Comment protéger le conjoint survivant dans une famille recomposée ?  

Les familles recomposées⁽¹⁾ se trouvent confrontées à un enjeu singulier dans l’anticipation de leur succession : prévoir une protection suffisante de l’époux survivant et préserver les droits des héritiers issus d’une autre union. Pour maintenir le cadre de vie et les besoins du survivant, les couples mariés disposent de différents leviers selon la situation familiale et patrimoniale de chacun des conjoints : le choix du régime matrimonial, le testament, l’assurance vie et la prévoyance décès. 

Trouver le juste équilibre 

En cas de mariage, le régime matrimonial constitue la première des protections. Dans le cadre d’une famille recomposée, les époux choisissent, en règle générale, la séparation de biens. Chacun conserve la propriété exclusive des biens détenus avant le mariage et de ceux acquis pendant leur union. Toutefois, les époux peuvent créer volontairement une masse de biens indivis en réalisant des acquisitions conjointes. En l’absence de contrat, c’est le régime de la communauté légale qui s’applique. Les biens communs sont, par principe, ceux acquis par les époux à titre onéreux pendant le mariage (les acquêts), les salaires, les gains de cession et revenus issus des biens propres (loyers, dividendes..) de chacun des époux. Les biens propres sont ceux appartenant aux époux avant leur mariage et ceux qu’ils reçoivent pendant le mariage par succession ou donation. « Tout aménagement matrimonial, par exemple une communauté élargie entre deux époux inégalement fortunés avec des avantages matrimoniaux, risque de porter atteinte à l’héritage des enfants (la réserve héréditaire), explique Béatrice Colombini, ingénieur patrimonial chez Banque Populaire Rives de Paris. Le conjoint survivant pourrait ainsi être amené à restituer des biens à la succession en valeur, par principe, ou en nature. Il convient donc de trouver le bon équilibre entre un régime matrimonial protecteur du conjoint survivant et respectueux des droits des héritiers ». 

Sécuriser ses dispositions

À la différence du Pacs et du concubinage, le mariage crée des droits successoraux au profit du conjoint survivant, sauf disposition contraire de l’époux(se) prédécédé(e). Même en l’absence de dispositions particulières, le conjoint survivant recevra, en présence d’un enfant non commun (enfant du conjoint défunt), un quart en pleine propriété. Selon Béatrice Colombini, « ces droits peuvent s’avérer inadaptés, car le conjoint peut se retrouver en situation d’indivision avec le ou les enfants non communs (ses beaux-enfants), ce qui est source de conflit. De plus, à terme, ce quart en pleine propriété échappera définitivement aux enfants non communs ». 

La rédaction d’un testament permet de déroger à cette répartition ou de donner la possibilité au conjoint survivant de cantonner ses droits successoraux, voire de modifier la nature des droits transmis par voie de cantonnement dès lors qu’une clause testamentaire spécifique le prévoit. La souplesse offerte par un testament, correctement rédigé et conforme aux objectifs du testateur, permet d’organiser la transmission d’un patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée en procédant par anticipation à l’attribution de certains biens au conjoint survivant. « Le legs peut porter sur l’usufruit (par exemple, l’usufruit de la résidence principale) ou la pleine propriété, indique Béatrice Colombini. Là encore, le pouvoir de disposer par le testateur n’est pas sans limites et les dispositions testamentaires ne devront pas porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants ». Il est donc nécessaire d’être accompagné par son notaire. 

Encore faut-il que le patrimoine soit suffisamment diversifié pour que le testateur puisse organiser l’attribution des biens dans le cadre du règlement de sa succession. « À cet égard, les chefs d’entreprise sont souvent confrontés à la concentration de leur patrimoine sur le seul actif professionnel, constate Béatrice Colombini. Ces considérations doivent inviter les couples à auditer leurs dispositions matrimoniales, patrimoniales et testamentaires afin de les réviser et, le cas échéant, d’y intégrer des solutions financières et assurantielles ». 

Les solutions assurantielles

L’assurance vie permet, en effet, de transmettre au conjoint survivant des capitaux pour financer les besoins de sa vie future. Les capitaux décès ne font pas partie de la succession. « La souplesse de rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie permet d’organiser la répartition des capitaux transmis en cas de décès, dans la limite toutefois des primes manifestement exagérées ». En outre, la souscription d’un contrat d’assurance décès souvent dit de « prévoyance décès » permet d’attribuer au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), par exemple le conjoint survivant, un capital ne provenant pas du patrimoine du souscripteur. 

(1) Selon l’Insee, une famille recomposée est constituée d’un couple avec enfant(s) où au moins un enfant n’est pas celui du couple.