faire cohabiter plusieurs stratégies d’investissement et plusieurs gestionnaires financiers en utilisant les particularités de chaque compartiment (fonds en euros, fonds externes, FIC, FID et FAS). Il permet donc de profiter de tous les avantages de l’assurance vie que nous connaissons en France, tout en bénéficiant d’une gestion financière « sur mesure ». Le droit luxembourgeois conditionne toutefois le choix des actifs au patrimoine du preneur et au montant de la prime.
Vous avez évoqué le fonds en euros. Présente-t-il des particularités ?
S. C. : S’il est régi par le régulateur luxembourgeois, son fonctionnement est en tout point identique à celui d’un fonds en euros des contrats d’assurance vie de droit français. D’ailleurs, le(s) fonds en euros est(sont) surtout présent(s) dans les contrats de filiales luxembourgeoises d’assureurs français.
Sur le plan fiscal, adhérer à une assurance vie luxembourgeoise procure-t-il des avantages ?
C. P.-B. : Un contrat d’assurance vie luxembourgeois ne présente pas d’avantage fiscal particulier pour un résident français. Mais il peut s’avérer particulièrement utile pour des personnes à forte mobilité géographique. En effet, tant sur les produits en cas de retrait que sur le capital transmis en cas de décès, le Luxembourg est fiscalement neutre pour les non-résidents luxembourgeois. Du fait de cette neutralité, seule la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires détermine le traitement fiscal de la police. Pour un souscripteur et assuré résident fiscal français, ce sont donc les dispositions fiscales en vigueur en France qui s’appliquent. Comme aucune retenue n’est appliquée au Luxembourg, tout risque de double imposition est écarté.
Par ailleurs, les Français qui souhaitent établir leur résidence fiscale hors de France ne doivent pas oublier que l’un des critères posés par le code général des impôts pour déterminer la résidence fiscale d’un contribuable est le centre de ses intérêts économiques. Si la majeure partie du patrimoine du contribuable est située en France, notamment à travers des assurances vie souscrites auprès de compagnies françaises, le contribuable pourrait être qualifié de résident fiscal français, alors qu’il est non-résident de fait. Dans ce contexte, la souscription d’un contrat luxembourgeois peut donc être préférable à celle d’un contrat français pour écarter le risque de perte du statut fiscal de non-résident. Ce dernier permet, en effet, d’accroitre la part de patrimoine située à l’étranger.
Il n’en demeure pas moins que tous les pays n’appliquent pas la même fiscalité que la France en matière d’assurance vie. Certains exigent, par exemple, qu’une couverture décès soit attachée au contrat, faute de quoi, le contrat est susceptible d’être requalifié en portefeuille titres. Il est donc indispensable de vérifier, au cas par cas, le cadre fiscal et réglementaire du nouveau pays de résidence et d’informer très en amont l’assureur du transfert afin d’anticiper les mesures à prendre.
Plus globalement, à qui s’adresse ce type de contrat ?
C. P.-B. : Les contrats luxembourgeois s’adressent aux personnes physiques, mais également aux personnes morales (sociétés patrimoniales) à travers les contrats de capitalisation. Pour les personnes physiques, l’assurance vie luxembourgeoise permet, non seulement d’accéder à tous les avantages de l’assurance vie française en matière fiscale et de transmission, mais également de bénéficier d’une gestion financière innovante et plus personnalisée. Elle est particulièrement prisée des investisseurs en quête de performance et de diversification dans leurs investissements, ce qui explique la forte proportion d’UC dans les contrats. Le contrat d’assurance vie luxembourgeois a donc toute sa place dans une stratégie patrimoniale équilibrée.
(1) https://www.life.groupebpce.com/
(2) Luxembourg For Finance – https://www.luxembourgforfinance.com/fr/la-place-financiere/la-place-financiere-de-luxembourg
(3) CSSF (mai 2024) – https://www.luxembourgforfinance.com/fr/la-place-financiere/fonds-dinvestissement/
(4) Rapport annuel 2024/2025 – Commissariat aux Assurances
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528
Rédaction achevée le 20/01/2026.
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