Le Livret A est bloqué lorsque la banque est informée du décès.
Les intérêts sont calculés jusqu’à la clôture du Livret A.
Le solde du Livret A entre dans la succession et revient aux héritiers selon les règles applicables.
Le capital présent sur le livret, auquel s’ajoutent les intérêts crédités lors de sa clôture, intègre l’actif successoral.
Une fois la succession établie, les sommes reviennent aux héritiers selon les règles successorales applicables et, le cas échéant, les dispositions testamentaires prises par le défunt dans les limites prévues par la loi.
Bon à savoir : le Livret A ne permet pas de désigner directement un bénéficiaire, contrairement à une assurance vie.
Le principe reste le même : lorsque le titulaire décédé est mineur, les sommes présentes sur son Livret A entrent dans la succession et peuvent être soumises aux droits de succession selon les règles applicables.
À noter : une gratuité des frais bancaires de succession pour les titulaires mineurs avait été instaurée en novembre 2025, avant d’être supprimée à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel en juin 2026(4).
Le solde du Livet A fait partie de l’actif successoral et peut donc être pris en compte dans le calcul des droits de succession.
Les droits sont calculés sur la part de patrimoine reçue par chaque héritier, après application des règles, exonérations et abattements prévus.
Le montant dépend notamment :
Exemple : un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue de chacun de ses parents. Si sa part taxable reste inférieure à cet abattement, aucun droit de succession n’est dû, sous réserve notamment des règles applicables aux donations antérieures.
La clôture peut faire dépasser le plafond. Et c’est parfaitement possible.
En 2026, le plafond de versements du Livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers(5). Ce plafond concerne uniquement les versements : les intérêts peuvent porter le solde au-delà de ce montant.
Exemple : un Livret A affiche 22 900 €. Si 150 € d’intérêts sont crédités lors de sa clôture, le solde atteint 23 050 €. Ce dépassement du plafond est possible puisqu’il résulte des intérêts.
Le Livret A et le LDDS ont plusieurs points communs : leurs intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et les sommes détenues par le défunt sont prises en compte dans le règlement de sa succession.
Pour l’assurance vie, les règles diffèrent. Lorsque des bénéficiaires sont désignés, les capitaux qui leur sont versés sont en principe traités hors succession et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Des exceptions existent toutefois selon la situation du contrat(3).
Perdre un proche est déjà une épreuve. S’y retrouver dans les formalités ne devrait pas en être une de plus. Banque Populaire est à vos côtés pour vous aider à y voir plus clair.
Lors du décès d’un proche, votre conseiller vous guide étape par étape, des documents à transmettre au traitement des comptes et produits d’épargne du défunt. L’objectif : vous permettre d’avancer plus sereinement.
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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou successoral personnalisé, ni une consultation.
La situation de chaque personne dépend de ses circonstances propres (présence d’un testament, donations antérieures, régime matrimonial, qualité des héritiers, composition du patrimoine, etc.). Pour toute analyse adaptée à votre situation, rapprochez-vous d’un notaire, de votre conseiller bancaire ou d’un professionnel du droit.
La réglementation, la fiscalité et les conditions applicables aux produits d’épargne sont susceptibles d’évoluer :
La situation successorale de chaque personne dépend de sa situation personnelle. Pour une analyse adaptée, rapprochez-vous d’un notaire, d’un conseiller bancaire ou d’un professionnel du droit.
La réglementation et la fiscalité en vigueur sont susceptibles d’évoluer.
Les règles applicables à l’assurance vie dépendent notamment de la date de versement des primes, de l’âge du souscripteur, de la rédaction de la clause bénéficiaire et de la situation du contrat.
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