Synthèses, le magazine dédié à la Gestion Privée de la Banque Populaire

L’assurance vie, outil incontournable d’une stratégie patrimoniale

Avant d’être un produit d’épargne, l’assurance vie est d’abord un produit d’assurance qui, de par ses spécificités, se distingue d’un produit d’épargne classique.

PEA, PER, assurance vie

Vous cherchez à bénéficier de revenus réguliers pour votre future retraite, à investir sur les marchés financiers, à préparer la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les spécificités de ces trois produits selon chaque objectif.

PERi et Perco au cœur de la stratégie patrimoniale de l’entrepreneur

Des solutions existent qui permettent au chef d’entreprise non salarié de minimiser le coût de sa rémunération et d’atténuer la pression fiscale de son foyer.

Les avantages de l’assurance vie après 70 ans

Contrairement aux idées reçues, souscrire ou opérer des versements sur un contrat d’assurance vie après 70 ans présente certains avantages. Claude Portal-Bieliczky, ingénieur patrimonial à Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, explique en quoi ce produit reste une solution patrimoniale à considérer même après cet âge.

Assurance vie et couple : attention aux fonds communs

Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts doivent être attentifs à l’origine des fonds qu’ils versent sur leur contrat d’assurance vie et à la présomption de communauté.

Assurance vie : des droits limités pour le tuteur

La Cour de cassation estime que le tuteur ne peut verser de primes sur un contrat d’assurance vie d’un majeur protégé sans autorisation du conseil de famille ou, à défaut, du juge des contentieux de la protection.

L’assurance vie cosouscrite par des époux communs

L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté.

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.

Assurance vie : pensez à réviser régulièrement les clauses bénéficiaires

Le souscripteur doit s’assurer régulièrement que la ou les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats répondent toujours à ses intentions patrimoniales et à son environnement familial.

Peut-on désigner une personne morale bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Personne physique, personne morale ? Posez-vous la question au moment de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie.

Le bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d’un contrat ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur.

Mandat de protection future : pourquoi et comment l’appliquer à l’assurance vie ?

Ce régime, choisi par le mandant en pleine possession de ses capacités, est adapté à l’assurance vie, à condition de définir explicitement les actes que le mandataire serait amené à effectuer.

Assurance vie luxembourgeoise : une solution de diversification

Protection des avoirs renforcée, neutralité fiscale, diversité des solutions financières, Laurence Reinertz, Banquier Privé chez Banque Populaire Rives de Paris, revient sur les spécificités de ce contrat.

Mieux identifier un investissement durable avec les PAI

Avec les principales incidences négatives, les conseillers financiers sont tenus d’informer leurs clients de la prise en compte, ou non, des potentielles conséquences de leur décision d’investissement en matière de durabilité.

La finance durable en trois questions

L’investissement responsable connaît un véritable engouement. Mais cet essor s’accompagne d’une multiplication de définitions et de concepts qui peuvent générer de la confusion pour l’investisseur particulier. Voici un éclairage avec Reda Sabri, analyste financier sur les marchés actions chez Kepler Cheuvreux, et Mélanie Huynh, Content Management Lab Digital, chez EuroTitres.

Le PEA, un outil patrimonial polyvalent

De par les différents aménagements apportés par la loi Pacte, le PEA est à (re)découvrir et a toute sa place dans une stratégie patrimoniale optimale.

Le capital-investissement poursuit sa démocratisation

Diversification, performance sur le long terme, moindre volatilité, financement de l’économie réelle : le private equity présente d’indéniables atouts qui en font une classe d’actifs attractive, y compris pour les particuliers.

Fonds responsables : des règles communes pour mieux informer les investisseurs

Celina Vazquez Ibanez, directrice Marketing, Communication et Expérience client chez Natixis Investment Managers, explicite les nouvelles obligations qui se mettent en place pour mieux encadrer le développement de la finance durable.

La résilience des investissements liés à la sécurité

Promouvoir la mixité dans les entreprises grâce à l’investissement

Soliane Varlet, gérante du fonds Mirova Women Leaders Equity, explique en quoi l’égalité femmes-hommes est source de performance financière et sociale.

L’indispensable rénovation énergétique des logements

Poussés par une réglementation de plus en plus contraignante, les propriétaires-bailleurs n’ont d’autre choix que d’améliorer la performance énergétique de leurs biens. Seule condition, à terme, pour pouvoir les louer et bonifier leur prix de vente.

Résidence secondaire : bien mesurer le coût fiscal de son investissement

Le relèvement des taxes locales décidé par certaines communes victimes de pénuries de logement et la taxation des plus-values de cession sont à prendre en compte dans la décision d’investissement.

Locations touristiques : la justice valide les règles de compensation

La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb.

Investir en nue-propriété pour profiter d’une réduction sur le prix d’acquisition

L’investissement en actifs immobiliers peut répondre à de multiples objectifs patrimoniaux allant au-delà des usages classiques. Des stratégies d’acquisition immobilière permettent en effet de concrétiser des projets plus spécifiques.

Investir dans un bien meublé pour profiter de régimes fiscaux avantageux

La location meublée consiste à louer un ou plusieurs logements avec le mobilier suffisant permettant à un locataire de l’habiter avec ses seuls effets personnels.

Résidence principale détenue par une SCI, quelle règle d’abattement ?

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l’impôt dû.

Vente d’un bien immobilier à une SCI

Comment réussir un bon OBO ?

Bien préparer l’acquisition d’une résidence principale

L’acquisition d’une résidence principale est un investissement de long terme qui nécessite une bonne préparation.

