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Fructi-Facilités Pro


Fructi-Facilités Pro
Le contrat a pour objet le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré (IAD).

Le contrat a pour objet le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré (IAD).

Le capital est destiné à rembourser, en tout premier lieu, les sommes dues à la Banque Populaire au jour du sinistre au titre des crédits court terme utilisés.

 

Points forts

 

 

Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l’exploitation.

Le contrat Fructi-Facilités Pro contribue, en cas de décès de la personne assurée, à améliorer la situation économique du bénéficiaire par la disparition d’une dette et/ou la perception d’un capital.

 

Une solution d’assurance qui favorise le maintien de la confiance des tiers vis-à-vis de l’entreprise ou du professionnel (fournisseurs, créanciers…).

 Un dispositif qui permet de renforcer la couverture des proches en cas de Décès ou d’IAD.

 

>> Télécharger le document IPID - Société
>> Télécharger le document IPID - Entrepreneur individuel

 

​Risques assurés

Deux versions au choix :
  • Version "Accident-Maladie".
  • Version "Accident seul".

 

Besoin

Assurer les crédits court terme
 

Cible

Personne physique (FRUCTI-FACILITES PRO ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) ou personne morale (FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE) :
  • exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale, ou industrielle.
  • titulaires d’un compte à la Banque Populaire.
 

Condition d’adhésion

Être âgé d’au moins 18 ans
 

Bénéficiaires

  • La Banque Populaire pour les sommes restant dues au jour du  décès ou de l’IAD, au titre des crédits court terme.
  • Pour l’éventuel solde :
    • adhésion par une personne physique : les bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès ou l’assuré lui-même en cas d’IAD.
    • adhésion par une personne morale : l’adhérent lui-même
 

Age limite à l’adhésion

64 ans

 

Age au terme

65 ans pour la garantie décès/IAD.
 
 
L’assuré devra remplir une déclaration de santé ou fiche de santé s’il opte pour la version « Accident/Maladie ».
 
Le montant du capital total garanti sur une tête assurée peut s’élever jusqu’à 50 000 euros maximum.
 
Le tarif est fonction de la version choisie, de l’âge atteint par l’assuré, du montant du capital garanti, des conclusions des formalités d’adhésion et de la commercialisation dans ou hors convention*.

​Ceci est un document à caractère publicitaire.

Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Le contrat Fructi Facilités Pro EI et Société sont des contrats assurés par BPCE Prévoyance
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Banque Populaire
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 023 354.
Non
Non
Non
 
 
 

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