Travailleurs non salariés : pourquoi souscrire une prévoyance individuelle ?

En matière de prévoyance individuelle, le taux d’équipement des travailleurs non salariés (TNS) et dirigeants de très petites entreprises (TPE) reste insuffisant, puisque seuls 45 %⁽¹⁾ d’entre eux se déclarent couverts. Ils sont pourtant environ 70 % à se sentir mal protégés par leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les prestations variant en fonction de la caisse d’affiliation. En 2025, le montant du capital-décès pour un notaire et un avocat est respectivement de 110 000 € et 50 000 € contre 9 420 € pour un artisan ou un commerçant. « Cela montre l’intérêt pour certains TNS de souscrire un contrat de prévoyance individuelle, fait remarquer Benjamin Saint Martino, conseiller en gestion de patrimoine à Banque Populaire Sud. Une nécessité qui doit être vue comme une utilité et non comme une charge. Tout l’enjeu pour les TNS est de maintenir leur niveau de vie et celui de leur famille en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et de la protéger en cas de décès ».

Trois garanties socles

Généralement, les contrats de prévoyance individuelle proposés aux TNS et dirigeants de TPE comprennent un socle de garanties autour de trois piliers :

• la garantie décès : en cas de décès à la suite d’un accident ou d’une maladie, un capital (25 000 € minimum) ou une rente dans la limite de 50 mensualités (minimum de 500 €) est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à la souscription ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : les conditions d’indemnisation sont identiques à celles de la garantie décès. Toutefois, en cas de décès de l’assuré en cours de règlement, la rente est versée jusqu’au terme prévu au(x) bénéficiaire(s)s désigné(s) ;
• la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, il perçoit des indemnités journalières pendant 12 ou 36 mois à l’issue d’un délai de franchise, selon la formule du contrat.

Des garanties complémentaires

« Certaines formules peuvent être enrichies d’autres garanties pour une couverture sur mesure », précise Benjamin Saint Martino. C’est le cas avec les garanties invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) qui viennent en relais de l’ITT lorsque celle-ci est supérieure à 3 ans. L’assuré perçoit alors une rente mensuelle jusqu’à la retraite. Par ailleurs, en cas de décès ou de PTIA survenu(e) dans les 12 mois suivant un accident, le montant des prestations versées est doublé. De même, l’arrêt de la garantie ITT et la reprise d’activité à temps partiel thérapeutique entraîne le versement d’indemnités journalières égales à 50 % de celles touchées au titre de l’ITT.

Selon la formule retenue et de manière facultative, une garantie « frais d’exploitation permanents » peut également être mise en place. Elle permet à l’assuré de percevoir des indemnités journalières pour couvrir les frais généraux (loyers, électricité, taxes…) occasionnés par l’arrêt de l’activité professionnelle.

Optimiser la couverture fiscalement

Afin d’inciter les TNS et chefs de TPE à se protéger, la mise en place d’un contrat de prévoyance peut bénéficier de l’avantage fiscal lié à la loi Madelin. En effet, « le TNS peut déduire de son bénéfice ou revenu professionnel imposable les cotisations payées au titre des garanties décès, PTIA, ITT, IPT/IPP et invalidité dans la limite d’un plafond fiscal⁽²⁾, mais pas celles pour frais généraux, note Benjamin Saint Martino. Quant au traitement fiscal et social des prestations prévoyance Madelin, il est important de noter que les modalités d’imposition peuvent varier en fonction de la situation spécifique de l’assuré et de la nature des indemnités ». Ainsi, les indemnités pour ITT sont réintégrées dans le revenu professionnel de l’assuré et imposées.

Assurer le ou les hommes-clés

Dans les TPE, la bonne marche de l’entreprise repose souvent sur le dirigeant-fondateur, un associé ou un collaborateur expert dans son domaine. La PTIA, l’IPT ou leur décès peut avoir de lourdes conséquences : baisse du chiffre d’affaires, perte de savoir-faire, paralysie de la gouvernance, défiance des clients… voire arrêt de l’activité. « En souscrivant une assurance homme clé, il est possible d’anticiper une telle situation, conseille Benjamin Saint Martino. Une fois le ou les hommes clés identifiés, l’entreprise souscrit un contrat à leur(s) nom(s) dont elle est bénéficiaire ». En cas de décès ou d’indisponibilité, l’entreprise perçoit un capital ou des indemnités journalières pour compenser les répercussions financières de cette absence. Leur montant peut être calculé en fonction de la contribution de l’assuré au chiffre d’affaires. Ces sommes peuvent servir à financer le recrutement ou la formation d’un remplaçant, à recourir à la sous-traitance, à préserver sa trésorerie ou à rembourser un emprunt professionnel. « Cette stratégie permet à l’entreprise de se protéger financièrement », indique Benjamin Saint Martino. Par ailleurs, les cotisations constituent une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement ; l’indemnité versée est considérée fiscalement comme un profit exceptionnel et peut faire l’objet d’un étalement sur 5 ans sur option.

Préserver le contrôle de la société

Toujours dans un souci de pérenniser la société et en présence de deux associés minimum, la garantie croisée entre associés est à considérer. Chaque associé contracte une assurance décès dont les autres associés sont bénéficiaires. « Lorsqu’un d’entre eux décède, le(s) associé(s) survivant(s) perçoive(nt) un capital qui lui(leur) permet de financer le rachat des droits sociaux du défunt transmis par voie de succession aux héritiers, explique le conseiller en gestion de patrimoine. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin de sorte que le capital décès soit versé aux associés survivants au prorata de leur quote-part dans l’entreprise et que les fonds servent bien au rachat desdits droits sociaux ». Il convient donc d’évaluer leur valeur pour chacun des associés afin de fixer le montant des capitaux à garantir. La garantie croisée d’associés permet aux restants de préserver la gouvernance, évite de céder les droits sociaux à un tiers non choisi ou de s’endetter. Pour les héritiers, et si c’est leur choix, c’est la garantie de les vendre et de percevoir un capital. Sur le plan fiscal, les cotisations payées par l’entreprise constituent un avantage en nature à intégrer aux revenus imposables de l’associé assuré. En revanche, lorsqu’elles sont prises en charge par les associés, il n’y a aucun avantage. ll est conseillé de travailler avec un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat spécialisé pour mettre en place cette garantie croisée de manière appropriée et s’assurer que tous les aspects légaux et fiscaux sont correctement pris en compte.

En matière de prévoyance, les TNS disposent de plusieurs dispositifs qu’ils peuvent déployer à titre professionnel et cumuler afin d’améliorer et de renforcer leur protection sociale. « Mais avant de souscrire un contrat de prévoyance, réaliser avec son conseiller en gestion de patrimoine un bilan de prévoyance est indispensable. Cela permettra de définir les garanties, le montant des indemnisations et la durée de versement les plus adaptés au regard de vos besoins », conclut Benjamin Saint Martino.

(1) Baromètre 2024 de MetLife effectué par CSA auprès de travailleurs non-salariés et dirigeants de TPE
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836681

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