Dans le cadre d’un crédit immobilier, différentes étapes se succèdent. Avant que votre conseiller bancaire ne valide le prêt, il est susceptible de vous envoyer un accord de principe. Cet accord n’est pas un engagement bancaire, il vous permet simplement d’envisager la faisabilité de votre projet immobilier. L’offre de prêt(2) ne sera envoyée qu’après une étude plus approfondie de votre dossier de prêt. Comment obtenir un accord de principe et que faire en cas de refus pour financer votre achat immobilier ? Banque Populaire vous répond.
En résumé
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L’accord de principe banque est un avis favorable délivré après une première analyse du dossier (revenus, apport, endettement, projet immobilier)
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Il ne constitue pas une acceptation finale ni un engagement contractuel de la banque
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Il précède l’offre de prêt immobilier définitive, document contractuel encadré par un délai légal de réflexion
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Sa durée de validité est limitée dans le temps : un délai s’écoule ensuite avant l’édition de l’offre de prêt
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Un conseiller accompagne l’emprunteur pour finaliser le dossier après l’obtention de l’accord de principe
Qu’est-ce qu’un accord de principe à la banque ?
Définition et rôle dans le parcours de financement
L’accord de principe n’est que la première des étapes pour obtenir un prêt immobilier. Il peut être obtenu en faisant une simulation de prêt en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire. Il s’agit simplement d’une pré-acceptation du prêt selon les informations que vous avez fournies. L’accord de principe n’engage pas la banque et ne vous assure pas d’obtenir votre crédit immobilier pour financer votre acquisition immobilière. Toutefois, c’est un premier pas pour déterminer la faisabilité de votre projet immobilier.
Ce document peut vous être utile si vous avez déjà trouvé un bien immobilier. Il peut être présenté à l’acheteur pour prouver le sérieux de votre démarche afin de signer un compromis de vente.
Si vous n’avez pas encore d’accord de prêt, préférez inclure au compromis de vente une clause suspensive de prêt. Si la banque décide finalement de ne pas vous accorder le crédit demandé, vous pourrez annuler la vente sans frais.
Bon à savoir : il existe une différence entre promesse de vente et compromis de vente. La première est une promesse unilatérale quand la seconde engage à la fois l’acheteur et le vendeur.
Quelle différence entre accord de principe et offre de prêt immobilier ?
La différence majeure entre l’accord de principe et l’offre de prêt immobilier est la suivante : l’accord de principe n’engage pas la banque. En revanche, lorsqu’elle vous communique une offre de prêt, elle s’engage à vous prêter le montant de capital défini au contrat. Vous seul pouvez refuser l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant de signer.
Qui délivre l’accord de principe et sur quels critères ?
L’accord de principe peut être délivré par votre conseiller bancaire. Il étudie votre dossier pour évaluer votre capacité d’emprunt, votre taux d’endettement et votre capacité de remboursement. Il se fait ainsi une première opinion de la solidité de votre dossier de demande de prêt.
En faisant une simulation de crédit immobilier, il détermine, selon le montant emprunté et la durée définie, si le montant des mensualités correspond à vos charges et à vos revenus.
Comment obtenir un accord de principe à la banque ?
Les documents à transmettre à votre conseiller
Pour obtenir un accord de principe, votre conseiller vous demande un certain nombre de documents. Présentez un dossier complet pour bénéficier d’une étude personnalisée de votre situation financière. Le dossier inclut les éléments suivants :
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- derniers relevés de comptes ;
- justificatifs de revenus : trois dernières fiches de paie, derniers bilans, avis d’imposition ;
- contrat de travail pour les salariés ;
- justificatif d’apport personnel le cas échéant.
Si vous avez signé un compromis de vente, apportez-le également pour évaluer le montant exact de la transaction immobilière.
Les étapes du dossier de financement
Les étapes du crédit immobilier sont les suivantes :
- vous constituez votre dossier remis au conseiller bancaire ;
- si votre dossier est favorable et si vous apportez les garanties nécessaires pour assumer votre crédit immobilier, vous obtenez un accord de principe ;
- votre dossier est ensuite examiné de manière plus approfondie pour déterminer si le prêt peut effectivement être accordé ;
la banque vous transmet une offre de prêt que vous signerez, si les conditions vous conviennent, après un délai de réflexion de 10 jours.