Connaitre les spécificités des statuts matrimoniaux

Mariage, pacs, concubinage… Le choix du type d’union entraîne des conséquences importantes sur la situation des couples et de la famille, en cas de décès ou de séparation, mais aussi dans la vie quotidienne. Les statuts matrimoniaux disponibles offrent des solutions très différentes et souvent méconnues.

Impact du régime matrimonial sur la carrière du chef d’entreprise

Protéger le couple des dettes contractées par le chef d’entreprise dans sa vie professionnelle tout en partageant les richesses, l’équilibre peut être trouvé avec un régime matrimonial adapté et des solutions assurantielles pensées sur mesure.

PER assurance et PER compte-titres : des différences complémentaires

Malgré de nombreux points communs, le PER assurance et le PER compte-titres ne répondent pas forcément aux mêmes besoins. Passage en revue des principales différences entre ces deux enveloppes par Marc Thomas-Marotel, responsable de l’Ingénierie patrimoniale chez BPCE Vie.

Réforme de l’ex retraite chapeau : les nouveaux régimes d’entreprise à droits certains

Remis au goût du jour par sa refonte dans le cadre de la loi Pacte, le dispositif « article 39 » est à considérer pour compenser la baisse progressive, au gré des réformes des retraites successives, du taux de remplacement dont bénéficient les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants.

Epargne retraite : comment retrouver vos contrats en déshérence ?

Une loi renforce les obligations d’information des assurés sur les contrats d’épargne retraite et facilite la recherche de ces produits dont un décret en précise la liste.

Avantage matrimonial : la clause du preciput

Tout savoir sur la clause de préciput pour protéger son conjoint.

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.

Intérêt de la donation au dernier vivant

Donation au dernier vivant : quels avantages pour le conjoint en présence d’enfants du défunt ?​

Donations entre époux

Donations entre époux : sont-elles définitives ?

Aider ses enfants : de nombreuses solutions

Prêt d’argent, donation : les moyens d’aider ses enfants sont nombreux. Les parents peuvent faire évoluer leur choix au gré des besoins et moyens de chacun et du contexte familial.

Transmission à titre gratuit : le contrat de capitalisation retrouve de l’attrait

Si le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec celui d’assurance vie, l’administration fiscale a apporté une précision sur le traitement des plus-values après une succession ou une donation.

Protection financière du conjoint survivant : quelles solutions ?

Pour anticiper et remédier à une perte de revenus, plusieurs solutions sont possibles.

Cession d’entreprise et retraite : une incitation fiscale aménagée

Les dirigeants de société qui font coïncider leur départ en retraite et la cession de leur entreprise peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros sur leur plus-value. Cette incitation fiscale a été aménagée par la loi de finances pour 2022.

La transmission d’entreprise facilitée

Plusieurs mesures de la loi de finances assouplissent les conditions d’utilisation du pacte Dutreil. Un dispositif qui permet, sous certaines conditions, d’exonérer les transmissions d’entreprises à hauteur de 75 % de leur valeur.

En savoir plus

Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration

Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant.

Expatriés : exonération de la plus-value fiscale

Jusqu’à la loi de finances pour 2019, l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale était réservée au contribuable ayant la qualité de résident fiscal français au moment de la vente.

Le couple au sens de l’impôt sur la fortune immobilière

Peut-on être imposé séparément quand on vit sous le même toit ?

Le rescrit fiscal : définition et pratique

La procédure de rescrit est une demande de prise de position formelle de l’administration fiscale sur une situation de fait.

Abus de droit fiscal

Qu’est-ce que l’abus de droit à but « principalement fiscal » ?

Prélèvement À la Source (PAS)

Quel impact pour les travailleurs transfrontaliers ?

Pourquoi faut-il préparer sa succession ?

Répartir ses biens entre ses héritiers, protéger le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin, réduire le coût des droits de succession : de nombreuses raisons invitent à planifier la transmission de son patrimoine.

Le pacte adjoint, quels avantages ?

La réponse de votre expert Marc THOMAS-MAROTEL Natixis Assurances.

Fiscalité des donations et successions

La transmission d’un patrimoine s’effectue selon les dispositions légales ou conventionnelles, de son vivant, par donation(s), ou par décès, dans le cadre d’une succession.

Successions internationales

Les héritiers français peuvent-ils toujours revendiquer leur réserve héréditaire ?

Transmission : jouer la complémentarité entre assurance vie et PER individuel

La combinaison de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite (PER) individuel, qui possèdent leurs propres spécificités, notamment fiscales, permet d’optimiser votre succession.

Don familial de sommes d’argent : quelle exonération ?

Visé à l’article 790G du CGI, le don familial de sommes d’argent, communément appelé « don Sarkozy », était à l’origine une mesure temporaire qui a été prorogée deux fois avant d’être pérennisée (il n’existe plus de date limite).

Présent d’usage : est-ce une donation ?

Le présent d’usage est un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance…) et reconnu par l’usage ou en accord avec la tradition familiale.

Transmission : peut-on privilégier un enfant ?

Lorsqu’il s’agit de transmission, la seule obligation est de respecter la part de réserve héréditaire destinée à chacun des enfants.

Immobilier : le démembrement, solution pour aider un enfant

Propriétaire d’un bien immobilier : comment aider son enfant grâce au démembrement de propriété ?

Louer à son enfant un logement à un prix anormalement bas

Lorsque le montant du loyer est anormalement bas par rapport au prix du marché, l’Administration fiscale procède à un rehaussement à hauteur de l’avantage consenti au locataire.