Assurance vie : pensez à réviser régulièrement les clauses bénéficiaires
Le souscripteur doit s’assurer régulièrement que la ou les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats répondent toujours : à ses intentions patrimoniales, à sa situation et à son environnement familiale, à la qualité des liens avec les personnes concernées et à sa stratégie de répartition du capital.
Solution d’épargne et d’investissement, l’assurance vie est aussi un formidable outil de transmission de patrimoine et de gestion de la succession ; à condition que la clause qui désigne le(s) bénéficiaire(s) des fonds soit à jour des intentions actuelles du souscripteur.
Les événements de la vie
Naissance, mariage, séparation ou décès… les nombreux événements de la vie peuvent réclamer d’adapter les clauses bénéficiaires, soit dans la désignation des personnes ou des associations qui recevront les capitaux, soit dans la répartition des fonds. Ces clauses doivent aussi prendre en compte les liens de parenté ou encore les évolutions de la situation professionnelle ou personnelle.
En ce qu’elle donne au souscripteur une liberté relative dans la destination de ses capitaux à son décès, l’assurance vie permet d’ajuster la transmission de son patrimoine financier selon divers critères y compris la fiscalité applicable. Il peut, par exemple, attribuer une part plus importante à un bénéficiaire désigné. Il peut aussi prévoir un changement ultérieur.
Ainsi, le souscripteur peut décider qu’à son décès, une rente soit versée à l’un de ses héritiers ou même non héritiers, plus que ne le permet le seul droit successoral. Ainsi, il peut transmettre à un premier bénéficiaire, tout en prévoyant des bénéficiaires désignés de second rang, en cas de déshérence (absence d’acceptation ou prédécès). S’il a des enfants, sa liberté de disposer de ses biens est limitée par la fameuse réserve héréditaire de ses descendants. Même chose pour le conjoint en l’absence de descendants du souscripteur défunt. Si les successions entre époux ne sont pas taxées, il ne faut pas oublier que la loi civile fait peu de cas du conjoint survivant en présence d’enfant. Le souscripteur utilisera aussi l’assurance vie pour transmettre à ses beaux-enfants, à un proche, à un frère ou une sœur, notamment afin d’éviter les droits de succession élevés applicables entre non parents ou en ligne collatérale. Enfin, le souscripteur peut avoir mûri un projet philanthropique et vouloir réserver une partie des capitaux de son contrat au soutien d’une cause qui lui est chère.
Soigner la rédaction de la clause bénéficiaire
L’efficacité de la clause bénéficiaire repose sur sa rédaction. Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé d’y apporter le plus grand soin. Le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable au moment du dénouement du contrat. À défaut, le juge recherchera l’intention du souscripteur, en tenant compte, si elles existent, des dispositions testamentaires rédigées antérieurement. Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation(1), une personne s’était contentée de la mention « mes héritiers ». Par testament, le souscripteur avait procédé à des legs. La mention « mes héritiers » a été interprétée comme faisant référence non pas à ses seuls héritiers par le sang, mais aussi aux légataires.
Respecter les conditions de forme
Tout aussi essentielle est la forme que doit revêtir la modification de la clause bénéficiaire. La volonté du souscripteur doit être claire, certaine et non équivoque. Jusqu’à présent, la modification pouvait prendre la forme d’un avenant au contrat, d’un testament ou d’un acte sous seing privé, à condition que celui-ci soit accepté par l’assureur. Or, ce formalisme a été renforcé par la Cour de cassation(2) qui invite à respecter scrupuleusement celui édicté par la loi. Concernant l’acte sous seing privé, il doit prendre la forme d’une cession de créance signifiée à l’assureur par acte d’huissier. Si l’on écarte cette dernière forme peu adaptée, le souscripteur doit donc procéder par avenant qu’il enverra par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par testament, en communiquant à l’assureur l’identité du notaire dépositaire de cette libéralité à cause de mort(3). Pour aller plus loin, découvrez l’article de Marc Thomas-Marotel.
Enfin, notons que si le contrat a été accepté par son bénéficiaire, celui-ci devra donner son accord à la modification de la clause bénéficiaire. Compte tenu des enjeux juridiques, patrimoniaux et fiscaux, il est recommandé d’avoir une attention régulière sur les clauses bénéficiaires et de les ajuster en fonction de sa situation personnelle, de ses droits, et de ses projets. N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller pour rédiger ou actualiser ces clauses, et ainsi garantir que vos souhaits seront respectés le moment venu.
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’ingénierie patrimoniale, BPCE VIE
Chargé d’enseignement Paris II Panthéon-Assas et Paris-Dauphine
(1)Cass. civ. 1, 30 sept. 2020, n° 19-11187
(2)Cass. civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-14954
(3)Désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
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