Délai moyen d’obtention d’un accord de principe
L’accord de principe peut être obtenu sous quelques jours ou quelques semaines. Cela dépend des délais de traitement de la banque, de la période à laquelle la demande est effectuée et de la complexité du dossier.
Combien de temps un accord de principe à la banque reste-t-il valable ?
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Durée de validité habituelle
L’accord de principe peut être valable durant 1 à 3 mois selon les établissements de crédit. Il est ainsi recommandé de ne pas perdre de temps pour avancer sur votre projet d’achat immobilier.
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Que faire si le délai est dépassé avant l’offre de prêt définitive ?
Si le délai est dépassé, la banque peut proposer un nouvel accord de principe. Toutefois, les conditions du prêt sont susceptibles d’être modifiées, notamment si les taux d’intérêt subissent une évolution ou si votre situation évolue.
Que faire en cas de refus de l’accord de principe ?
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Les motifs de refus les plus fréquents
Le refus d’accord de principe est motivé par un dossier pas assez solide :
– Un emploi pas assez stable ;
– Des revenus insuffisants ou des charges trop élevées engendrant un taux d’endettement supérieur à 35 % ;
– Un manque d’apport personnel si votre profil ne permet pas d’emprunter sans apport ;
– L’impossibilité de trouver une assurance de prêt. -
Solutions pour ajuster ou relancer son dossier
Pour vous donner toutes les chances d’obtenir un accord de principe, voici quelques conseils :
– Avoir un apport personnel pour réduire le montant de l’emprunt ;
– Réduire les charges en remboursant par anticipation des crédits en cours ou en faisant un rachat de crédits ;
– Signer un CDI pour rassurer la banque ;
– Faire une simulation en augmentant la durée du prêt pour réduire les mensualités et optimiser votre reste à vivre.
Comment Banque Populaire vous accompagne après l’accord de principe
Un conseiller dédié pour sécuriser et finaliser votre dossier de crédit immobilier
Une fois l’accord de principe obtenu, Banque Populaire étudie votre dossier de manière plus approfondie. Votre conseiller bancaire est un acteur indispensable à vos côtés pour vous donner toutes les chances d’obtenir un prêt pour financer votre nouveau logement. Il peut par exemple vous conseiller sur les prêts aidés à l’image du prêt à taux zéro qui réduit le coût de l’emprunt et donc des mensualités pour un meilleur accès au prêt. Il fera également une simulation de crédit immobilier pour ajuster la durée du prêt à votre profil. Si un remboursement plus long permet de réduire le montant des mensualités, un prêt plus court permet de bénéficier d’un taux d’intérêt plus favorable.
Il peut également appuyer votre demande si vous avez un dossier solide et que vous ne rencontrez jamais de difficultés pour payer vos charges. Les incidents de paiement et les découverts envoient un signal défavorable lors d’une demande de crédit.
De la demande en ligne à la signature électronique de l’offre de prêt : les étapes clés
Faites une simulation de capacité d’emprunt et de mensualités en ligne pour avoir une première idée de la faisabilité de votre projet. Ensuite, rencontrez votre conseiller Banque Populaire pour obtenir un accord de principe puis une offre de prêt que vous signerez électroniquement de chez vous. Vous pourrez alors signer l’acte authentique de vente pour valider l’achat de votre bien immobilier.
Conclusion
L’accord de principe est un premier accord de la banque qui n’a aucune valeur juridique. C’est un premier pas vers le crédit qui intervient avant l’offre de prêt. Valable durant 1 à 3 mois, il permet de signer un compromis de vente et d’avancer sur votre projet immobilier. Mettez toutes les chances de votre côté avec un dossier solide pour obtenir une offre de prêt. Faites-vous accompagner par un expert, demandez un crédit immobilier à votre conseiller Banque Populaire.
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(1) L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) L’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix
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