Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Vous souhaitez vous déconnecter ?
La rénovation énergétique pour les locataires
Améliorez le confort de votre logement tout en optimisant vos dépenses d’énergie grâce aux dispositifs dédiés à l’amélioration de la performance énergétique.
Contacter un conseillerPour faire face au changement climatique, de nombreuses mesures ont été prises pour inciter les propriétaires à procéder à la rénovation énergétique de leur logement, qu’ils en soient bailleurs ou occupants. Mais en tant que locataire, vous n’êtes pas en reste : retour sur les dispositifs et les aides à votre disposition pour améliorer votre habitat.
L’intérêt de la rénovation énergétique pour le locataire
La question mérite en effet d’être posée : de nombreux locataires sont réticents à engager des frais importants dans la rénovation d’un logement dont ils ne sont pas propriétaires.
Mais au-delà de participer activement à la protection de l’environnement en réduisant votre consommation d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique de votre habitat présente deux intérêts majeurs :
- l’amélioration de votre confort, avec un appartement mieux isolé et plus agréable à vivre, en été comme en hiver ;
- la réduction de vos dépenses d’énergie : une meilleure isolation de votre logement et la mise en place d’équipements plus performants vous permettent de réaliser des économies substantielles à moyen terme.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Proposés par les fournisseurs d’énergie, les CEE permettent de financer près de 200 types de travaux de rénovation énergétique référencés. Isolation, chauffage et régulation, ventilation, production d’eau chaude… Les aides attribuées, dont le montant dépend du fournisseur sollicité, sont accessibles aux locataires des logements de plus de deux ans. Certaines aides peuvent même être bonifiées pour les demandeurs dont les revenus sont les plus modestes.
La prime Coup de pouce « chauffage »
Dans le cadre du remplacement d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon par un mode de chauffage moins énergivore, cette prime vous permet de bénéficier de 2 500 à 4 000 euros minimum (pour les revenus les plus modestes) pour procéder à vos travaux.
La prime Coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Cette prime, d’un montant minimum de 520 euros, augmente selon la surface chauffée du logement. Elle est destinée à financer l’installation de thermostats programmables en vue de réduire la consommation d’énergie.
Le chèque énergie
Les ménages aux revenus modestes bénéficient une fois par an d’un chèque de 48 à 227 euros destiné à régler des factures d’énergie ou à acheter du combustible.
Ce chèque peut également être utilisé pour procéder à certains travaux énergétiques s’ils sont confiés à une entreprise RGE.
La TVA à taux réduits
En tant que locataire, entreprendre des travaux de rénovation énergétique vous permet de profiter d’un taux réduit de TVA :
– un taux de 5,5 % pour financer certains travaux d’isolation ou de chauffage ;
– un taux de 10 % pour la main d’œuvre, les matières premières et fournitures ou pour les équipements ne bénéficiant pas du taux à 5,5 %.
Les aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF)
La Caf propose une aide aux travaux sous la forme d’un prêt sans intérêts dont le montant peut atteindre 5 000 euros pour les ménages au faible quotient familial.
La Caf propose d’autres mesures telles que le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH), ou le Dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH).
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Proposés par les fournisseurs d’énergie, les CEE permettent de financer près de 200 types de travaux de rénovation énergétique référencés. Isolation, chauffage et régulation, ventilation, production d’eau chaude… Les aides attribuées, dont le montant dépend du fournisseur sollicité, sont accessibles aux locataires des logements de plus de deux ans. Certaines aides peuvent même être bonifiées pour les demandeurs dont les revenus sont les plus modestes.
La prime Coup de pouce « chauffage »
Dans le cadre du remplacement d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon par un mode de chauffage moins énergivore, cette prime vous permet de bénéficier de 2 500 à 4 000 euros minimum (pour les revenus les plus modestes) pour procéder à vos travaux.
La prime Coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Cette prime, d’un montant minimum de 520 euros, augmente selon la surface chauffée du logement. Elle est destinée à financer l’installation de thermostats programmables en vue de réduire la consommation d’énergie.
Le chèque énergie
Les ménages aux revenus modestes bénéficient une fois par an d’un chèque de 48 à 227 euros destiné à régler des factures d’énergie ou à acheter du combustible.
Ce chèque peut également être utilisé pour procéder à certains travaux énergétiques s’ils sont confiés à une entreprise RGE.
La TVA à taux réduits
En tant que locataire, entreprendre des travaux de rénovation énergétique vous permet de profiter d’un taux réduit de TVA :
– un taux de 5,5 % pour financer certains travaux d’isolation ou de chauffage ;
– un taux de 10 % pour la main d’œuvre, les matières premières et fournitures ou pour les équipements ne bénéficiant pas du taux à 5,5 %.
Les aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF)
La Caf propose une aide aux travaux sous la forme d’un prêt sans intérêts dont le montant peut atteindre 5 000 euros pour les ménages au faible quotient familial.
La Caf propose d’autres mesures telles que le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH), ou le Dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH).
Questions / réponses
-
Si les locataires ne peuvent pas réaliser eux-mêmes les travaux dont leur logement aurait besoin, ils ont la possibilité de demander à leur propriétaire d’effectuer certaines rénovations.
La loi Climat et Résilience prévoit par ailleurs l’impossibilité progressive pour les propriétaires de louer les logements énergivores désignés sous le terme de « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques ».
Ainsi, les logements affichant les plus mauvaises notes de Diagnostic Performance Énergétique (DPE) devront progressivement être rénovés ou être retirés du marché locatif :
– en 2025 : interdiction de louer les logements classés G ;
– en 2028 : interdiction de louer les logements classés F ;
– en 2034 : interdiction de louer les logements classés E.
Lors de la signature du bail, le loueur a désormais l’obligation de fournir un DPE valide au locataire : celui-ci peut servir de base de négociation pour inciter le propriétaire à effectuer des travaux ou à revoir le montant du loyer à la baisse. -
Si les interdictions liées au DPE ne frappent pas les logements dont les baux sont en cours, le bailleur est tenu de procéder aux travaux nécessaires pour respecter les normes en vigueur lors du renouvellement tacite du contrat.
Les locataires concernés disposent ainsi de plusieurs recours pour contraindre leur propriétaire à agir. Ils peuvent :
– refuser une augmentation de loyer d’un logement classé F ou G ;
– exiger la remise d’un DPE valide au moment de la reconduction du contrat ;
– contraindre le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité ;
– demander une réduction de loyer si les travaux ne sont pas réalisés ;
– saisir la commission départementale de conciliation en cas de refus.
Banque Populaire
Vous avez des questions ?
Nos experts vous répondent.
Nous écrirePrendre rendez-vous
Vous êtes déjà client ? En agence ou par téléphone, à l’horaire de votre choix.
Choisir un créneau-
Rénovation énergétique : optimisez les performances de votre logement
Adoptez des solutions efficaces pour améliorer vos performances énergétiques et réduire durablement votre impact sur l’environnement.
Découvrir maintenant
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique et l’empreinte carbone d’un logement.
Découvrir maintenant
-
L’impact de la loi Énergie-Climat
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation energétique ? C’est le bon moment avec la loi Energie-Climat.
Découvrir maintenant
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés