Un accident corporel implique au moins une victime blessée ou tuée et nécessite une intervention médicale. Il se distingue de l’accident purement matériel.
Tous les usagers (conducteurs, passagers, piétons, cyclistes) sont concernés par ces accidents de la route et ses conséquences physiques et psychologiques.
Les piétons et passagers bénéficient d’une indemnisation intégrale. Pour le conducteur, l’indemnisation dépend de la souscription à une garantie dommages corporels au conducteur.
Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Un accident corporel est causé par un accident de la circulation routière. Il implique au moins une victime blessée ou tuée, ayant besoin de soins médicaux, et un véhicule. Il survient sur une voie ouverte à la circulation publique(1).
Autrement dit, l’accident corporel désigne tous les dommages physiques causés par un accident de voiture, nécessitant parfois une intervention médicale, et pouvant causer la mort.
Les victimes de la route peuvent être :
Un accident corporel implique des usagers dits indemnes (non décédés et dont l’état ne nécessite pas de soin médical) et des victimes non indemnes (blessées, décédées).
Un accident de la route est une collision non intentionnelle qui a lieu entre un engin roulant (voiture, vélo, camion, moto…) et tout autre véhicule, personne ou animal mobile ou non. Il engendre des dégâts matériels, mais aussi des dégâts physiques avec des traumatismes corporels et, dans les cas les plus graves, des décès.
Les types d’accidents de la route peuvent se classer en quatre catégories.
1. Selon la nature de l’accident : collision, renversement de piéton, sortie de route, tonneau, chute de deux-roues, accident avec un animal…
2. Selon les véhicules impliqués : accident entre voitures, accident impliquant un deux-roues, accident avec un poids lourd…
3. Selon les causes : erreur humaine, défaut technique, conditions météorologiques, comportement à risque, traversée d’animaux, endormissement au volant…
4. Selon la gravité : accident matériel (pas de blessé), accident corporel (blessés légers, graves ou mortels) ou accident mortel (au moins un décès).
Un accident se définit par son caractère soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé.
Conducteur et passager peuvent tous les deux subir des dommages corporels à la suite d’un accident routier. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les piétons et les cyclistes. Deux types de victimes d’accident peuvent recevoir une indemnisation(3) :
de l’accident (indemnisation intégrale pour ses dommages corporels) ;
(le niveau d’indemnisation peut dépendre de la garantie responsabilité civile et de la garantie dommages corporels du conducteur).
En cas d’accident corporel, dont vous êtes victime ou témoin, le premier réflexe est de vous mettre, vous et les passagers du véhicule, en sécurité(4).
La garantie dommages corporels au conducteur fait partie des garanties essentielles de l’assurance voiture. Elle permet au conducteur de recevoir des indemnités en cas de dommages corporels ou pour les préjudices subis lors d’un accident de la circulation causé ou subi par le véhicule assuré(6). Elle permet aussi aux proches de la victime d’être indemnisés en cas de décès.
Cette protection couvre :
Le souscripteur du contrat d’assurance auto est protégé, de même que le propriétaire du véhicule, le conducteur principal, le conducteur complémentaire et tout autre conducteur autorisé.
Pour faire une demande d’indemnisation après un accident corporel, vous devez déclarer l’accident dans un délai de 5 jours ouvrés à votre assureur auto. Envoyez-lui les documents suivants(3) :
Votre compagnie d’assurance peut demander une expertise médicale. L’offre d’indemnisation vous est fournie dans un délai de 3 mois à compter de la demande. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser la proposition d’indemnisation.
En cas de décès dans un accident, les proches de la victime peuvent obtenir une indemnisation au titre de préjudices moraux et économiques. Ils doivent, dans ce cas, fournir le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie.
Assuré à Banque Populaire, contactez le Centre de Gestion de Sinistres pour connaître la marche à suivre et savoir quelles pièces justificatives fournir.
auprès de votre assureur Banque Populaire, directement depuis le site internet ou l’application mobile.
pour être informé de ses droits (obtention du procès-verbal, assistance de l’avocat…) et remplir un questionnaire décrivant les dommages corporels subis.
ou fournir un certificat médical.
couvrant les éléments du préjudice corporel.
Les cas particuliers modifient légèrement les conditions d’indemnisation en cas de dommages corporels.
(ce qui est interdit)
ou ayant commis un délit de fuite (non identifiés) : c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui vous indemnise sous conditions(3).
un seul assureur fait l’offre d’indemnisation pour tous (8). Selon l’article 4 de la loi Badinter, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages subis, sauf s’il a commis une faute ayant contribué au préjudice. En revanche, toutes les victimes de la route non conductrices bénéficient d’une couverture à 100 %.
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(1) ONISR, les questions fréquentes, « Quelles est la définition réglementaire d’un accident corporel de la circulation routière ? », arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques précise les définitions applicables aux accidents corporels de la circulation.
(2) Matmut, « Sinistres auto : quels sont les différents types d’accidents ? », juillet 2024.
(3) Service-Public, « Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels », 30 avril 2025.
(4) Sécurité routière vivre ensemble, « Accident de la route ».
(5) Croix-Rouge française, « Les 4 étapes pour porter secours ».
(6) Les conditions générales de l’Assurance Auto, Banque Populaire.
(7) France Assureurs, « Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? », février 2022.
(8) Code des assurances, section VI, « Procédures d’indemnisation », annexe article A211-11.
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